Contrefaçon Ecjs

L’entreprise face à la contrefaçon Etude N 1 ------------------------------------------------- SOMMAIRE I- Introduction II- Développement a) Aspect économique b) Aspect juridique c) La protection III- Conclusion IV- Annexes V- Lexique ------------------------------------------------- INTRODUCTION Cette étude va se référer à la problématique suivante : Comment une entreprise peut-elle lutter contre la contrefaçon ? -------------------------------------------------

OBJET D’ETUDE : La contrefaçon Paludetto Sylvain Sommaire Fiche de validation du dossier P3 Objet d etude La contrefacon P4 Objet d’étude n°3 : La contrefaçon , un fléau en évolution Partie

d'avertir les internautes par le biais d'un premier email d'avertissement. Cet envoi s'inscrit dans la procédure de réponse graduée qui peut, dans certains cas, aboutir à une sanction. En théorie, ce fait est susceptible de constituer un délit de contrefaçon dont la peine peut atteindre jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende. En matière répressive, une tolérance existe cependant concernant le téléchargement illicite. CONCLUSION : En conclusion, le piratage et le téléchargement illégal

Terminale BAC PRO S Le 29 avril 2013 La Contrefaçon Objet de l'étude : La contrefaçon, un fléau en évolution Objectifs : Éco Droit Mme BRUEL INTRODUCTION | L'objectif de cette étude est de comprendre pourquoi la liberté contractuelle connaît des restrictions : respect de la réglementation, de l'ordre public. Pour réaliser mon dossier, je vais utiliser le logiciel OpenOffice. En m'aidant de mon livre d'éco-droit de mes connaissances et de certains sites internet,

d’étude 4 Problématique : Quelle est l’évolution de la contrefaçon sur un produit ? Définition : Réalisée dans un but de concurrence et d'appréhation de clientèle, notamment par imitation des marques, de dessins ou de modèle, la contrefaçon est un moyen par lequel le contrefacteur créer une confusion entre le produit original et le produit contrefait au détriment de celui qui dispose des droits de propriété intellectuelle. La contrefaçon s'applique à la traduction, l'adaptation ou la transformation

INTRODUCTION Aujourd'hui, la contrefaçon touche de multiples produits, en particulier les médicaments et a été accélérée par la mondialisation. En effet depuis 2006 ce phénomène c'est accrue de 51% et l'interceptions d'articles de soins personnels (crèmes, dentifrices, lames de rasoirs...) a subit une augmentation de 26,4% autrement dit, a été multiplié par 3,64. Il serait donc intéressant de se demander quelles sont les causes et les conséquences de la contrefaçon de médicaments dans le cadre accéléré

Object d’étude La contrefaçon I. DEFINITION QU'EST-CE QUE LA CONTREFAÇON? La contrefaçon est un acte qui porte atteinte aux droits découlant d’un titre de propriété intellectuelle (Marque, brevet, droit d’auteur). La contrefaçon est aussi le terme généralement utilisé pour désigner Un produit contrefaisant. Les marques et les produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits «Contrefaits ». On conçoit traditionnellement deux types de contrefaçon ; la contrefaçon par reproduction

 L' entreprise et la contrefaçon Étape 1 : Définir la contrefaçon Définition du mot « Contrefaçon » La contrefaçon est l’utilisation sans droit d’un élément de propriété intellectuelle protégée. Elle se caractérise par la reproduction d’éléments essentiels et caractéristiques d’une marque, d’un dessin ou modèle. Elle vise à créer une confusion dans l’esprit du consommateur. Développement 1. La contrefaçon porte préjudice aux entreprises car les consommateur vont acheter

La contrefaçon des médicaments Tout d’abord vous trouverez ci-dessous la définition de la contrefaçon, en deuxièmement les supports ciblés et les sanctions prisent ainsi que les réparations et pour conclure un article de presse concernant la Suisse. La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique). La notion de contrefaçon

Première partie : La contrefaçon un fléau économique. Introduction : La contrefaçon présente de nombreux dangers : pour l'économie mondiale, pour les entreprises ainsi que pour les consommateurs. Elle a tendance à se développer de plus en plus et touche tous les secteurs de l'économie. Nous définirons dans une première partie la contrefaçon et ses conséquences sur le consommateur et l'entreprise. Dans une seconde partie nous analyserons plus précisément la contrefaçon sur le secteur des médicaments