Contrefaçon Ecjs

Introduction Définition La contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. Source : http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/contrefacon.htm La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter

Etude d’Eco/Droit ABBASSI Zineb Contrefaçon Introduction : La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon est souvent rapprochée de celle de parasitisme. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. En premier lieu nous allons étudier

INTRODUCTION Articles contrefaits : un fléau en pleine évolution. La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. UN FLEAU MONDIAL Le trafic de contrefaçon est devenu une véritable « industrie » dotée de sites de productions

La contrefaçon Quesque la contrefaçon ? La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuel par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon est souvent rapprochée de celle de parasitisme. La notion de contrefaçon est souvent quelque chose de mauvaise qualité. Déveleppoment : La contrefaçon est un produit fais en s'inspirant de l'original, cela peut être

SANCTIONS DE LA CONTREFAÇON La contrefaçon constitue un phénomène en augmentation constante, amplifié par la mondialisation et par la vente sur Internet. Aucun secteur de l’activité économique n’est aujourd’hui épargné et la gamme de produits contrefaits ne cesse de se diversifier. Selon une étude de l’OCDE de février 2011, la contrefaçon représente 5 à 7% du commerce mondial. L’achat de produits contrefaits est sanctionné en France comme dans les pays de l’Union européenne et constitue un délit

Objet d’étude :La contrefaçon, ses risques et ses conséquences. Introduction Le thème présenté sera la contrefaçon. Ce sujet suscite beaucoup d’intérêt car avec la mondialisation, le volume des échanges des produits contrefaits ne cesse d’augmenter chaque année, ce qui n’est pas sans conséquences ! Dans cette étude, je vais donc parler de la contrefaçon, ses risques et ses conséquences. Mon étude se divise donc en 4 parties : - Pour commencer, je vais définir la notion de contrefaçon. - Dans la deuxième

les règles de droit relatives aux contrefaçons, plus particulièrement pour les marques de prêt à porter car j’apprécie la mode. L’évolution des marques et de la mode qui à tendance à influencer les personnes dans leur achat devient un fléau, les marques de grand nom sont copiés et tout les moyens sont bons pour essayer de tromper ces derniers. Dans une première partie, j’expliquerais les règles de droit relatives aux contrefaçons et ce qu’est un délit de contrefaçon pour le droit d’auteur. Puis

 L'analyse d'un cas de contrefaçon ( Musée de la contrefaçon a Paris) Sommaire Introduction....................................................................... Page 1 I- La contrefaçon en général............................................... Page 2 A- Les produits les plus contrefaits............................... Page 2 B- Les pays fabriquant de contrefaçon …..................... Page 3 C- Les personnes

par le tribunal de grande instance de paris pour avoir fourni les moyens de pirater le film Joyeux Noël de Christophe Carion. Le Tribunal de grande instance de Paris a condamné le 13 juillet dernier le site de partage de vidéos DailyMotion pour contrefaçon du film Joyeux Noël sorti en 2005. Le film avait été uploadé par un utilisateur du service, le rendant ainsi accessible librement et gratuitement à tous les internautes.Le tribunal les a condamner à verser 13.000 euros de dommages et intérêts au

DROIT La contrefaçon MA RECHERCHE DOCUMENTAIRE 2 DOCUMENT 1 Titre : Progression du nombre d’articles contrefait saisis par les douanes Nature : Image Date : date non indiquée Source : http://www.senat.fr/rap/l06-420/l06-4201.html Idée générale : 3 DOCUMENT 2 Titre : Qu’est-ce que la contrefaçon ? Nature : texte Date : Indisponible Source : http://www.dgcis.gouv.fr/secteurs-professionnels/la-lutte-contre-lacontrefacon Idée générale : Qu'est-ce que la contrefaçon ? La contrefaçon