Contrefaçon Ecjs

La contrefacon Introduction: Cette action est illégale et frauduleuse. C'est l’utilisation sans droit d’un élément de propriété intellectuelle protégée. Elle se caractérise par la reproduction d’éléments essentiels et caractéristiques d’une marque, d’un dessin ou modèle. Le marché de la contrefaçon est estimé à 45 milliards de dollars par an. Elle sous-entendant une chose de mauvaise qualité. I)Les raisons Pour une raison financière d'abord. Puis la main-d'œuvre dans de nombreux

I- La contrefaçon, un délit qui s'amplifie et qui menace de plus en plus les secteurs économiques A- Qu’est-ce que la contrefaçon ? La contrefaçon désigne le fait qu’une personne physique ou morale a un droit de propriété enregistré à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et qu’une autre personne l’utilise sans l’autorisation de celle qui le détient. La contrefaçon prend diverses formes telles que la copie, l’imitation, le piratage, le détournement, la ressemblance d’une

SAAFI TCO1V Gaetan ECONOMIE DROIT OBJET D'ÉTUDE N°8 LA CONTREFAÇON, UN FLÉAU EN ÉVOLUTION BAC PRO COMPTABILITÉ 2012-2013 SOMMAIRE I – Vue D'ensemble 3 i- Introduction 4 ii- Contexte Historique 4 iii- Sources et Causes 4 iv- Secteurs influencés 4 v- Quelques exemples 4 II- Conséquences : économiques

Pour éviter les impôts les contrefaçons se sont multipliés et présentent plusieurs avantages : mauvaise qualités, ventes massives, rien à déclarer. Dans cette étude, je présenterais la contrefaçon en France. Comment est-ce que les marques copiées se portent face à la contrefaçon ainsi que les différents moyens de lutter contre ce phénomène. Comment est-ce que la loi protège les marques face à la contrefaçon. Que met-elle en place afin de lutter contre la contrefaçon ? Dans un premier temps, nous

LA CONTREFACON ALIMENTAIRE Interpole et Europol se sont alliés en 2012 dans une opération d’envergure visant à lutter contre la contrefaçon alimentaire. La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation partielle ou totale d’une marque, d’un dessin, d’un brevet, d’un logiciel ou d’un droit d’auteur, sans l’autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. Comment lutter contre ce fléau et quelles sont les moyens mis en

L’étude du sujet est la contrefaçon, un fléau en évolution. Quel sont les risques et les dangers liés à la contrefaçon, et la lutte anti-contrefaçon ? Quels sont les sanctions à l’encontre de la contrefaçon ? Je vais vous présentez les risques éventuels du faux les consommateur. La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique.

La contrefaçon touche différents domaines : - la contrefaçon de marques de luxe comme l’enseigne Louis Vuitton ou encore Dior sous forme de vêtements (hauts griffés, casquettes…), maroquinerie (sacs, porte-monnaie…) ainsi que les accessoires comme les lunettes de vue ou encore de soleil. Nous limiterons notre étude à ce domaine de la contrefaçon bien qu’il ne représente plus que 9% de la contrefaçon dans le monde aujourd’hui. - la contrefaçon dans l’industrie de la culture : en effet, de

Dossier D’étude Eco-Droit 1 La Contrefaçon |1) La contrefaçon | 1- Définitions de la contrefaçon. Raison de la contrefaçon. |2) Les produits de la contrefaçon | Les effets négatifs de ce commerce illégal

Thème des études de terminale La contrefaçon: Problématique : Contrefaçon : publicité commerciale ou perte de chiffre d'affaires ? Contrefaçon: amenée à encore se développer ou à se réduire ? Introduction La contrefaçon n'est pas un nouveau phénomène, elle s'est développée considérablement ces dernières années et concerne tous les domaines de l'industrie. En effet, elle représente environ 10% du commerce mondial. La contrefaçon présente de nombreux dangers : pour l'économie mondiale

La contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation ou d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant que la copie est authentique. En premier partie je vous développerez la contrefaçon en partie économique. En second temps je vous développerez la contrefaçon en partie juridique. Et je finirais par vous résumer les différents points abordés dans le développement. DEVELOPPEMENT