INTRODUCTION
Pour éviter les impôts les contrefaçons se sont multipliés et présentent plusieurs avantages : mauvaise qualités, ventes massives, rien à déclarer.

Dans cette étude, je présenterais la contrefaçon en France. Comment est-ce que les marques copiées se portent face à la contrefaçon ainsi que les différents moyens de lutter contre ce phénomène.
Comment est-ce que la loi protège les marques face à la contrefaçon. Que met-elle en place afin de lutter contre la contrefaçon ?
Dans un premier temps, nous étudierons l’effet de la contrefaçon sur les marques afin de voir si l’image des marques est touchée face à la contrefaçon. Ensuite il sera question de l’impact économique de cette dernière.
Puis, la partie suivante sera consacrée aux moyens pour lutter contre la contrefaçon et pour terminer, les sanctions encourues par les détenteurs de produits contrefaits.

I. La contrefaçon

A. Qu’est-ce que la contrefaçon ?
La contrefaçon est un procédé qui consiste à copier, à imiter une chose au préjudice de son auteur de son inventeur, de celui qui a le droit exclusif de la faire, de la fabriquer et de la vendre. B. La contrefaçon nuit-elle à l’image d’une marque, et économiquement ?
(+ Article : La contrefaçon nuit-elle à l'image d'une marque ?)
On entend bien que le domaine le plus touché par la contrefaçon est le domaine des marques de luxes tels que Louis Vuitton, Versace, Hermès.
Cependant, pour la question citée en titre du grand B, la réponse reste relative car en effet, la contrefaçon peut nuire à une marque de façon économique, mais nuit-elle réellement à son image... ?

En restant sur l’exemple des marques les plus touchées, celles du luxe, la contrefaçon produite à l’encontre de ces marques peut avoir deux effets sur deux critères qui sont, vous le verrez, plutôt très liés: Effet positif sur l’image de la marque | Aucune dévalorisation liés à la copie à priori, et peut même avoir un effet positif sur l’image de la marque si