Contrefaçon Maroquinerie

Introduction Qu’est-ce que la contrefaçon ? La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. La contrefaçon est une tromperie : le but du contrefacteur est de créer une confusion entre le produit original

OBJET D ETUDE : LA CONTREFACON, UN FLEAU EN EVOLUTION SOMMAIRE : LA CONTREFACON, UN FLEAU EN EVOLUTION. I. Définition et analyse de la contrefaçon. A) Secteurs touches par la contrefaçon et son evolution B) Exemples de contrefaçon II. Impact et conséquences de la contrefaçon. A) Impact et conséquences économiques B) Impact et conséquences sanitaires

Ce dernier encourt une amende équivalente au double de la valeur du produit original et la destruction de son produit. Les douanes françaises saisissent de plus en plus d'objets contrefaits Difficile d’évaluer le poids de la contrefaçon. La direction du marché intérieur de la Commission Européenne estime que ce fléau est aujourd’hui responsable d’une perte de 190.000 emplois par an en Europe. Impossible à vérifier. En fait, seuls les chiffres des douanes témoignent d’une réalité en nette progression

lequel elles s'engageaient à ne pas effectuer de contrefaçons et, en précisant que l'engagement était de nature morale. Or, l'engagement n'a pas été respecté par l'une des sociétés. La société requérante demande dès lors la constatation judiciaire des modèles contrefaits et, quant à la réparation du préjudice, elle a fondé son action sur la violation de l'engagement de la société. La Cour d'appel estime qu'il s'agissait bien en l'espèce de contrefaçon allant à l'encontre de l'essence même de l'engagement

encore Coca Cola. C’est donc sans surprise qu'Apple est l’une des marques les plus copiées au monde : Pour lutter contre cette contrefaçon dû à ce design accrocheur, Apple a mis en place un système de fabrication bien spécifique. Le nouveau procédé de fabrication « Unibody », plus simplement « fait d’un bloc » est peut-être la clé d’un ralentissement des contrefaçons de produits Apple. En effet, comme nous le montre la vidéo suivante (vidéo 3 du CD) ; la technique utilisée pour la fabrication d’un

contourner cette mesure. Si on copie soi-même, on s'expose à 3750 euros d'amende. • Mettre a disposition des films ou des chansons : Ici , c'est clairement de la contrefaçon punit de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. • Poster des vidéos sur des sites de partage : Sans autorisation, on comment aussi un délit de contrefaçon punit comme précédemment de 3 ans de prison plus de 300 000 euros d'amende. Le droit à l'image peut intervenir dans ce genre de cas. Lui, est punit de 1 an de

La contrefaçon « Made in China » __________________________________________________ Auteur: Nadège Guénec Université Paris-Est Marne la Vallée, Laboratoire S3IS DESS Ingénierie de l’Intelligence Economique « Veille magazine », Avril 2004 Article référrencé par l’ INIST-CNRS. Cote INIST : 27722, 35400013302386.0050. Les considérations courantes, soutenues par les articles de presse exhibant les saisies douanières considérables de faux en provenance de Chine, font de la contrefaçon le

ca/bibliotheque/activites-technopedagogiques/le-plagiat-electronique-definition-exemples-prevention-detection.html http://fr.wikipedia.org/wiki/Plagiat http://www2.unil.ch/ci/ici/008/campus.html Les notions de Copyright, de droits d’auteurs, ou même, de contrefaçons sont bien souvent floues. En particulier chez les étudiants. Il est donc très fréquent d’avoir a faire a des cas de plagiat dans les domaines de l'éducation a cause de la méconnaissance de cette fraude. Les écrivains les journalistes sont aussi

exprès de l’AFPA. Sous réserve de l’exercice licite du droit de courte citation, il est rappelé que toute reproduction intégrale, partielle ou par voie dérivée de ce document, sans le consentement exprès de l’AFPA, est constitutive du délit de contrefaçon sanctionné par l’article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Dépôt légal août 2000 2 © AFPA-CNEFAD - FC_X_120406V1_1.qxd Electricité 2 - Leçon 6 SOMMAIRE 1 LOIS DE KIRCHHOFF 1.1 But 1.2 Terminologie 1.3 Conventions 1.4

mondialisation, la contrefaçon s’est amplifiée, s’est organisée différemment et a acquis une importance non négligeable dans le commerce mondial. La contrefaçon est-elle un danger pour l’économie mondiale et les consomateur ? Je répondrai à ces questions dans mon étude : Tout d’abord, dans une première partie, je définirai la contrefaçon. Dans une deuxième partie, je vous parlerai du phénomène contrefacteur, de son ampleur, des secteurs touchés, de l’impact de la contrefaçon sur le monde, du danger