Contrefaçon Maroquinerie

1 LA CONTREFAÇON – NOTIONS ESSENTIELLES . Définition ................................ ................................ ................................ ................................ ................. 2 . Qu'est - ce que la contrefaçon? ................................ ................................ ................................ .............. 2 . Un fléau mondial ................................ ................................ ................................ .

Sujet d’étude n°1 LES CONTREFACONS Tout d’abord rappelons que la contrefaçon est «  l’action de reproduire par copie ou imitation une œuvre littéraire, artistique ou industrielle au préjudice de son auteur, de son inventeur » c'est-à-dire fabriquer des contrefaçons ou copies qui prêtent à confusion auprès des consommateurs. Aujourd’hui aucun secteur économique n’est épargné par la contrefaçon, la gamme des produits contrefais ne cesse de se diversifier. Elle affecte également l’image de marque

Evrard Clément Tle COM La Contrefaçon Définition Contrefaçon La contrefaçon est une l’utilisation sans droit d’un élément de propriété intellectuelle protégée. Elle se caractérise par la reproduction d’éléments essentiels et caractéristiques d’une marque, d’un dessin ou modèle. Elle vise à créer une confusion dans l’esprit du consommateur. Il peut y avoir contrefaçon même s’il reste des différences mineures et même si l’auteur est de bonne foi. L’entreprise face à cette problématique 

GUY AdelineT Vente Les Conséquences de la La Contrefaçon Lycée Professionnel Pierre Mendes France Année 2013 SOMMAIRE Introduction 1) Impacts sur les entreprises et l'etat a) Pour les entreprises b) pour l'etat 2) Conséquence au niveau sociale 3) acteurs et moyens de lutte Conclusion Introduction La contrefaçon peut être définit par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (produit, oeuvre, document...) sans en avoir

roblématique : Qu’est-ce qu’une contrefaçon ? Introduction  La contrefaçon peut être définit par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose (produit, œuvre, document) sans en avoir le droit, et qui constitue un phénomène en augmentation catastrophique qui a touché tous les secteurs de l’économie ce qui provoque des effets sur plusieurs niveaux. Contexte historique La contrefaçon n’est pas récente dans l’histoire bien avant il y avait déjà des gens qui fabriquaient des fausses monnaies

La contrefaçon 1 Qu'est-ce que la contrefaçon ? La contrefaçon est la violation d'un droit de propriété intellectuelle. Sont considérées notamment comme des contrefaçons : - la reproduction, l'usage, l'apposition ou l'imitation d'une marque identique ou similaire à celle désignée dans l'enregistrement, sans l'autorisation du propriétaire ou du bénéficiaire du droit exclusif d'exploitation ; - toute copie, importation ou vente d'une invention nouvelle, sans le consentement du titulaire du brevet

duplication et la diffusion étant par exemple des techniques devenues accessibles à tout un chacun. Les aspects sous lesquels cette forme de criminalité se manifeste sont extrêmement variés. Parmi les actes illégaux les plus courants, on trouve la contrefaçon informatique. Elle s’applique notamment aux logiciels copiés sur Internet ou issus de la reproduction de CD ROM. Elle pose un sérieux problème dans le domaine de la création artistique et plus généralement dans celui de la propriété intellectuelle

La contrefacon Introduction: Cette action est illégale et frauduleuse. C'est l’utilisation sans droit d’un élément de propriété intellectuelle protégée. Elle se caractérise par la reproduction d’éléments essentiels et caractéristiques d’une marque, d’un dessin ou modèle. Le marché de la contrefaçon est estimé à 45 milliards de dollars par an. Elle sous-entendant une chose de mauvaise qualité. I)Les raisons Pour une raison financière d'abord. Puis la main-d'œuvre dans de nombreux

SAAFI TCO1V Gaetan ECONOMIE DROIT OBJET D'ÉTUDE N°8 LA CONTREFAÇON, UN FLÉAU EN ÉVOLUTION BAC PRO COMPTABILITÉ 2012-2013 SOMMAIRE I – Vue D'ensemble 3 i- Introduction 4 ii- Contexte Historique 4 iii- Sources et Causes 4 iv- Secteurs influencés 4 v- Quelques exemples 4 II- Conséquences : économiques

Pour éviter les impôts les contrefaçons se sont multipliés et présentent plusieurs avantages : mauvaise qualités, ventes massives, rien à déclarer. Dans cette étude, je présenterais la contrefaçon en France. Comment est-ce que les marques copiées se portent face à la contrefaçon ainsi que les différents moyens de lutter contre ce phénomène. Comment est-ce que la loi protège les marques face à la contrefaçon. Que met-elle en place afin de lutter contre la contrefaçon ? Dans un premier temps, nous