Contribution économique territoriale

Problèmes économiques et sociaux contemporains Nicolas Jonard nicolas.jonard@uni.lu https://moodle.fdef.uni.lu 2012 1 Quels « problèmes » économiques et sociaux ? Les sociétés contemporaines ont atteint un stade de développement économique considérable, mais des dysfonctionnements et inefficiences persistent. Ces difficultés peuvent toucher les économies des pays industrialisés aussi bien que celles des pays en voie de développement, même si ces deux catégories de pays ne sont pas forcément

sociale ( sécu ) et économiques ( secteur public,,) Taux de prelevement obligatoire : mesure le poid des admin des le PIB : [(Impots+cotisations)/PIB]x100 1918: P.O double, Margaret Thatcher fait baisser les PO ( elle privatise les services publics + reduit les allocations ) Privatiser: combler le deficit + poussé par l'Europe Admin se financent avec les contributions obligatoires -Etat financé par l'impot ( TVA, revenu, ISF ) -Admin sociales financées par les contributions sociales -collectivités

PREMIERE PARTIE : L’ORGANISATION DES ACTIVITES ECONOMIQUES ET SOCIALES CHAPITRE 1 : LES ACTIVITES ECONOMIQUES I) LE FONCTIONNEMENT DE l’ECONOMIE A) Les acteurs économiques et leurs relations 1) Les acteurs et leurs fonctions économiques Les agents économiques représentent l’ensemble des personnes et institutions qui agissent dans l’économie nationale par l’échange. La comptabilité nationale (CN) regroupe ces acteurs de l’économie, en 5 grandes catégories appelées « secteurs institutionnels

de certain produit seulement. Les deux systèmes sont utilisés en France. Pr la première catégorie il s'agit de la TVA. Pr l'autre catégorie, il s'agit des contributions indirecte ou accise. (droit sur les vins et alcools, tabac, TIPP). Depuis le 1er janvier 1993, ts ce qui touche à l'assiette, recouvrement et contrôle de ces contributions indirectes st de la compétences de la Direction Générales des Douanes et des Droits Indirectes (DGDDI). =Constitue 50% des recettes de l'Etat! Section

RECETTES FISCALES (BUDGET GÉNÉRAL) Impôt sur le revenu (produit net) 71 902 Impôt sur les sociétés (produit net) 53 531 Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques 13 680 Taxe sur la valeur ajoutée (produit net) 141 245 Autres contributions fiscales 18 258 Total des recettes fiscales nettes (A) 298 616 RECETTES NON FISCALES (BUDGET GÉNÉRAL) Dividendes et recettes assimilées 7 000 Produits du domaine de l'État 1 959 Produits de la vente de biens et services 1 214 Remboursements

TABLE DES MATIÈRES 1. QUELQUES RAISONS D’ÉTUDIER L’ÉCONOMIE SOCIALE EN SCIENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES .......................................................................................... 5 1) au niveau micro : le développement local et régional..........................................................................................7 2) au niveau macro : la construction et/ou le renouvellement de l’État social. ................................................... 7 2. L'ÉCONOMIE

primauté doit ainsi toujours être reconnue à l’objectif financier. 1. L’impôt, couverture des charges publiques Dans la théorie classique, la couverture des dépenses publiques est l’objectif unique de l’impôt qui ne doit avoir aucune influence économique. Cette conception se rattache à celle de l’Etat gendarme. De plus, cette conception purement financière est celle que la DDHC énonce dans son article 13. L’impôt devrait ainsi être économiquement et socialement neutre. Cette thèse qui cantonne

2 grandes thématiques différenciatrices L’Economie Créative : révéler la force créative de notre région Méditerranée Durable : des leviers pour un positionnement mondial Orientation 4 – S’inscrire dans une perspective d’innovation sociétale et territoriale Encourager la Responsabilité Sociétale des Entreprises Innover par les politiques publiques Susciter l’innovation par les territoires Chapitre 2 – Gouvernance et pilotage de l’innovation Sommaire général du document Cliquez ! Tous les

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REGIONAL du Nord-Pas de Calais Groupe « Prospective » Mai 2009 Réformer l’organisation territoriale du Nord-Pas de Calais pour un meilleur service aux citoyens Rapport présenté par Bernard GRISON Ce document a été élaboré sous la responsabilité du rapporteur. 2 « Je ferai voir que (…) un royaume composé de pays d’états, de pays d’élection, de pays d’administrations provinciales, de pays d’administrations mixtes ; un royaume dont les provinces sont

Un concept proposé, à l’origine, par l’OCDE : les prélèvements obligatoires (PO) recouvrent l’ensemble des « versements effectifs opérés par tous les agents économiques au secteur des administrations publiques […], tel qu’il est défini en comptabilité nationale, dès lors que ces versements résultent, non d’une décision de l’agent économique qui les acquitte, mais d’un processus collectif […] et que ces versements sont sans contrepartie directe ». Trois critères doivent être réunis (1)La nature des