Contribution économique territoriale

DROIT FISCAL INTRODUCTION L’impôt est un fait social et politique. Vedel « la fiscalité est une chose de l’Homme ». - le débat sur la fiscalité est revenu dans l’actualité pour régler les problèmes économiques. Aide de l’Etat pour aider les banques, les ménages, entreprises en difficulté. - L’étude de l’impôt nous renseigne sur le degré d’intervention de l’Etat dans l’économie, c’est significatif. 2 types d’économies : administrée : forte intervention de l’Etat, montant de l’impôt est important

MARKETING SPECIFIQUES ISCAE A.U.: 2009-2010 LE MARKETING TERRITORIAL: PRINCIPES, DEMARCHE ET PRATIQUES. BIBLIOGRAPHIE Ouvrages de référence : MEYRONIN, Benoît, « Le marketing territorial : Enjeux et pratiques », Broché, 23 mars 2009 HATEM, Fabrice, « Le marketing territorial : Principes, méthodes et pratiques », Broché, 15 novembre 2007. Le marketing territorial au Maroc : CHAKOR, « Le marketing territorial au service de la bonne gouvernance locale », REMAD, 2004. Sites

communication est d’apporter une contribution à la réflexion actuelle en mettant en évidence les conditions dans lesquelles peut se développer une anticipation sociale des mutations économiques au sein d’un réseau d’entreprises territorialisé. La réflexion proposée s’appuie sur l’étude de l’action collective dans le cadre du système productif local (SPL) CAMDIB (Club Alliance Métaux pour le Développement des Industriels du Bittérois). Mots clés : restructurations, mutations économiques, anticipation, réseau

à Nantes › A p p r o c h e s pluridisciplinaires Hôtel de Région 29&30 Septembre 2008 Colloque Economie sociale et solidaire : « Nouvelles pratiques et ET Dynamiques territoriales » D epuis plus de deux années, une quarantaine de chercheurs de l’Ouest de la France (Université de Nantes, Angers, Le Mans, Rennes, Poitiers, l’ESA et ESSCA) se sont réunis répondant ainsi aux sollicitations de la Région et de la Délégation Interministérielle à l’Innovation et à l’expérimentation

tri sélectif : optimise la collecte sélective en impliquant la participation de la population. Il peut déboucher sur un CAP « Gestion des déchets et de propreté urbaine » ou sur le titre « agent technique de déchetterie ». * Collectivités territoriales  Emploi d’avenir agent d’entretien et de mise en valeur (parcours de randonnées, parcs et jardins, berges…). Possibilité de déboucher sur une formation pour préparer le titre professionnel d’ « ouvrier du paysage » ou d’y accéder par la voie de

Sommaire : 1ère Partie : Le marketing territorial ou la réponse des villes aux évolutions et nouveaux enjeux mondiaux 1.1 Le marketing territorial 1.1.1 Contexte général et évolution 1.1.1.1 L’évolution du marketing territorial 1.1.1.2 L’attractivité nouvel enjeu territorial 1.1.2 Théories et concepts 1.1.2.1 Définitions du marketing territorial 1.1.2.2 Les publics visés 1.1.2.3 La démarche stratégique 1.1.2.3.1 Le diagnostic : point clé de la démarche stratégique 

La création de la Contribution Économique Territoriale (CET) s’accompagne d’une innovation majeure : l’existence d’une définition légale de la valeur ajoutée, différente selon la nature de l’activité de l’entreprise. Agrégat fondamental, la valeur ajoutée sert de base au calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et permet de calculer le plafonnement éventuel de CET auquel peut prétendre l’entreprise. En 2011, la Libye est le théâtre d'une révolte populaire, dans le

TVA est levée sur chaque entreprise au fur et à mesure du processus de production. sa neutralité : La TVA — à la différence des impôts indirects traditionnels — évite d'imposer « en cascade » les activités qui se succèdent dans une filière économique ou commerciale. (Auparavant, la Taxe dite sur le chiffre d'affaires, instaurée en 1937, était fortement contestée.) Le système de Lauré fut mis en place le 10 avril 1954 et toucha d'abord les grandes entreprises. Le 6 janvier 1966, sur proposition

qui désigne l’intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques des entreprises à leurs activités économiques et à leurs relations avec les parties prenantes que sont les salariés, les actionnaires, les fournisseurs, les sous-traitants, les consommateurs… » Dans les faits, la RSE regroupe donc de nombreuses actions, dans les domaines sociaux, écologiques et économiques. C’est un outil, dont le but final est d’atteindre le développement durable : satisfaire nos besoins présents tout

matières Il est temps de décider ........................................................................ 5 Introduction ......................................................................................... 7 Première partie : L’organisation territoriale de notre pays nécessite de profondes réformes .......................................................................17 A. 1. 2. 3. B. 1. 2. 3. Les finances locales........................................................................17 L’importance