Contribution économique territoriale

Nous remercions également tous ceux et celles qui nous ont renseignées sur les initiatives mises en oeuvre dans leur secteur pour prévenir la violence faite aux femmes et assister celles qui en sont victimes. Nous remercions également pour leurs contributions les personnes dont les noms suivent : Jan Barnsley, Women’s Research Centre, Vancouver, Linda MacLeod, consultante, Ottawa, Patricia Rossi, Fédération des ressources d’hébergement pour femmes violentées et en difficulté du Québec, Longueuil, Marsha

consensus : la semaine des quatre jours fait l'unanimité contre elle ; la journée est trop longue ; la durée des vacances d'été engendre des disparités ; le périscolaire relève le plus souvent du système D... "Le débat avec les collectivités territoriales et le monde associatif a été apaisé, serein et constructif", s'est réjoui Christian Forestier, en présentant le premier rapport de synthèse de la conférence nationale sur les rythmes scolaires au ministre de l'Education nationale le 25 janvier

d’application  Convention international Il existe des taxes et des impôts dans le système français payés par des contribuables (personne physique ou morale & entreprises) mais celle-ci sont budgété sans contreparties financière. L’objectif de ce mode économique est bien-sûr de réalisé des recettes. Donc c’est contribuable participe à argumenter le budget de l’état. Qui vote les lois de finances ? Le parlement, L’orientation actuel de l’état est d’augmenter les impôts & et les taxes Nouvelle loi

leur transmission, pour les aider dans leur réflexion et dans la concrétisation de leurs décisions en matière juridique, fiscale, sociale, commerciale, stratégique, etc.   Elle les informe dans les domaines économiques et juridiques avec un Centre de ressources et de documentation économique au service des entreprises.   Elle forme les chefs d’entreprise et leurs personnels, en formation initiale ou continue. La CCI des Vosges gère cinq établissements de formation : l’Institut de Formation des Entreprises

COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Section : Présenté par : INSPECTEUR DES IMPOTS SOLOHANITRA TIANA Encadré par : Monsieur RAMANANDRAITSIORY Hugues Inspecteur Principal des impôts Chef du Service de l’Inspection et de la coordination des opérations fiscales Direction Technique des impôts Ministère chargé de l’Economie des Finances et du Budget Promotion : « SANGANY » - Décembre 2005 - LES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES

« Le rôle des collectivités locales dans le développement économique et social au Maroc » Réalisé par : Abdalmalek Haji Ahmed Oujouj Ali Yahaya Fatiha Boukhaled Naima Hajji Said Sahli 2006 Encadré par : Mme Noufissa El Moujadidi WWW.LEDROITPUBLICMAROCAIN.COM « Le rôle des collectivités locales dans le développement économique et social au Maroc » Plan de travail Introduction : A. L’importance du thème B. Le contenu du travail I- Les collectivités locales : outils et levier du développement

GESTION ECONOMIQUE ET FINANCIERE DES COLLECTIVITES LOCALES Professeur : Mr TREMOLET Cours n°1 30/03/2010 I- CADRE DES BUDGETS LOCAUX 1) Principes budgétaires Les principes budgétaires visent à garantir la transparence et garantir la réponse aux principes démocratique. Ces principes sont souvent vus comme étant des contraintes par les utilisateurs et pourtant ce sont des contraintes qui sont une garantie de la démocratie. L’idée du consentement à l’impôt est, qu’au travers des

l’établissement au-delà de 6 semaines de chômage partiel pages 17, 18 Tableau récapitulatif des allocations de chômage partiel page 19 INTRODUCTION Afin de prévenir des licenciements, les entreprises confrontées à des difficultés économiques d’ordre conjoncturel ou à des circonstances exceptionnelles, peuvent procéder à la mise en chômage partiel des salariés affectés par la baisse ou la suspension temporaire d’activité, après avis des instances représentatives du personnel.

réaliser des économies en augmentant les acteurs de la recherche d’emploi et en multipliant les techniques. * Des cotisations sociales sont prélevées sur cette ARE donc le DE continue de cotiser : - CRDS : contribution au remboursement de la dette sociale - CSG : contribution sociale généralisée Les conditions d’attribution de l’ARE : - Avoir perdu involontairement son emploi - Etre inscrit comme DE au Pôle Emploi - Justifier d’une durée minimale d’affiliation = cotisation

DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Section : INSPECTEUR DES IMPOTS Présenté par : SOLOHANITRA TIANA Encadré par : Monsieur RAMANANDRAITSIORY Hugues Inspecteur Principal des impôts Chef du Service de l’Inspection et de la coordination des opérations fiscales Direction Technique des impôts Ministère chargé de l’Economie des Finances et du Budget Promotion : « SANGANY » - Décembre 2005 - LES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES