Controle De Constitualite

un e certain valeur juridique en doit Français , 2 type de coutume : - coutume Praiter Legem ( compléter la règle de droit ) -la coutume contra Legen ( les institution politique ferai le contraire ceux qui prévoit la loi) contrôle de la constitution : on va contrôler la loi prévoit quelque chose contrer a la constitution . C) la pratique constitutionnel la règle de droit née de la pratique en revanche une constitution écrite puisse être juridique modifier, une constitution doit être

ADMINISTRATIVE : Les sources du principe Le conseil d’état contrôle  les actes de l’administration en en veillant à ce quelle respecte la constitution.  Il existe une décision de principe dans laquelle le conseil d’Etat a affirmé la supérioté de la constitution sur l’ensemble des normes.   30 Octobre 1998 : SARRAN : le conseil d’état affirme que la constitution est supérieure aux règles internationales : convention etc..   Le bloc de constitualité : Les principes fondamentaux reconnus les lois de la

règles codifiées appliquées par les juges. La jurisprudence est la source principale du droit. Le civil law et le common law se rapprochent aujourd’hui avec les conventions internationales. III- Les sources du droit C’est un bloc de «constitualité» (déclaration des droits de l’homme, constitution de 1946,..) Une norme constitue un ensemble de règle à suivre de façon «normal». Cela peut comprendre éventuellement des jugements de valeur. Chaque norme doit être conforme à celle qui lui

mettre. Il n’y a pas de matière constitutionnel en sois, pour les formalistes. Est constitutionnel ce que le constituant répute comme même et décide ainsi d’adopter en la forme constitutionnel. Il n’y a pas d’anthologie constitutionnel, pas de constitualité en sois, tout est à la discrétion du politique. D’Après la conception substantialiste est constitutionnel la norme dont l’adoption et la révisons obéisse à la procédure la plus lourde dans l’ordre juridique et qui porte sur tel type de valeurs

pénitentiaire (faire en sorte que la peine purgée par le détenu soit en relation avec la peine effectuée par celui-ci) ainsi que la promptitude (la peine doit intervenir rapidement). Cette loi va essayer d'améliorer l'efficacité de la répression. Les contrôles d'identité de police administrative (préventifs sans motifs réel de troubles) ont été crées par cette loi. Cette loi a réduit les pouvoirs du JAP en cette loi a également créee en France des peines plancher notamment sur toutes les infractions de

lhomme et des citoyen au bloque de la constitualit. -La dcision 74-54DC du 15 janvier 1975, IVG La loi serait contraire a lart 2 de la CEDH qui proclame le droit la vie. Le conseil consti a refus de repondre au motif suivant les traits internattionaux ne font pas parti du bloc de consti cad que le CC pose une limite a lextension du bloc de consti seul des normes internes peuvent appartenir au bloc de const en tant que juge consti, il est comptent pour controler la conformit de la loi consti mais nest

droits de l'homme par exemple, qui s'inspirent du droit naturel. Les droits de l'homme sont des droits, des principes naturels. Le droit positif instaure donc des formes de contrôle du droit positif pour vérifier que ces lois sont conforme à ces normes supérieures. Contrôle de conventionnalité Contrôle de constitualité --> Voir Locke, Hobbes, Kant. c) Indifférence Le droit s'exprime à travers des règles matérielles et techniques qui n'affectent pas le sentiment de justice.

Abrogation tacite : Lorsquʼune loi nouvelle sʼavère incompatible avec une loi plus ancienne qui a le même champs dʼapplication. Ordonnances ratifiées : 4/ Le contrôle de constitutionnalité des lois ordinaires. Il y a la une spécificité c’est que c’est le conseil constitutionnel qui est exclusivement compétent. Mais ce n’est pas un contrôle obligatoire. Contrairement aux lois organiques qui complètent la constitution. Il faut saisir le conseil avant la promulgation par décret. Ensuite il est trop

Abrogation tacite : Lorsqu!une loi nouvelle s!avère incompatible avec une loi plus ancienne qui a le même champs d!application. Ordonnances ratifiées : 4/ Le contrôle de constitutionnalité des lois ordinaires. Il y a la une spécificité c’est que c’est le conseil constitu! tionnel qui est exclusivement compétent. Mais ce n’est pas un contrôle obligatoire. Contrairement aux lois orga" niques qui complètent la constitution. Il faut saisir le con! seil avant la promulgation par décret. Ensuite il est