Controle De Constitutionnalité Des Lois Sous La 5ème République

pour se spécialiser. Pour devenir généraliste , il faut un minimum de culture juridique ( notions fondamentales de la matière, la terminologie particulière, les mécanismes généraux…). Il existe plusieurs sens au mot droit car il peut être engagé sous différents angles. Le premier est celui de la discipline scientifique qu'est le droit. Ensuite il faut faire deux séries de distinction : le droit objectif et le droit subjectif, et droit positif et droit naturel. Le droit objectif est l'ensemble

sont sous un régime de libéralisme économique, mais pas de liberté politique. La liberté politique peut ne pas être totale, le droit de vote des femmes a été admis en 1944 en France. Des régimes démocratiques reposant sur le suffrage universel ont pu ne pas être des régimes libéraux. Il y a eu des régimes politiques qui ont fonctionné sur la base d’un suffrage universel sans qu’il y ait de libertés, les Empires français sont un exemple, comme le Premier Empire sous Bonaparte. Même chose sous le Second

la propriété de la terre, l’appauvrissement des classes moyennes, et la concentration foncière profitant aux plus riches. Solon n’est pas allé plus loin et n’a pas procédé au partage des terres. Dans les mentalités Grecques de l’époque Classique (5ème siècle), lorsqu’on emploie le terme de tyran on fait allusion au contraire du bon citoyen ; c’est quelqu’un qui n’a pas de véritable légitimité pour gouverner et qui a profité de certaines circonstances favorables pour accéder au pouvoir et qui, une

d'un droit de véto contre la loi. II ) Constitution de la 1ère République ( 1793 ). - Il n'y a plus de Roi. - Il est crée une assemblée : le corps législatif et un pouvoir exécutif : le Conseil exécutif ( pouvoir de mettre en oeuvre la loi ). - Le corps législatif est élu au suffrage universel direct et il détient le pouvoir législatif ( élaboration et vote de la loi ). - Le conseil exécutif exécute les lois sous le contrôle du Corps législatif. III ) La constitution de 1795 : Le directoire

L'État élabore sa Constitution et se soumet à cet acte constitutif. A partir de là, on consulte la Constitution afin de savoir quelle est la nature du régime politique. Exemple: art 50 de la Constitution française française. Art1: « la France est une république indivisible... Son organisation est décentralisée » Telle Constitution équivaut à tel mode de P° de norme. Pour prendre une nouvelle norme, on respecte la Constitution et l'on prend cette norme. Les différentes définitions: définition téléologique

d'avoir la compétence de ses compétences, définit ses compétences, ce qu'il juge utile de faire ou ce qui en revanche ne doit pas relever d'une intervention de l'Etat. Hollande durant sa campagne promettait de créer une Banque publique, donc création de Lois à propos de cette Banque publique, parce que Hollande a jugé que c'était important. Pas autre Etat qui l'a obligé de le faire, et la ville de Créteil par exemple ne peut pas décider de la créer, c'est l'Etat qui la crée. Mais souveraineté, juridiquement

des collectivités territoriales et multiplications de leurs disciplines qui ont apparue tout au long du XX ème s , par exemple avec l’apparition du Droit de l’urbanisme , les libertés publiques avec au sein même de cette discipline une multitude de sous discipline comme le Droit des étrangers , le droit des collectivités territoriales (règles applicable à la commune etc. .. + Droit budgétaire local / Droit des finances locales / droit des finances publiques/ Droit fiscal ) , nous avons également le

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : Le droit constitutionnel est l’une des branches du droit public, qui s’oppose au droit privé. Le droit est un terme employé sous plusieurs sens : - avoir des droits, c’est la faculté d’accomplir certaines actions et de désigner un gouvernement. Ex : le droit de vote. - le droit français qui est l’ensemble des règles de droit relevant d’une société donnée. - le droit constitutionnel civil : ensemble des règles de droit relevant d’un domaine

Chapitre3 : Les sources du droit Sous chapitre1:l'étude des sources historiques Sous chapitre2: l'étude des sources actuelles Introduction : La connaissance du droit historique est essentielle pour le juriste. En effet, le droit n'est pas immuable, il est en perpétuel changement. Et le droit juridique français est le fruit d'une longue évolution. L'apport de l'histoire est une longue initiation du droit avec la vie sociale, elle permet de mieux percevoir la contingence des systèmes juridiques

connaissances propres aux régimes politiques des Etats). Cependant, elles peuvent ne plus correspondre à l’opinion de la population actuelle (cf : connaissances relatives à la démocratie). Vous savez aussi que les lois de révision constitutionnelles ne font pas toujours l’objet d’un contrôle. Dès lors, vous devez vous demander si les limites au pouvoir constituant dérivé sont effectives (cf : connaissances sur la définition du droit) ; d’autant que vous savez qu’il est possible de réviser une constitution