Controle De Gestion Etablissement Public

B) Le service public et UE : L'Union européenne, dans ses traités, ne mentionne explicitement le service public (article 73 CE). La jurisprudence européenne utilise habituellement deux types de services publics : * les «services d'intérêt général» (SIG), prestations servies aux administrés par les pouvoirs publics, soit directement, soit par délégation à des tiers. * les «services d'intérêt économique général» (SIEG), sous-catégorie des SIG qui relèvent du secteur marchand. Il n'existe

du stage • Gestion du capital marque par l’extension de gamme • Budgétisation des commissions sur prestations de services de la Caisse de Dépôt et de Gestion • Les risques spécifiques à l’audit des sociétés d’assurance au Maroc • Evaluation des actifs immatériels • Benchmarking et Veille concurrentielle : Moyens pour contrer la concurrence • Le contrôle de gestion et la création de valeur au sein des Organisations • Audit d'une franchise: démarches et spécifités • Valorisation du secteur

procéder, sur un plan stratégique, à une analyse prédictive anticipant les évolutions. De ce fait, la connaissance, en temps réel, du passé et du présent est donc devenue un facteur clé de succès de la stratégie des entreprises. Dans la mesure où La gestion du patrimoine informationnel des entreprises est cruciale. Le défi à relever est de mettre en place un dispositif visant, à travers un processus de collecte, traitement, restitution et analyse de données, à la création de la valeur ajoutée informationnelle

de banque et des pièces de monnaie métallique ; • les signes récognitifs d’un billet de banque ou d’une pièce de monnaie métallique, notamment leurs valeur facia- le, dimensions, type et autres caractéristiques ; les conditions et modalités de contrôle de fabrication et de destruction des billets de banque et des pièces de monnaie métallique. Art.4.- Les billets de banque et les pièces de monnaie métallique émis par la Banque d’Algérie ont seuls cours légal à l’exclusion de tous autres. Ils

......................................................170 3 Préface L’Université Mohammed V – Agdal, première université marocaine moderne, qui a participé grandement à la formation des hauts cadres du pays non seulement dans les secteurs public et privé mais aussi bien pour la constitution des noyaux des autres universités nationales et qui a contribué aussi au rayonnement de notre pays par la participation de ses enseignants-chercheurs au développement scientifique et technique, et ce sur

réhabiliter le rôle de la Banque Centrale dans la gestion de la monnaie et du crédit; - rétablir la valeur du dinar algérien, en mettant fin aux divers statuts conférés à la monnaie dans les différentes sphères de transactions; - aboutir à une meilleure bancarisation de l'économie; - encourager les investissements extérieurs; - assainir la situation financière du secteur public; - clarifier les missions dévolues aux banques et aux établissements financiers; - diversifier les sources de financement

service ou d’un établissement public du Ministère. Activités Compétences 224 Définir et évaluer la politique de ressources humaines de l’organisation en fonction des objectifs stratégiques de la structure et des orientations du plan de gestion prévisionnelle des ressources humaines (GPRH) Piloter le dialogue social Définir les besoins d’emplois et de compétences Piloter la masse salariale Piloter les procédures administratives et financières de gestion des personnels

officielle et précisèrent le domaine de leur activité. Si elle eut pour mérite de réglementer pour la première fois la profession bancaire au Maroc, cette législation omît d’inclure les établissements à statut spécial, créés depuis 1919[1] pour financer les activités mal assurées par les banques puisque ces établissements étaient déjà organisés et sous tutelle de l’état. Une situation disparate de cloisonnement se mis en place dans laquelle étaient différenciés d’une part les banques directement contrôlées

planification nationale et de l’aménagement du territoire. Ces 21 régions de programme sont des instruments de la planification. En 1964, sont créés les Préfets de région, une nouvelle circonscription déconcentrée. En 1972, sont créés les établissements publics régionaux, qui sont des personnes publiques décentralisées. En 1992, la loi sur l’administration territoriale de la République constitue une véritable Charte de la déconcentration ; elle renforce les prérogatives de la circonscription régionale

2006, Dahir n°1-05-178 portant loi n°34-03 8 Paragraphe 4 : Apports de la loi portant modification des statuts de BAM 11 SECTION 2 : LES STRUCTURES ET L’ORGANISATION DU SYSTÈME BANCAIRE MAROCAIN 13 Paragraphe 1 : Les autorités de tutelle et de contrôle : 13 Paragraphe 2 : Les organes de consultation et de coordination 14 SECTION 3 : LA RÉGLEMENTATION DES ÉQUILIBRES FINANCIERS 16 CHAPITRE 1: LE SYSTEME BANCAIRE MAROCAIN : SECTION 1 : EVOLUTION DU SYSTEME BANCAIRE Paragraphe 1 :