Controle De Gestion Etablissement Public

subordonnés. Contrôle hiérarchique : c’est un control général, absolue et inconditionnel, existe dans tous les situations où on va se retrouver avec la supérieur hiérarchique jusqu'au les subordonnés et les agents subalternes. C’est un control qui existe même en absence de loi. C’est un contrôle sur les actes et les personnes. (Personne) : Control hiérarchique ou pouvoir hiérarchique ; (Actes) : collectivités locales. Il existe même lorsque la loi ne prévoit pas. Les quatre formes : - Control à priori

au Président du jury d’examen sous couvert du chef de l’établissement de formation 1 STAGIAIRE : Nom patronymique du candidat : Prénom (s) : épouse : Date et lieu de naissance : ETABLISSEMENT DE FORMATION : Adresse : Tel : Représenté par : Nom du professeur référent : Fax : Courriel : ETABLISSEMENT D’ACCUEIL NOM : Adresse : Tel : Représenté par : Fonction : CONDITIONS D’ACCUEIL PERSONNELS IMPLIQUES DANS LA FORMATION : - Maître de stage : - Autres personnels : DUREE DU STAGE : ......

l’établissement de formation STAGIAIRE : Nom patronymique du candidat : épouse : Prénom (s) : Date et lieu de naissance : ETABLISSEMENT DE FORMATION : Adresse : Tel : Fax : Courriel : Représenté par : Nom du professeur référent : ETABLISSEMENT D’ACCUEIL NOM : Adresse : . Tel : Fax : Courriel : Représenté par : Fonction :

 Une Loi des finances est une loi dont le but est de présenter, pour chaque année civile, les recettes et les dépenses de l'État (y compris les Collectivités locales et les établissements publics)  Le budget est l’acte par lequel est prévu et autorisé l’ensemble des charges et des ressources de la commune.  Le budget prévisionnel, sur le plan juridique est un projet de loi des finances qui doit être examiné et autorisé par le parlement.  Après vote elle est la loi des finances pour

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DU BUDGET MANUEL DE CONTROLE DES DEPENSES ENGAGEES ANNEE 2007 1 MANUEL DE CONTROLE DES DEPENSES ENGAGEES P R É F A C E La mise en place d’un vaste programme de consolidation à la croissance économique d'une dotation équivalente à plus de 150 milliards de dollars, entre 2005 et 2009, ainsi que l'évolution croissante de la dépense publique (58% du PIB en 2007) requièrent non

Introduction Générale Introduction Première Partie : Présentation de l Etablissement d accueil. Section I : Les Offices Régionaux de Mise en Valeur Agricole au Maroc et les objectifs assignés à ces établissements. ABLes Offices Régionaux de Mise en Valeur Agricole au Maroc. Les Objectifs assignés aux ORMVA. Section II : L organisation de l Office Régional de Mise en Valeur Agricole (ORMVAO). ABCPrésentation de l établissement d accueil : Office Régional de Mise en Valeur Agricole de Ouarzazate

au Président du jury d’examen sous couvert du chef de l’établissement de formation 1 STAGIAIRE : Nom patronymique du candidat : Prénom (s) : épouse : Date et lieu de naissance : ETABLISSEMENT DE FORMATION : Adresse : Tel : Représenté par : Nom du professeur référent : Fax : Courriel : ETABLISSEMENT D’ACCUEIL NOM : Adresse : Tel : Représenté par : Fonction : CONDITIONS D’ACCUEIL PERSONNELS IMPLIQUES DANS LA FORMATION : - Maître de stage : - Autres personnels : DUREE DU STAGE : ......

résidence. Article 2 L'assurance maladie obligatoire de base s'applique: - aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics et des personnes morales de droit public; - aux personnes assujetties au régime de sécurité sociale en vigueur dans le secteur privé; - aux titulaires de pension des deux secteurs public et privé; - aux travailleurs indépendants, aux personnes exerçant une profession libérale et à toutes autres personnes exerçant une activité non salariée

officielle et précisèrent le domaine de leur activité. Si elle eut pour mérite de réglementer pour la première fois la profession bancaire au Maroc, cette législation omît d’inclure les établissements à statut spécial, créés depuis 19191 pour financer les activités mal assurées par les banques puisque ces établissements étaient déjà organisés et sous tutelle de l’état. Une situation disparate de cloisonnement se mis en place dans laquelle étaient différenciés d’une part les banques directement contrôlées

médico-économique des hôpitaux, de réorganisations internes et d'amélioration du fonctionnement des établissements ; 2. Demander au Gouvernement de fournir au Parlement un rapport annuel, annexé au projet de loi de financement de la sécurité sociale, présentant les orientations, le bilan et les perspectives en matière de réorganisations internes et d'améliorations apportées au fonctionnement des établissements hospitaliers et d'en publier les résultats sous une forme accessible à tous sur internet ; 3