Controle De Gestion Etablissement Public

Ecole Nationale de Commerce et de Gestion -Fès   ENCG-fès AL OMRANE Fès Période du stage : du 01/06/2011 au 30/06/2011 Année universitaire :2010/2011 Introduction générale: Chapitre I : Présentation

l’État, l'organisation déconcentré de l’État Collectivité locale  Établissement public 3 dynamiques administratives : L'évolution Consultation, relation Contrôle, tutelle, surveillance Bibliographie : -Bertrand Faure – Les institutions administratives – PUF – Licence droit -Christophe Guettier – Les institutions administratives – Dalloz – Cours -Oberdorff et Nicolas Kada – Institutions administratives – 2013 – Sirey -Droit public général – De villiers et Berangers -La documentation française (maison

service comptabilité et tous ceux qui ont contribué à l'élaboration de ce rapport. La banque est définie comme étant un établissement financier, autorisé par la loi, qui effectue des actes et opérations de dépôts, de bourse, de change, de crédit et de gestion des moyens de paiement (chèque, billet à ordre, et lettre de change). Cet établissement remplit une fonction au sein de l'économie et en contre partie subit les évolutions du marché des affaires. La qualité

puis celle plus récente des grandes institutions financières (2007..), constitue des exemples éloquents de la prise de risque excessive, de son impact important sur le système financier ainsi que le coût exorbitant généré par la gestion de ces faillites par le secteur public. Face à cette montée des risques et à ces couts économiques, les autorités règlementaires ont adopté dès la fin des années 80 un certain nombre de mesures de prévention des risques, et parmi ces mesures, on a le fameux ratio Cooke

l’enseignement, l’hygiène, la prévention collective et la recherche ». Dans le monde, il existe trois grands types de système de santé : *Le système national de santé nationalisé (ou béveridgien) ; caractérisé par la prépondérance du service national/public auquel l’accès est gratuit. Le financement est assuré par l’impôt (ex. type Angleterre); *Le système national de santé intermédiaire (ou bismarkien) ; caractérisé par une Offre de soins mixte (Pubilc/privé) et l’assurance maladie, financée par

Audit Bancaire Encadré par: M. Salah KOUBAA Préparé pa Promotion : 2008/2010 Module : Audit et contrôle de gestion Matière: Audit Fonctionnel ≤ PLAN ≥ Introduction I- Cadre conceptuel de l’Audit Bancaire 1.1- L’Activité Bancaire. 1.2- L’Audit Bancaire. II- Réglementation Bancaire 2.1-Fondement de la réglementation Bancaire 2.2-Objectif de la réglementation III-

 Introduction Les activités de banque et d’assurance ont été longtemps approchées comme deux réseaux parallèles, parfois proche mais sans interconnections directes. Depuis les années 80, ces deux activités dorénavant grand public et industrialisées se sont sensiblement rapprochées, et semblent si proche et complémentaire qu’elles ne font qu’un, la Bancassurance. La crise financière d’octobre 2008 a mis en lumière la nécessité de revoir complètement le cadre de surveillance financière de manière

L'établissement public, une notion en crise ? La notion d'établissement public est clairement apparue au cours d'une distinction avec celle d'établissement d'utilité publique opérée par la Cour de cassation en 1856. L'établissement public a été pensé à l'origine comme un mode de gestion efficace et pratique des services publics. A ce titre, d'éminents auteurs tels que MM. Hauriou, Duguit, ou encore Michoud le définissent comme un véritable service public personnifié. Plus globalement, il s'agit

CULTURE AUX CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC ET DE DROIT PRIVÉ FINISSENT PAR METTRE EN CAUSE DEUX DES FONDEMENTS ESSENTIELS DE LA FONCTION PUBLIQUE : LE BESOIN DE DISPOSER DU STATUT PROTECTEUR DE FONCTIONNAIRE POUR POUVOIR SERVIR EN TOUTE SÉCURITÉ L'INTÉRÊT PUBLIC ET LA NÉCESSITÉ DE PROCÉDER AUX RECRUTEMENTS PAR LA SEULE VOIE DES CONCOURS, SAUF DANS DES CAS TRÈS PARTICULIERS. II. C'EST PRÉCISÉMENT DANS LA FILIÈRE ADMINISTRATIVE ET PARMI LES AGENTS DE CONCEPTION, DE CONTRÔLE ET D'ENCADREMENT DE CATÉGORIE

Introduction La gestion des ressources humaines est un catalyseur de la réforme. Elle a désormais pour vocation d’accompagner les changements, avec préoccupation majeure de mettre en cohérence d’une part, les missions de l’Etat et leurs évolutions prévisionnelles, et d’autre part, les compétences des agents publics. Un Plan d’action de gestion des ressources humaines, qui sur la base d’une expression des besoins prévisionnels en métiers et en compétence (mobilise les différents leviers