Controle De Gestion Etablissement Public

Introduction : Définition et origine du droit bancaire CHAPITRE 1 : Cadre juridique et réglementation de la profession bancaire Section 1 : Loi bancaire et modernisation du cadre juridique Section 2 : Conditions d’Exercice de l’activité des établissements de crédit. (Agrément, dispositif prudentiel, réglementation comptable, protection clientèle) CHAPITRE 2 : Obligations et responsabilités du Banquier Section 1 : Les différentes obligations du banquier Section 2 : La responsabilité

PRINCIPES FONDAMENTAUX POUR UN CONTROLE BANCAIRE EFFICACE Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Bâle Septembre 1997 Table des matières Page Avant-propos: Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace (Principes fondamentaux de Bâle) ............................................................................... 1 Liste des principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace .................... 4 Section I Introduction ................................................

3-2-2* Le financement bilatérale L'ORGANIGRAMME DE L'ONEE: Présentation de l’Agence de Contrôle des Opérations 1- Introduction. 2- Organigramme de l’Agence de Contrôle des Opérations 3- Les missions de l’Agence de Contrôle des Opérations 3-1*Les tâches de contrôle 3-1-1* Le contrôle budgétaire 3-1-2* Le contrôle de conformité 3-1-3* Le contrôle de régularité L'ORGANIGRAMME DE L'AGENCE COMPTABLE

PROFESSIONNELLES Le titulaire du BTS ESF participe à la réalisation des missions des établissements et des services qui l’emploient sur la base de son expertise dans les domaines de la vie quotidienne : alimentationsanté, budget, consommation, environnement-énergie, habitat-logement. Il assure différentes fonctions : Expertise et conseil technologiques Organisation technique de la vie quotidienne dans un service, dans un établissement Animation, formation et communication professionnelle Il met ses compétences

1) Introduction Le guide pour qui, le contenu 2) Quizz Le saviez­vous ? 3)  En quoi consiste la gestion de l’eau a) En quoi consiste la gestion de l’eau b) Les 3 lois sur l’eau c) Le transfert de la compétence eau d) La gestion d’un service d’eau et d’assainissement  e) une compétence communale f) l'assainissement collectifs g) l'assainissement non collectif h) la distribution d'eau et la qualité i) les normes de qualité j) le contrôle de la qualité k) le renouvellement des réseaux l) les travaux assurés par la collectivités

BNDE  Banque Nationale pour le Développement Economique ✓ CDG  Caisse de Dépôt et de Gestion ✓ CDEC  Commission de Discipline des Etablissements de Crédit ✓ CDM Crédit du Maroc ✓ CDVM Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières ✓ CEC  Conseil des Etablissements de Crédit ✓ CI H Crédit Immobilier et Hôtelier ✓ CNCA  Caisse Nationale du Crédit Agricole ✓ CNME  Conseil

définissant les modalités de mise en œuvre de la carte sanitaire par région. - Les ordonnances de Juppé 1996 : accréditation des établissements de santé par à l’époque l’ANAES (devenue HAS), dotation globale pour le financement des établissements publics, création des réseaux de soins… - Le plan de modernisation Hôpital 2007 : avec mise en place de la T2A commune pour les secteur public et privé et renforcement du SROS. Problématiques antérieures à la loi : le constat L’inspiration de la loi HPST nous vient

collectivités locales, par rapport à la notion traditionnelle de « tutelle », en limitant les contrôles a priori et d’opportunité, en renforçant les contrôles et les évaluations a posteriori et en maintenant les contrôles juridictionnels de légalité tout en conditionnant l’effet suspensif de tout recours à une décision de justice. 20. Limitation des contrôles a priori et d’opportunité. 20.1. Le contrôle par approbation préalable ne portera que sur les décisions et actes expressément définis par

introduisent les ressources monétaires dans l’économie. Il n’y a pas qu’une seule origine de la création monétaire, non seulement les banques centrales agissent en créant et en contrôlant le mouvement des richesses, mais il existe aussi des établissements dits « secondaires », pourtant non moins importants pour l’économie, qui ont pour rôle de maintenir en place le bon fonctionnement de la circulation monétaire. I. Les banques centrales, un rôle déterminant dans l’économie nationale La banque

Les marchés publics constituent un instrument clé de l’action des pouvoirs publics. Il s’agit d’un mécanisme polyvalent qui peut également servir à atteindre d’autres objectifs stratégiques, dans les domaines de l’environnement, de l’innovation ou de la politique sociale par exemple. Des systèmes de passation des marchés publics peu efficaces et corrompus peuvent entraîner un gaspillage des ressources financières publiques et des coûts élevés des transactions, et par conséquent miner les efforts