Controle Des Marchés Publics Au Maroc

Public Disclosure Authorized Banque mondiale Union européenne 52073 Public Disclosure Authorized Royaume du Maroc Public Disclosure Authorized RAPPORT SUR LA PERFORMANCE DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES (PEFA) Évaluation des systèmes, des processus et des institutions de gestion des finances publiques du Maroc Public Disclosure Authorized 1 mai 2009 TABLEAU DES ABRÉVIATIONS AAO : Appel d’offres ouvert AREF : Académies régionales de l’éducation et de la

évolution au Maroc depuis le début des années 90, suite à la mise à niveau des textes régissant le marché de capitaux en général. Outre la loi bancaire et les textes réglementaires y afférents, les textes traitant du droit bancaire se trouvent éparpillés notamment entre le code de commerce1, le DOC2, les règles et usances uniformes de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), etc. La loi bancaire régit l'exercice de l'activité des établissements de crédit ainsi que leur contrôle. L'activité

EL JERARI EL Houcine Décembre 2011 Introduction : Au Maroc, le débat sur la concurrence remonte à 1988. Juste après le programme d’ajustement structurel de l’économie les pouvoirs publics ont conclu à la nécessité de modifier radicalement les règles du jeu économique de manière à ce que la maîtrise des prix provienne non pas de l’action de l’administration mais des règles du marché. Dès lors l’adoption et la mise en œuvre d’une véritable politique de libération des

échange entre le Maroc et l’union européenne Chapitre I : les étapes de libéralisation de l’économie marocaine 1) Les accords entre le maroc et l’UE Le Maroc a été, en 1992, le premier partenaire méditerranéen de l’Union Européenne à envisager de passer avec elle un accord visant le libre échange et remplaçant les accords de 1976 qui comportaient une libéralisation unilatérale du commerce par la seule partie européenne. 1.1) L’évolution des accords entre le maroc et l’UE Après

une nette évolution au Maroc depuis le début des années 90, suite à la mise à niveau des textes régissant le marché de capitaux en général. Outre la loi bancaire et les textes réglementaires y afférents, les textes traitant du droit bancaire se trouvent éparpillés notamment entre le code de commerce1, le DOC2, les règles et usances uniformes de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), etc. La loi bancaire régit les banques et les activités bancaires ainsi que leur contrôle. L'activité bancaire

2 3 3 3 4 4 5 5 5 5 7 7 7 7 7 Barème 03.50 pts 05pts 06 pts 05 pts 0.50 pts 20 pts ‫الصفحة‬ 2 2 2012 NS55 - Cas JET ALU MAROC Présentation de l’entreprise Dénomination sociale Siège social Secteur d'activité Activité : : : : Capital Chiffre d'Affaires Résultat Net : : : JET ALU MAROC S.A (JAM) 78, quartier industriel de Takaddoum, Rabat - Maroc Bâtiment et Matériaux de Construction La conception, la fabrication et la gestion de projets de travaux de façades et de menuiserie métallique

La liste des abréviations L’AMMC : Autorité Marocaine du Marché des capitaux FMEF : La fondation marocaine pour l’éducation financière OCDE  : L’Organisation de Coopération et de Développement Economiques OPV : une offre publique de vente OAT : obligations assimilables du Trésor OPA  : offre  publique d’achat OPE : offre publique d’échange CDVM 

Royaume du Maroc Le Chef du Gouvernement Conseil de la Concurrence Conseil de la Concurrence Rapport annuel 2013 Article 166 de la Constitution : Le Conseil de la Concurrence est une institution indépendante chargée, dans le cadre de l’organisation d’une concurrence libre et loyale, d’assurer la transparence et l’équité dans les relations économiques, notamment à travers l’analyse et la régulation de la concurrence sur les marchés, le contrôle des pratiques anticoncurrentielles, des pratiques

[pic] Présentation des missions de la Trésorerie Générale du Royaume I- Missions de la T.G.R II- Organisation de la T.G.R III- Attributions de la T.G.R IV- Réforme du contrôle par: Lahcen OUSSALEM [pic] I- Missions de la T.G.R Historique Constitué sous le règne du Sultan Moulay Slimane (1792-1822), le corps des oumana fut organisé et structuré sous le règne du sultan Moulay El Hassan et comprenait une administration centrale et une administration locale. Les oumana assuraient

L’adoption de Règles de la Transparence et des Principes Ethiques dans le domaine public Premièrement: l’Adoption des Principes Ethiques dans le domaine public Deuxièmement: La Transparence de la Vie Politique et la Moralisation de la Chose Partisane III - L'adoption d'un Système Global pour le Contrôle des Fonds Publics Premièrement: Le Contrôle Politique Deuxièmement: Le Contrôle Juridique Troisièmement : Le Contrôle Financier IV - Le Renforcement du Cadre Institutionnel pour la Protection des Intérêts