Controle Des Marchés Publics Au Maroc

par l’importance des enjeux économiques et financiers qu’il implique, le système de passation et d’exécution des marchés publics détermine, pour une part importante, la qualité de la gouvernance publique. Partant de ce constat largement partagé, les pouvoirs publics ont procédé, en 2007, à une réforme d’envergure de la réglementation régissant le système de passation des marchés de l’état et ce, en concertation avec les associations professionnelles des fournisseurs ; après une évaluation partagée

Rapport de stage : POSTE MAROC – DRH - Service « Recrutement et Intégration» Août 2008 Sommaire    1. Remerciements ..................................................................................................................... 2 Avant propos : ....................................................................................................................... 3 Introduction ........................................................................................................

Chapitre 1 : Le financement de l’économie marocaine I - Financement par les marchés de capitaux A - Marché financier B - Marché monétaire 1. Le marché interbancaire 2. Le marché de titres de créance négociables 3. Le refinancement auprès de Bank Al Maghrib C - Le marché hypothécaire II - Financement par les intermédiaires financiers A - Les banques commerciales B - Les sociétés de financement C - Les institutions de contrôle D - Les organes de consultations Chapitre 2 : Monnaie et création monétaire

Chapitre 1 : Le financement de l’économie marocaine I - Financement par les marchés de capitaux A - Marché financier B - Marché monétaire 1. Le marché interbancaire 2. Le marché de titres de créance négociables 3. Le refinancement auprès de Bank Al Maghrib C - Le marché hypothécaire II - Financement par les intermédiaires financiers A - Les banques commerciales B - Les sociétés de financement C - Les institutions de contrôle D - Les organes de consultations Chapitre 2 : Monnaie et création monétaire

IV. L’estimation du coût de la fraude et de l’évasion fiscale  V. Moyens de prévention contre ce cas 1. Le contrôle fiscale 2. Les sanctions Conclusion Introduction Dans tous les pays du monde, l’impôt se présente comme un fait déplaisant. Cette caractéristique est d’autant plus accentuée si l’on se réfère aux pays du Tiers-Monde y compris le Maroc. De même, l’apparition de la fraude et l’évasion fiscales remontent à la création de l’impôt ; et depuis lors, fraude,

DAHIR portant loi n° 1-93-212 du 4 rebia II 1414 (21 septembre 1993) relatif au conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne tel qu’il a été complété et modifié. LOUAGE A DIEU SEUL ! (grand Sceau de Sa Majesté Hassan II) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur! Que Notre Majesté Chérifienne. Vu la Constitution, notamment son article 101 ; Après examen par le conseil des

Sommaire Remerciements………………………………………………………2 Introduction ………………………………………………………...3 I- Le secteur bancaire au Maroc Section I : Le paysage bancaire marocain A. Présentation générale……………………………………………… .. .4 B. Les réformes du secteur……………………………………………….5 Section II : La Banque Centrale « Bank Al-Maghreb » A. Historique de Bank Al-Maghreb (BAM)…………………………… 8 B. Les rôles de la Banque Centrale……………………………………...9 II-  Le Groupe Banques Populaires Section I : Présentation

la sévérité ou du laxisme de la politique de criminalisation de la délinquance d’affaire ne fait pas toujours l’unanimité parmi la doctrine et les professionnels. Si certains prônent la régulation des marchés et la protection des opérateurs économiques, d’autres prêchent avec fanatisme la loi du marché et la présomption de connaissance de la loi chez les professionnels des affaires. Le législateur marocain largement inspiré du législateur français a suivi- malgré un retard législatif notoire concernant

RECHERCHE / WORKING PAPER L’audit social : un outil d’amélioration de la qualité du pilotage social à l’heure des reformes des entreprises publiques au maroc Fatima El Kandoussi, Manal El Abboubi August 06 / N° 200608/08 L’AUDIT SOCIAL : UN OUTIL D’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU PILOTAGE SOCIAL À L’HEURE DES REFORMES DES ENTREPRISES PUBLIQUES AU MAROC Fatima EL KANDOUSSI1, Manal EL ABBOUBI2 INTRODUCTION L'audit est une discipline bien ancienne3 qui a connu une évolution importante. Limité

Note Sectorielle Transport maritime au Maroc, contrainte ou opportunité pour la compétitivité de l’Economie Nationale? Décembre 2005 Analyse & Recherche ® Sommaire Abréviations ......................................................................................................................................3 Executive Summary ..........................................................................................................................4 État des lieux du secteur