Controle Des Marchés Publics Au Maroc

mutations qu’ont connue le système bancaire  Marocain et leur cadre juridique. Section1 : l’Evolution historique de l’activité bancaire au Maroc : a- Avant  le protectorat  (1822-1912) : L’installation des premières banques fut encouragée par la réouverture du Maroc au commerce extérieur en 1822/1823, intervenant après une période de repli  de 65  ans. Le Maroc vécut, en effet retranché sur lui-même entre 1757 et 1822. Les raisons  en furent,  d’une part les problèmes internes qui affaiblirent le

1 Royaume du Maroc Ministère des finances et de la privatisation Ministè Réforme du secteur financier au Maroc et rapprochement réglementaire avec les standards de l’UE Monsieur Zouhair CHORFI Directeur du Trésor et des finances extérieures Session B5 : Cadre réglementaire pour le mouvement des capitaux Bruxelles, 07 juin 2006 Plan de l’exposé I- Consolidation de la stabilité du cadre macro-économique. 2 II - Renforcement de la solidité et de l’efficacité du secteur financier

Pratiques anticoncurrentielles au Maroc Introduction : Dans le processus de modernisation du droit marocain des affaires, la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence a constitué un moment essentiel puisqu’il s’agissait de protéger la concurrence afin de stimuler l’efficience économique, améliorer le bien-être des consommateurs, assurer la transparence et la loyauté dans les relations commerciales. Il s’était également agi de s’inscrire dans le cadre de la dynamique de convergence

vivement toutes les personnes qui ont participé au bon déroulement de notre entretien, en particulier Monsieur AITAMAR le directeur de Ressources Humaines de la Société Centrale de Réassurance et Monsieur MAZOUZI , le Président Directeur Général de DBM Maroc pour leurs soutiens, leurs compréhensions et l’aide qu’ils nous ont apporté. Nous remercions nos professeurs Monsieur K.GASSEMI et Madame S.JABRAOUI pour leur encadrement tout au long de la réalisation de notre rapport. Et enfin nous tenons

LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF AU MAROC DES JURIDICTIONS FRANÇAISES A L'UNIFICATION DES TRffiUNAUX (1) C'est le dahir sur l'Organisation judiciaire du 12 août 1913 qui a posé les bases du contentieux administratif en confiant aux juridictions judiciaires qu'il créait le soin de trancher certains litiges nés de l'action administrative (2). L'article 8 de ce dahir disposait: «En matière administrative les juridictions françaises instituées dans Notre Empire sont exclusivement compétentes pour connaître

Slimane ». A partir de 1907, le rôle de la trésorerie générale de l’empire fut confié à la banque d’Etat du Maroc qui remplissait à la fois les fonctions de trésorier général de l’Empire et d’agent financier du gouvernement. A partir de 1916, la banque d’Etat du Maroc perdit ses fonctions de Trésorier général de l’Empire, c’est désormais le trésorier général du Maroc qui fut chargé, dans la zone d’influence française, de centraliser les opérations de recettes et de dépenses de l’Etat

Partie 1 : présentation génarale de la douane Chapitre 1 : aperçu historique sur la douane au Maroc Compte tenu de la nature de ses missions et du cadre géographique de l’exercice de l’activité douanière liée essentiellement au contrôle du commerce extérieur dans les ports maritimes, la Douane fut l’une des premières Administrations du Makhzen à bénéficier d’une autonomie de gestion et à appliquer des méthodes administratives déconcentrées. De même, le personnel douanier ou les « Oumanas

aspects monétaires et financiers d’un système économique ne jouent pas un rôle secondaire dans le processus du développement économique n’est plus aujourd’hui l’affaire des manuels d’économie mais s’impose de plus en plus à l’attention des décideurs publics qui avaient l’habitude de considérer les problèmes de « monnaie et finance » comme essentiellement liés à des phénomènes cycliques. Après une progression très lente des idées concernant le rôle de la monnaie dans le développement, on peut

habitat, santé, environnement…) sont appelées à se dérouler et où se cristallisent les principales contradictions de la politique économique d'un pays. Le développement local trouve également sa raison d'être dans l'efficacité de l'investissement public local qui apparaît comme un facteur d'enrichissement du pays La gestion décentralisée des affaires locales s’est assurément révélée comme un mode de gouvernance essentiel pour relever les défis du développement local[1]. Les avancées observées

Economie marocaine  Depuis son accès à la souveraineté nationale, le Maroc poursuit le rêve d’accéder au rang de pays développé et prospère. Aujourd’hui, et après plus d’un demi siècle d’existence souveraine, il continue toujours à espérer sortir du sous-développement et faire partie des nations modernes et riches. Certes, beaucoup d’eau a coulé sous le pont depuis la signature le 2 mars 1956 du traité de l’indépendance. Que de changements sont intervenus dans le tissu économique et social