Contrôle Budgétaire Intérêts

personnalité juridique propre, d'organes indépendants des Etats, de compétences attribuées par la charte constitutive, l'organisation est appelée à exercer ses fonctions et poursuivre ses buts en transcendant les préoccupations singulières et les intérêts particuliers de ses Etats membres. Concrètement, elles constituent des structures permanentes de coopération entre leurs membres. Au sens large, l'expression peut désigner en fait deux types bien distincts d'organisations. Les organisations intergouvernementales

Cette augmentation entraînera une augmentation des prix et ce jusqu'à ce que la quantité de monnaie en circulation soit égale à celle de la demande - c'est la raison pour laquelle la Banque de France (et aujourd'hui la Banque Centrale Européenne) contrôle la création de monnaie par les banques. Seconde cause d’inflation : l’augmentation des coûts de production (coût de la main d’œuvre, charges sociales, matières premières, taux d’intérêts, la valeur de la monnaie). On qualifie ce phénomène "d'inflation

du Budget de l'État en tant que dispositif essentiel de structuration et de pilotage des Finances publiques est une conquête importante de la démocratie représentative. Il permet en effet aux représentants élus par la population de peser et d'en contrôler les recettes ainsi que les dépenses. Partie 1 : La composition des recettes et des dépenses de l’Etat A/Les recettes Les ressources de l'État moderne sont principalement : * les impôts sur la consommation, notamment la TVA et des taxes spécifiques

Agence Française de Développement JUMBO Rapport thématique septembre 2006 16 Aide et politique budgétaire des pays bénéficiaires : une revue de la littérature économique Christophe Cottet, CERDI (c.cottet@u-clermont1.fr) Jacky Amprou (amprouj@afd.fr) Document de travail dont la version finale (et complétée) est à paraître dans la série Notes & Documents de l'AFD Département de la Recherche Agence Française de Développement Direction de la Stratégie Département de la Recherche

pouvoir d’achat diminuer d’autant que jouent un effet d’imitation qui pousse chaque groupe social à vouloir imiter celui qui est supérieur ( on a tendance à vouloir gagner plus). D’autre part, chaque groupe pense que l’inflation va augmenter et qu’il a intérêt à accroître sa part dans le revenu global au détriment des autres. L’intervention d’état et des institutions publiques dans la création des biens publiques et dans la répartition primaire et secondaire des revenus, mais aussi dans la fixation des

Cours: Finances Publiques Locales Chap 1- la LOLF et les CT: une démarche de performance. I- les éléments de performance applicables aux CT inspirés de la LOLF. A- les évolutions de la procédure budgétaire. 1- le DOB. 2- Lisibilité des budgets locaux: présentation fonctionnelle des budgets. 3- Souplesse dans l'utilisation des crédits. 4- la pluriannualité. B- la logique de transparence et de sincérité. II- une démarche approfondie différemment par chaque CT. Chap 2- Libre administration et

Le Contrôle de Gestion Le contrôle de gestion dans les administrations publiques. I. Principes: commençons par une définition : Un instrument de pilotage global à la disposition d’un responsable pour lui permettre d’atteindre ses objectifs” Un Instrument… • Pas une fin en soi: une méthode et des outils • Ne pas rechercher la perfection • Préférer le pragmatisme: – Simplicité – Commodité:à usage facile – Rapidité – Utilité • Plutôt que: – Exhaustivité – Sophistication – Complexité

1- La représentation de l'Etat et la communication Le préfet est le seul représentant de l’État dans le département, les sous-préfets étant chargés de l’assister. Délégué du gouvernement, il représente directement le ministère. Il a la charge des intérêts nationaux, et assure la direction des services de l’État dans le département. 2- La sécurité des personnes et des biens Depuis quelques années, la question de la sécurité est marquée par la multiplication des risques : ordre public, lutte contre

............................................ 2 I-1. Première phase (janvier-mai) : le cadrage macro-économique, financier et budgétaire du projet de budget.................................................................................................................................................... 2 I-2. Deuxième phase (mai-septembre): la négociation budgétaire avec les ministères techniques... 52 II/ L’ADOPTION DU PROJET DE BUDGET PAR LE PARLEMENT ....................................

groupements ; le wali ou gouverneur de la préfecture ou de la province pour les communes rurales. Principes généraux Le budget est l’acte par lequel est prévu et autorisé, pour chaque année budgétaire, l’ensemble des ressources et des charges de la collectivité locale ou du groupement. L’année budgétaire commence le 1erjanvier et se termine le 31 décembre de la même année. Le budget comprend deux parties : • la première partie décrit les opérations de fonctionnement tant en recettes qu’en dépenses