Contrôle Fiscal Au Maroc

a- formalités administration : ✓ établissement certificat négatif : ✓ contrat de bail : ✓ rédaction du statut et procès verbaux : ✓ l’enregistrement : ✓ l’accomplissement des formalités publicité : b- formalités fiscale : ✓ formulaire unique : ✓ publication au bulletin officiel : ✓ déblocage du capital : c- autre formalité : ✓ demande d’autorisation administrative : ✓ déclaration d’existence a l’inspection de travail  B-Travaux

naissance à l'entreprise. L'installation de l'entreprise couplée au démarrage de l'activité forment les dernières étapes de la création de l'entreprise. Bien entendu, une excellente connaissance du métier, du secteur d'activité, et des obligations fiscales, comptables et sociales de la nouvelle entreprise sont des facteurs-clés pour vivre au mieux les premiers mois d'activité et se donner un maximum de chances de réussite. A la fin de chaque étape, une synthèse écrite préparera la rédaction du plan

600 000 dirhams, seront tenus de s’acquitter d’un prélèvement fiscal supplémentaire mensuel d’une hauteur de 5 %. Des dispositions analogues sont également instituées pour les entreprises soumises à l’IS. Que veut-on des nantis ? Cette nouvelle donne fiscale, qui s’imposera dès janvier 2013 si le Parlement suit la volonté gouvernementale par l’approbation du projet de loi de finances, est, incontestablement, un moindre mal pour le Maroc et surtout pour l’écrasante majorité des  Marocains, dans la

cette fonction tels que celle de l’image fidèle. L’information comptable constitue l’une des pièces maîtresse de la préparation de la décision dans l’entreprise ; et représente aussi la base légale de la mesure de son résultat et de son assiette fiscale ; c’est pourquoi le législateur a été amené, pour sauvegarder les intérêts des tiers, d’intervenir progressivement dans ce domaine. La comptabilité a au cours du temps, développé un ensemble de procédures de traitement d’information, qu’on rencontre

prix (mauvaise professions, négatifs qualité des produits en général à cause de la - Dégradation et même absence de conditions d’hygiène faiblesse et même de l’inexistence de contrôles), et de sécurité dans les ateliers de production, - Manque à gagner pour l’Etat en ressources -Implantation d’unités de production, parfois fiscales. dangereuses, à proximité des zones d’habitation 4- Question : Peut-on considérer encore les NPI d’Asie du Sud-est comme des pays en développement (PED) ? Justifiez. Réponse

Universitaire : 2009/2010 REMERCIEMENTS Je tiens à exprimer tous mes remerciements à tout le personnel de l’ONCF, et tout particulièrement Mme. LESFAR, Mme EL MORTAJI. , je tiens à remercier également tout le personnel du service comptabilité, contrôle de gestion et celle du service trésorerie. J’aimerais également exprimer ma profonde gratitude à M. Abdelali WADAA, mon encadrant, pour tous les efforts fournis lors de mon stage mais aussi pour ses précieux conseils et ses remarques pertinentes

experts-comptables diplômes d’Etat et assermentes par les tribunaux de commerce et bien evidemment membres de l’Ordre des experts comptables.              A- L’expertise comptable au Maroc: 1. L'expert comptable 2. La formation en expertise comptable 3. L'ordre des experts comptable             B- Le commissaire aux Comptes au Maroc: 1. Champs d'investigation du CAC et objectifs 2. Nomination du CAC 3. Qualité requises du CAC 4. Responsabilité du CAC               C- Les missions spécifiques du CAC:

D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CASABLANCA Mémoire présenté en vue de l’obtention du DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE Par M. Abderrahim KARIMI LA RECETTE COMMERCIALE PASSAGE D’UNE COMPAGNIE DE TRANSPORT AERIEN : PARTICULARITES COMPTABLES, FISCALES, DE CONTROLE INTERNE ET PROPOSITION D’UNE APPROCHE D’AUDIT FINANCIER Membres du Jury : Président Directeur de recherche Suffragants : : : : M. Azeddine BENMOUSSA Expert comptable DPLE M. Mustapha ASMOUN Expert comptable DPLE M. Abdelaziz AL MECHATT

Introduction générale : Partie I : Présentation générale: I- Aperçu II- Historique III- Source du droit fiscal IV- Chiffre & Clé Partie II : Les trois impôts principaux à payer au Maroc I- Taxe sur la Valeur Ajoutée II- Impôt sur le Revenue III- Impôt sur la Société IV- Sanctions fiscale communes à l’IS, l’IR et la T.V.A Partie III : Analyse diagnostic du système fiscale marocain I- Force et Faiblesse II- Avantages et inconvenants III- Etude comparative : système marocain

notamment ceux des opérateurs étrangers et ce, dans le cadre de la politique des joint-ventures et partenariats que mène l'Office. En tant que première entreprise du Maroc, l’OCP S.A est l’un des moteurs clé de l’économie national. Les phosphates et ses dérivés représentent en 2010, en valeur, près d’un quart des exportations du Maroc et approximativement 3,5% du PIB. Le Groupe OCP joue pleinement son rôle d’entreprise citoyenne. Cette volonté se traduit par la promotion de nombreuses initiatives