Contrôle Hiérarchisé Des Dépenses

GUIDE MÉTHODOLOGIQUE du contrôle hiérarchisé des dépenses publiques dans les établissements publics nationaux Propos liminaires............................................................................................................................................................................................................................................................... 3 FICHE 1 : PRESENTATION DU CONTROLE HIERARCHISE.................................................................

| L'exécution des recettes : le rôle respectif de l'ordonnateur et du comptable L'exécution des dépenses : le rôle respectif de l'ordonnateur et du comptable Le contrôle modernisé de la dépense Les textes L'exécution des recettes : le rôle respectif de l'ordonnateur et du comptable L’ORDONNATEUR 1) CONSTATATION DES DROITS DE LA COLLECTIVITE ET CALCUL DE LA CREANCE Fait générateur : échéance

sur la comptabilité publique « les opérations financières et comptables résultant de l’exécution des budgets ou des états de prévisions de recettes et de dépenses des organismes publics incombent aux ordonnateurs et aux comptables publics. Elles sont retracées dans des comptabilités établies selon des normes générales et soumises aux contrôles des autorités qualifiées ». Ce principe trouve son origine dans une ordonnance royale du 14 septembre 1822. Il est donc établit depuis la restauration.

| |Adjoints : Raphaël GAUTIER, Stéphane LARANGE | |Secteur Recettes : Pôle amiable et |Secteur Dépenses |Secteur Transverse : Comptabilité caisse/guichets| |contentieux | | | |- O. ALBERTI

La réforme du système de contrôle de la dépense publique au Maroc (la RCDP) La réforme du système de contrôle de la dépense publique au Maroc s’inscrit dans le cadre des réformes entreprises en matière de bonne gouvernance de la gestion publique. Elle vise essentiellement à améliorer la performance de la gestion des dépenses de l’Etat tout en réduisant les coûts globaux, en simplifiant et en fluidifiant les circuits et les procédures et en responsabilisant davantage les gestionnaires. Le Ministère

MODERNISATION DU CONTROLE INTERNE DE LA DEPENSE PUBLIQUE DANS LES PAYS AFRICAINS FRANCOPHONES MODERNISATION OF INTERNAL CONTROL OF PUBLIC EXPENDITURE IN FRANCOPHONE AFRICAN COUNTRIES Mohamed MOINDZE1, Consultant en gestion des finances publiques moindzemoh@yahoo.fr Mai 2011 1 Mohamed Moindzé est un consultant international dans le domaine de la gestion des finances publiques. Il est également enseignant de gestion des finances publiques à l’Ecole Nationale d’Administration de Madagascar

le temps de travail Grille description de fonction ou poste : définition responsabilités, tâches, missions, compétences, performances II. Les coûts et budgets administratifs Un coût adminis est une somme de charges (dépense) dans le domaine admi. Les coûts sont hiérarchisés et classés par types (ch fixe, variable ; directe, indirecte). Leur calcul permet établir un budget. Hiérarchie des coûts Prix achat + Frais achat (transport) = Coût d’achat Coût achat + Coût fabrication (machine)

Dissertation : Le nouveau contrôle financier Devant l’impossibilité renouvelée où s’était trouvé le parlement de s’opposer au vote des crédits additionnels destinés à couvrir les dépenses déjà réalisées, une loi de 1890 a imposé la tenue d’une comptabilité des dépenses engagées dans chaque département ministériel. Divers textes ultérieurs sont venus perfectionner le mécanisme et progressivement le contrôle de l’engagement des dépenses s’est substitué au contrôle des dépenses engagées. Ainsi, la loi

prévisionnelle. Ainsi donc, l’entreprise passe d’une gestion à posteriori vers une gestion à priori. O La gestion budgétaire devient alors une gestion volontariste : elle se fixe des objectifs du chiffre d’affaires, du résultat souhaité, et se fixe les dépenses pour l’horizon budgétaire à venir. Afin de permettre à l’entreprise d’améliorer ses performances et d’éviter les aléas de future. O Chapitre I Le processus budgétaire Définitions La gestion budgétaire O C’est une technique de gestion

Les contrôles exercés sur les ordonnateurs locaux sont ils adaptés à une gestion moderne des collectivités locales ? L’exécution des budgets des collectivités locales est confiée à deux catégories d’agents (ordonnateurs et comptables), en application du décret du 29 décembre 1962 portant règlement sur la comptabilité publique. Les ordonnateurs locaux sont soumis à des contrôles distincts des comptables publics. Dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions financières, ils encourent une