Contumace

- année où l'ex-président Liamine Zeroual a déclaré un moratoire sur les exécutions suite à l’exécution de sept islamistes pour une attaque menée contre l’aéroport d’Alger - des condamnations sont régulièrement prononcées en Algérie, souvent par contumace.

Pendant la Commune de Paris(1871), Jules Vallès est élu dans le quinzième arrondissement et devient l'un des chefs de file de l'insurrection, siégeant à la commission de l'enseignement, puis à celle des relations extérieures Condamné à mort par contumace en 1872, Jules Vallès est contraint de rester réfugié à Londres où il vit dans la misère. Tout en envoyant de nombreux articles à Paris, publiés sous des pseudonymes, il met à profit son exil pour écrire son chef d'oeuvre, à la fois romanesque et

soustraits à ses créanciers, puis finalement exiler au château de Joux, dans le Jura, en Hollande d'où il s'enfuit avec Sophie de Ruffer, épouse du président de la cour des comptes de Dole, le marquis de Monnier. Mirabeau est condamné à mort par contumace, puis extradé et emprisonné au donjon de Vincennes de 1777 à 1780. Pendant son emprisonnement il y a écrit des lettres, elles seront publiées après sa mort sous le titre de " Lettres à Sophie ", ce sont des chefs d'oeuvres de la littérature passionnée

1870. Il s'engage aux côtés des Fédérés et il est nommé curateur au Louvre par Gustave Courbet , élu à la tête de la Fédération des artistes de la Commune de Paris.Après la répression sanglante perpétrée par les Versaillais et sa condamnation par contumace aux travaux forcés , Jules Dalou doit s'exiler à Londres Ce n'est qu'en 1879 que Jules Dalou, amnistié par Jules Grévy, revient à Paris avec sa famille où il poursuit une brillante carrière de sculpteur ,cependant en 1879 la municipalité de Paris

Philippe-Auguste, où il se reconnaît vassal du roi de France pour tous ses fiefs sauf l'Angleterre. Le rusé Philippe-Auguste voit loin : il pourra confisquer les terres si son vassal se comporte mal. Ce que Jean ne manque pas de faire dès 1202. Jugé par contumace par les nobles de France pour désobéissance au roi, il est condamné à la confiscation de tous ses biens. Il ne reste plus qu'à appliquer la sentence : Philippe-Auguste se lance à la conquête de la Normandie Le siège de Château-Gaillard Il

régime politique de la France en 1871, la durée de vie de la Commune est très court : quelques mois et qui fera de nombreux morts.) Il luttait notamment pour la liberté de la presse, il sera obligé de s'exiler à Londres car menacé de mort par contumace après la chute de la Commune. C'est durant cette période qu'il écrira son autobiographie en trois tomes ( 1876 - 1882). Le 14 février 1885, trois ans après l'écriture de L'insurgé, Jules Vallès décède à Paris ( repose au cimetire du Père Lachaise)

sous séquestre, conformément de l’article 633 du code de procédure pénale. Avant le jugement, les parents ou amis de l’inculpé pourront user du droit inscrit dans l’article 630 du code de procédure pénale. Article 199 : si la condamnation par contumace ou par défaut a eu lieu contre un déserteur à l’ennemi ou en présence de l’ennemi, contre un déserteur ou un insoumis s’étant réfugié ou étant resté à l’étranger en temps de guerre pour se soustraire à ses obligations militaires, le tribunal militaire

Soupçonné d’activités en lien avec des entreprises terroristes, M. Saadi, ressortissant tunisien entré à une date indéterminée en Italie, a fait l’objet de poursuites pénales devant les juridictions de cet Etat. Au surplus, il a été condamné en 2005 par contumace à 20 ans d’emprisonnement pour des infractions liées au terrorisme par le tribunal militaire de Tunis. Après avoir été placé en détention sans interruption de 2002 à 2006 en Italie, un arrêté d’expulsion vers le Tunisie fut pris à son encontre par

par le fanatisme, la terreur, et le renversement d'esprit qui peut empêcher les Calas de se bien défendre, firent succomber Calas le père, il n'en sera pas de même des Sirven. La raison de leur condamnation est dans leur fuite, ils sont jugés par contumace et c'est à votre rapport, monsieur, que la sentence a été confirmée par le parlement.   Vous avez sous vos yeux toutes les pièces du procès : oserais-je vous supplier, monsieur, de les revoir ? Je suis persuadé que vous ne trouverez pas la plus légère

choisit alors un avocat : ce sera Jacques Vergès, défenseur en son temps du F.L.N. Pendant sa détention à Lyon, le juge Riss mène l'instruction durant 4 années. Il va écarter les " crimes de guerre " pour lesquels il a été condamné à mort par contumace en 1954. C'est pour crime contre l'humanité que Barbie sera jugé. Le crime contre l'humanité a été adopté par la France à l'unanimité en 1964. Cette loi rend les crimes contre l'humanité imprescriptibles et elle n'est donc pas soumise à la non rétroactivité