Contumace

par le poète Luc Bérimont au studio 102 de la Maison de la Radio, pour l'émission dont il est producteur : « La Fine fleur de la chanson française », diffusée sur France-Inter. Au cours de cette soirée, Madeleine dit, en particulier, le « Poète contumace » de Tristan Corbière et « le Crachat » de Léo Ferré. En 1967, Barclay censure la chanson « À une chanteuse morte ». Ferré lui intente un procès, qu'il perd. La même année, à l'occasion du centenaire de la mort de Baudelaire, Ferré consacre un double-album

« coconspirateur non poursuivi », et aucun lien ne lui fut trouvé avec l'affaire [26]. C'est à cette époque qu'il se retira dans un ranch à Tiny Creston, en Californie, au nord de San Luis Obispo. En 1978, Hubbard fut convaincu d'escroquerie et condamné par contumace à quatre ans de prison et à 35 000 FRF (5 300 €) d’amende par un tribunal français, peine confirmée en appel[27]. Dans les années 1980, Hubbard revint à la science-fiction et publia la trilogie Terre, champ de bataille puis Mission Terre, dont neuf

Rembrandt). Sécularisation et superstition : la puissance de l’image (Sigismondo Pandolfo Manlatesta 1417-1478 transforme en 1947 l’une des églises de Remini en caricature de temple grec). En 1462 Sigismondo, sur ordre de Pie II est jugé par contumace et reconnu coupable de trahison envers le pape. Il est donc soumis au châtiment réservé aux hérétiques et aux prêtres. Un document d’époque précise : « Devant les marches de Saint Pierre, un gigantesque buché de bois sec fût élevé. Au sommet, on

capturé dans des conditions illicites doit être détenu dans des conditions licites. Dans CIJ «affaire Argaad » un colonel français en poste au moment de la guerre d’Algérie a participé au putch contre le général De Gaulle et il a été condamné par contumace car il s’était enfui en Allemagne. En Allemagne, il a été enlevé par des inconnus qui l’ont ramené en France afin qu’il soit jugé. Les juges français ont considéré que cela n’entachait pas la procédure d’une nullité car l’Allemagne n’a pas formé

s’engagent à ne pas prononcer ou ne pas exécuter la peine de mort qui serait encourue. Toute demande d’extradition est examinée par l’Etat qui a fait l’objet de la demande. Batisti était un ancien activiste extrême gauche, il avait été condamné par contumace (en son absence) pour assassinat et quatre homicides. Il s’était réfugié au Brésil. L’Italie a réclamé son extradition (car il existe un traité d’extradition entre le Brésil et l’Italie). En dépit du traité d’extradition, la Cours supreme du Bresil

ménage par le mari. La qualité de chef de famille cesse d'exister au profit du mari 1° dans les cas d'absence, d'interdiction, d'impossibilité pour le mari de manifester sa volonté, et de séparation de corps ; 2° lorsqu'il est condamné, même par contumace, à une peine criminelle, pendant la durée de sa peine. Le « devoir conjugal » permet au mari d’user de violences avec certaines limites, sans risque pour lui ; il peut aussi se montrer infidèle sans autre pénalité qu’une amende. En revanche, l’inverse

condamné en  France   malgré son absence en  1990 , à la prison à perpétuité pour notrel'enlèvement et notre meurtre. Bruit d’avion Les sœurs tombent dans l’eau…NOIRAstiz  : Par contumace. ! Je n’étais même pas là. Et puis je suis innocent. Et puis ca ne sert à rien car tout ça. Condamné en France. C’est ridicule ! La France n'ayant aucun accord d'extradition vers l'Argentine. Je suis resté libre, et je vie actuellement dans des

condamnation pour délit et lorsque la loi les y autorise, les tribunaux peuvent, par décision motivée, prononcer pour une durée de cinq ans au plus tout ou partie des déchéances prévues à l'article précédent. Article 32 — Déchéances et contumace. En cas de condamnation par contumace, les déchéances sont encourues du jour de l'accomplissement des mesures de publicité prévues au code de procédure pénale. Section II DES AUTRES PEINES ACCESSOIRES Article 33 — (L. 93-013 du 22 décembre 1993) Publication du jugement

les résistances sont faibles, disparates et non organisées. Le régime s’en prend surtout aux dignitaires de la IIIe République, en particulier ceux du Front populaire, et aux opposants de l’été 1940. Le général de Gaulle est condamné à mort par contumace par un tribunal militaire. Pierre Mendès France, Jean Zay, Georges Mandel sont jugés sur des bases iniques à la suite de l’affaire du Massilia et emprisonnés – les deux derniers seront tirés de leur prison et assassinés en 1944 par des miliciens

Conformément aux termes de l'article 6 de la loi malienne du 14 janvier 1997, les personnes suivantes ne peuvent pas être membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante : les personnes condamnées pour crimes et délits, les personnes en état de contumace, les faillis non réhabilités, les personnes privées de leurs droits civiques par une décision judiciaire, les membres du gouvernement, les chefs des partis politiques et les candidats aux élections organisées par la commission . Le législateur béninois