Contumace

titre même, de la volonté de mettre en évidence la spécificité du génocide des Juifs. Il interroge et filme les survivants avant qu’ils ne disparaissent. II.3 Le gouvernement français pourtant privilégie toujours l’oubli Condamné à mort par contumace en 1947, Paul Touvier, chef de la Milice de Lyon, responsable de l’assassinat de 7 otages juifs s’est caché et a bénéficié pendant ses longues années de cavale de la protection de nombreux religieux ou laïcs chrétiens. Vingt ans après sa condamnation

d’Alcools). - L. ARAGON, Le Roman inachevé, rééd. Poésie/Gallimard. - C. BAUDELAIRE, Les Fleurs du Mal. - A. BRETON et P. SOUPAULT, Les Champs magnétiques ; A. BRETON, Manifestes du surréalisme. - T. CORBIERE, Les Amours jaunes, notamment « Le poète contumace ». - V. HUGO, Les Contemplations. -J. LAFORGUE, Les Complaintes, notamment « Préludes autobiographiques », « Complainte du fœtus de poète ». - A. DE LAMARTINE, Méditations poétiques. - A. DE MUSSET, Premières poésie, Poésies nouvelles, notamment

Nord. 22 juillet Création des Forces Françaises Libres (FFL). 24 juillet La frontière franco-allemande est ramenée à celle de 1914. 30 juillet Création de la Cour Suprême de Justice à Riom. 2 août Le général De Gaulle est condamné à mort par contumace par le tribunal militaire de Clermont-Ferrand. 14 août Dissolution des loges maçonniques. 3 septembre Abrogation des lois interdisant l'enseignement au congrégations religieuses. 9 septembre Ouverture d'une instruction judiciaire à l'encontre

crime, délit, contravention de 5° classe et de 4° classe (si prononcé à titre principal ou complémentaire), les mesures à caractère d’interdiction, déchéance ou incapacité (art. 768 CPP). Deux précisions : - les condamnations par défauts et par contumace (actuellement inscrite au casier) semblent contraire à la Convention européenne des droits de l’homme, et devraient être substituées par des jugements et arrêt de recherche (comme le mandat). - les décisions prononcées en application de l’ordonnance

appels abusés sont sanctionnés par une amende de « fol appel ». L’opposition C’est un recours dirigé contre un jugement qui a été rendu par défaut, c'est-à-dire, un jugement dans lequel la personne jugée n’a pas comparu. On parle alors de contumace. La personne qui a été jugé peut donc saisir un tribunal de même nature et de même degré. L’opposition a un effet suspensif et doit être formulée dans un délai d’1 mois. O. Les voies de recours extraordinaires CE SONT LES VOIES DE

(« Le Géant infirme » sorti en France l'année suivante sous le titre de L.-F. Céline tel que je l’ai vu) que ce dernier versera à sa décharge lors de son procès56. Le 21 février 1950, dans le cadre de l'épuration, il est condamné définitivement par contumace par la chambre civile de Paris pour collaboration selon l'article 83 (pour « actes de nature à nuire à la défense nationale ») — et non l'article 75 (pour « intelligence avec l'ennemi et de trahison ») des Ordonnances du GPRF relatives à l'épuration74

Damour eut peur un instant : il ne comprenait pas, il s'imaginait que tout ce monde était venu là pour le huer au passage. Puis, il reconnut le nom qu'on acclamait, celui d'un membre de la Commune qui se trouvait justement dans le même train, un contumace illustre auquel le peuple faisait une ovation. Damour le vit passer, très engraissé, l'oeil humide, souriant, ému de cet accueil. Quand le héros fut monté dans un fiacre, la foule parla de dételer le cheval. On s'écrasait, le flot humain s'engouffra

pendant dix-huit mois, puis en résidence surveillée à Korsor, au bord de la Baltique, retiré dans une solitude autant physique qu’intérieure. La menace d’une extradition pesait sur lui. En France, pour faits de collaboration, on le condamna par contumace à l’indignité nationale et à la confiscation de ses biens. En décembre 1945, dans “Les temps modernes”, Jean-Paul Sartre publia “Portrait d’un antisémite” où il prétendit faire un point définitif sur ses écrits anti-juifs et son nazisme en prétendant

de temps après, en 1765, survient l’affaire Sirven. Protestants, Pierre Paul Sirven et son épouse sont accusés d’avoir tué leur fille, handicapée mentale, afin de l’empêcher de se convertir au catholicisme. Ils sont jugés et condamnés à mort par contumace, avant d’être défendus et innocentés par Voltaire en 1771. Le chevalier de La Barre est une autre victime de la justice. Accusé sans preuve des dégradations constatées sur une statue du Christ située sur le Pont-Neuf d’Abbeville (Picardie), il est

pendant dix-huit mois, puis en résidence surveillée à Korsor, au bord de la Baltique, retiré dans une solitude autant physique qu’intérieure. La menace d’une extradition pesait sur lui. En France, pour faits de collaboration, on le condamna par contumace à l’indignité nationale et à la confiscation de ses biens. En décembre 1945, dans “Les temps modernes”, Jean-Paul Sartre publia “Portrait d’un antisémite” où il prétendit faire un point définitif sur ses écrits anti-juifs et son nazisme en prétendant