Contumace

judiciaires, ce qui le distingue de l'accueil monastique, qui n'implique qu'un devoir d'hospitalité. Personne ne peut s'introduire dans le lieu protégé, le fugitif lui-même ne peut consentir à être arrêté et le juge ne peut que le condamner par contumace. Toute violation de cette règle est sanctionnée par la peine pécuniaire du « bris d'immunité » et par la redoutable excommunication. Mais en dépit de la gravité de ces sanctions, les infractions furent nombreuses. En France, le droit

modification longtemps occultée disparut dans le texte transmis à la presse, puis dans les Mémoires de De Gaulle. La France libre De Londres, de Gaulle forme d’abord et dirige les Forces françaises libres. En France, de Gaulle est condamné par contumace d’abord à dix ans de prison puis, par Pétain lui-même à la peine de mort en juillet 1940 pour trahison. Obtenant le ralliement de plusieurs possessions coloniales françaises, notamment en Afrique (le 28 août le Tchad, le Congo et le Cameroun, le

de la personne poursuivie (le procès pénal cherche la vérité, il faut donc que la personne poursuivie s’exprime) + on parle de jugement par défaut lorsque le jugement est rendu hors la présence de la personne poursuivie (avant 2004 on parlait de contumace, aujourd’hui on parle de défaut correctionnel) -> il y a jugement par défaut uniquement si des conditions cumulatives sont réunies : lorsque le prévenu n’a pas comparu (alors qu’il y était invité), que la citation n’ait pas été délivrée au prévenu

une brillante carrière de juriste international. Il revient dans les années 1990 pour la présidence du Conseil constitutionnel. BELHOUCHET ABDELLAH Né en 1923. Il déserte l’armée française en 1956. Il est condamné à 20 ans de travaux forcés par contumace. Membre du CNRA en 1957, il est arrêté en 1958 pour complot contre le GPRA. Incarcéré en Tunisie puis envoyé à la frontière malienne. Il participe au coup d’Etat de 1965 et devient membre du Conseil de la Révolution. Durant la maladie de Boumediène

accusé a pris la fuite et n’a pas pu être retrouvé avant l’ouverture de l’audience ou au cours de son déroulement. Ce n’est pas parce que l’accusé a pris la fuite qu’il doit être privé du droit d’accès au juge d’appel. Cf. idem pour la procédure de contumace. Toutefois, le CC considère que certaines limites au droit d’accès au juge sont compatibles car mesurées. CC, 29 septembre 2010 considère que l’exigence d’une consignation préalable à la contestation d’une amende forfaitaire pour excès de vitesse

de la Defense, tres proche alors de Roland Dumas, ministre des Affaires etrangeres de Francois Mitterrand, tente d'intervenir en faveur de Moncef Be n A li , c o mme le r ac o nt e Le Canard enchaine “M ai s celui-ci sera finalement condamne par contumace a dix annees de prison. Avant de deader brutalement - officiellement d'une crise cardiaque - en 1996. D a n s l ' a f fa i r e d u y a c h t v o l e , l a s i t u a t i o n e s t p l u s complexe : vu la personnalite de Bruno Roger, ltlysee ne veut

exécution écrit une lettre au commodore Warren dans laquelle il dénonce la fuite du général en chef Joseph de Puisaye. Cette lettre produit un énorme retentissement chez les Chouans. Un conseil d'officiers du Morbihan condamne Puisaye à mort par contumace. Puisaye regagne la Bretagne à l'automne 1795, mais il est arrêté par Pierre-Mathurin Mercier et conduit devant Cadoudal. Cependant Puisaye se défend efficacement, il dispose toujours du soutien du comte d'Artois qui ne remet pas en cause son commandement

famille royale à Paris. 11 juillet Décret ordonnant le retour des émigrés. 11 juillet Les cendres de Voltaire sont transférées au Panthéon. 15 juillet L'Assemblée Nationale confirme l'inviolabilité du roi. 15 juillet Bouillé est déféré par contumace devant la Haute-Cour pour le prétendu enlèvement du roi. 16 juillet Scission au sein des Jacobins, formation des Feuillants auxquels adhèrent La Fayette, Barnave... 17 juillet Fusillade du Champ-de-Mars contre les pétitionnaires demandant la

VH qui, interrompu, donne sa démission de député L'Assemblée vote son transfert à Versailles, et supprime le moratoire accordé aux Parisiens pendant le siège. Vinoy suspend six journaux parisiens. Blanqui et Flourens sont condamnés à mort par contumace, Vallès à six mois de prison. dans l'après-midi exécution sommaire par leurs propres soldats des généraux Lecomte et Thomas ; dans la nuit le Comité central s'installe à l'Hôtel de Ville.Avril Mort subite de Charles Hugo. À l'aube tentative de

d’opposition en matière criminelle. En matière criminelle, on ne parle pas de recours en opposition. On parle plus simplement de procédure de jugement par défaut. Avant 2004, on parlait, lorsque le prévenu était absent, on parlait de jugement par contumace. En revanche en matière de délits, dans cette hypothèse-là, il existe bien un recours en opposition. Lorsque le défendeur n’a pas comparu, il pourra exercer un recours en opposition. Si l’on a été assigné à comparaître mais que l’on ne s’est pas