Convention constitutionnelle

dire que la France entre dans un tout nouveau régime. En effet la France qui été sous un régime de monarchie absolue dans lequel le roi possède tous les pouvoirs, va se voir, avec l’adoption de la constitution de 1791, devenir une monarchie constitutionnel qui se caractérise par un transfert de la souveraineté du roi à la nation. Un régime basé sur la séparation des pouvoirs. Plus particulièrement entre le législatif et l’exécutif Nous pouvons donc nous demander dans quelle mesure, la séparation

présidial de Poitiers en 1787. Durant sa carrière, il fut aussi député de la Vienne à la Convention nationale. Il fut très populaire pendant la période du directoire. Une de ses œuvres est les Mémoires de A.C. Thibaudeau (1799-1815), Librairie Plon, Paris, troisième éditions. Il meurt en 1854. L'histoire du gouvernement révolutionnaire se définit en une concentration des pouvoirs au profit de la Convention, puis, au Comité public, de plus, entre les mains de Maximilien Robespierre, président du

Nous garderons, pour répondre à cette problématique, l’idée d’un plan chronologique en nous intéressant dans une première partie à la période de la monarchie constitutionnelle puis dans une seconde partie à celle de la première République. I L’exécutif durant la monarchie constitutionnelle (1789/1792) A L’exécutif face à L’Assemblée Constituante (9 juillet 1789/20 septembre 1791) Le roi fait d’abord semblant de s’accommoder de cette nouvelle assemblée. Mais il cherche

Introduction au Droit Constitutionnel I. Qu’est-ce que le droit ? Droit : ensemble des règles juridiques réglementant la vie sociale, sanctionné le cas échéant par une contrainte exercée par l’autorité publique. Distinction : Droit privé : régit les rapports des particuliers entre eux. Branches : droit civil, droit commercial, droit international privé… Droit public : régit les Etats. Branches : droit administratif, droit des finances publiques, droit international public…

internationales (I) et d'analyser, dans une seconde partie, les modalités de ce contrôle (II). I/La primauté des principes constitutionnels sur les traités internationaux Par la décision rendue le 8 Février 2007, le Conseil d'Etat réaffirme l'autorité supérieure de la Constitution sur les dispositions communautaires. Cette solution est appuyé premièrement sur le texte constitutionnel (A), et deuxièmement sur la jurisprudence antérieure du Conseil d'Etat (B) A/ La suprématie de la constitution sur le

DROIT CONSTITUTIONNEL I. PLAN DE COURS COMMENTE Introduction : Distinction entre droit privé et droit public (Ulpien, IIIème siècle apr. J.-C.). Distinction plus présente en France qu’ailleurs, peut-être à cause de l’organisation de la carrière universitaire (qui distingue nettement les privatistes, les publicistes, et les historiens du droit), à caractère essentiellement pédagogique. Le Droit constitutionnel relève du droit public (avec le Droit administratif, les Libertés publiques, les Finances

DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION En 2008, la constitution avait 50 ans. C’est un régime politique, qui est maintenant à maturité, mais qui a subit de nombreuses et profondes transformations depuis les 20 dernières années. La Vème république ne ressemble plus à ce qu’avait songé les constituants. Certes, il reste la Constitution de la Vème promulgué le 4 octobre 1958 par le président de la IVème René Coty. C’est donc un texte qui avait été adopté pour réviser la IVème République, juridiquement

Droit Constitutionnel « Jus privatum latet sub tutela juri publici » Bacon. Le D privé se cache la tête, est sous la protection du D public. La nature et la primauté du D constitutionnel C’est l’étude du D qui s’applique à l’Etat. A la différence du D privé, le D constitutionnel ne connaît nullement des intérêts privés, ne s’intéresse pas au jeu des intérêts civils, il connaît des traitements exclusivement de l’intérêt général. « Public » est tiré de publicus ou populus: qui concerne la communauté

* Le Droit objectif et les droits subjectifs (reconnus à chaque personne, accordés à chaque sujet de droit). I. Le Droit objectif A) Le Droit public (droit constitutionnel, droit administratif et fiscal) 1. Définition Il va regrouper l’ensemble des règles relatives à la bonne marche de l’Etat. Droit constitutionnel : Droit administratif : Règles qui encadreront les rapports entre l’Etat et les citoyens. Droit fiscal : Branche du droit qui regroupe toutes les règles relatives aux

compatibilité d’une loi constitutionnelle avec un engagement international, statue non en termes de hiérarchie des normes, mais en termes de compétence juridictionnelle, ce qui marque les limites des pouvoirs de contrôle attribués au juge administratif » ( D. Simon L’arrêt Sarran : dualisme incompressible ou monisme inversé ? ). Cette phrase met en évidence une partie des limites des prérogatives du juge administratif qui ne souhaite pas s’immiscer dans les pouvoirs du juge constitutionnel. Ainsi se détachent