Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Gallica. | Polices de caractères utilisées : Pour le texte: Times New Roman, 14 et 12 points. Pour les notes de bas de page : Times New Roman, 12 points. Édition électronique réalisée avec le traitement de textes Microsoft Word 2004 pour Macintosh. Mise en page sur papier format : LETTRE (US letter, 8.5’’ x 11’’) Édition numérique réalisée le 15 avril 2009 à Chicoutimi, Ville de Saguenay, province de Québec, Canada. [pic] Note

l'égale d'un autre homme. Tous les hommes doivent naitre égaux. Donc dans le système juridique on doit retrouver cette égalité. D'où l'aboutissement de la DDHC de 1789. En terme de texte écrit il n'y a plus d'inégalité, ni de privilège, il y a le même traitement pour tous. Une fois cette déclaration de 1789 adopté, les révolutionnaires vont construire ce droit. Et il y a une réflexion sur le droit des personnes. Beaucoup de projets sont nées, mais finalement le seul qui a abouti est celui de 1804. Dans

qui avait réussi à doter les citoyens d'une liste impressionnante de libertés publiques s'est trouvée, sous l'occupation, dans une parenthèse de négation des droits fondamentaux. De plus, parfois, les droits fondamentaux st remis en cause pr lutter contre le terrorisme. Aujourd'hui, facebook est un auxiliaire de police dont les forces de l'ordre se servent pour sonder la montée des comportements terroristes. Parfois encore, idéologiquement, les droits de l'homme sont remis en cause, lesquels st assimilés

d'encourager et de protéger (Force armée).  - Mais l'Etat est aussi une personne morale et de droit public externe. En tant qu'entité représentant l'ensemble du peuple, sur la scène internationale, l'Etat agit en établissant des relations avec les autres Etats. Des relations soient bilatérales ou multilatérales. Ces relations peuvent être paisibles ou ''d'amitié de coopération et de bon voisinage". Ces relations peuvent être confirmes par des traites (d'échange par exemple), accords formels, alliances

offert à la communauté internationale l’opportunité de mettre sur pied un nouvel ordre mondial de lutte contre l’impunité. En effet, les événements atroces de l’ex-Yougoslavie et du Rwanda[8], ajoutée à la controverse suscitée par la création des deux tribunaux internationaux ont réussi à convaincre nombre d’Etats que la création d’une cour permanente internationale, au moyen d’une convention multilatérale, était la solution la meilleure. En effet, ces tribunaux ont été qualifiés d’illégitimes et

L’INFRACTION. TITRE 3 - L’IMPUTATION DE L’INFRACTION : LES RESPONSABLES. TITRE 4 - LA PUNITION DES RESPONSABLES : LES PEINES. TITRE 1 LE SUPPORT DU DROIT PÉNAL : LA LOI. CHAPITRE 1 : LE RECOURS À LA LOI PÉNALE On ne peut commencer le droit pénal sans se reporter à un principe clé, principe majeur => Le principe de la légalité des délits et des peines. Toute la discipline pénale est fondée sur ce principe de légalité. 
Section 1 - Le contenu du principe §1. Énoncé

terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l’homme. Considérant qu’il est essentiel que les droits de l’homme soient protégés par un régime de droit pour que l’homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l’oppression. 2 Considérant qu’il est essentiel d’encourager le développement de relations amicales entre nations. Considérant que dans la Charte les peuples des Nations unies ont proclamé à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux

ces questions sont traitées dans les articles sur la responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite18. 2) La protection diplomatique relève du sujet du «Traitement des étrangers». Il ne s’agit pas pour autant ici d’analyser les règles primaires relatives à ce sujet − c’est-à-dire celles qui régissent le traitement de la personne et des biens des étrangers, dont la violation engage la responsabilité envers l’État de nationalité de la personne lésée. Le présent projet d’articles ne

l’antenne canadienne d’une organisation basée à Genève appelée «Défense internationale pour l’enfance». DIE - Canada a pour vocation de promouvoir et protéger les droits des enfants et des jeunes à l’échelle mondiale et d’encourager l’adhésion à la Convention de l’ONU sur les droits de l’enfant. Depuis six ans, elle collabore avec des partenaires africains pour promouvoir les besoins et les droits des jeunes affectés par les conflits armés, par le canal de ses projets « Enfants / jeunes bâtisseurs

et obligations énoncés dans leurs chartes et conventions respectives , il réaffirme son attachement aux droits de l’Homme tels qu’ils sont universellement reconnus, ainsi que sa volonté de continuer à œuvrer pour préserver la paix et la sécurité dans le monde. Se fondant sur ces valeurs et ces principes immuables, et fort de sa ferme volonté de raffermir les liens de fraternité, de coopération, de solidarité et de partenariat constructif avec les autres États, et d’œuvrer pour le progrès commun, le