Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988

insécurités alimentaires. Pensons aussi au terrorisme international. La mondialisation est aussi une forme d’insécurité. On a un océan de motif d’inquiétude. Dans ce champ extrêmement large, on pense a l’insécurité civile, c'est a dire l’agression contre les personnes ou le vol des biens. Les chercheurs ont tenté de dater précisément l’insécurité. Cette insécurité remonte a la 2e moitié des années 70. Les sociologues et les historiens nous rappellent que tel n’était pas le cas précédemment. Au

associations pour une meilleure prise en charge des besoins communautaires et la promotion des pratiques citoyennes. 14 En matière de lutte contre la corruption : En dépit des efforts déployés, il y a lieu de constater que le fléau persiste du fait de corrupteurs étrangers et / ou nationaux. Le décret de création de l’organe national de lutte contre la corruption a été publié et sa mise en œuvre est en cours. L’obligation de déclaration du patrimoine est plus que jamais d’actualité. Les services

le DPS nous renseignera sur les valeurs. Par exemple, le droit contemporain ne connaît plus d’infractions religieuses ; l’hérésie, l’apostasie, le sacrilège ; Inversement, des faits qui n’étaient pas punis avant le sont maintenant, comme les crimes contre l’humanité à l’issue de la Seconde Guerre mondiale. La place du DPS : D’abord, par rapport aux autres branches du droit pénal : L’objet que l’on a pu dégager du DPS permet de le distinguer du DPG et de la procédure pénale.

l’environnement, quarante-cinq magistrats des Cours membres de l’AHJUCAF ont été accueillis à l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature de l’OHAHA (Bénin) les 26 et 27 juin 2008 pour débattre du droit pénal de l’environnement et de l’influence des conventions internationales sur le droit interne de l’environnement. La direction scientifique des travaux a été assurée par Monsieur Michel Prieur, Professeur émérite de l’université de Limoges. L’organisation de cette manifestation a été rendue possible

I.S.C.A.E ESSEC THESE PROFESSIONNELLE DU MASTERE MANAGEMENT DES SERVICES PUBLICS Sous Le thème : VERS UNE APPROCHE MANAGERIALE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE COMMERCIALE DOUANIERE A L’IMPORTATION (CAS DES DOUANES MAROCAINES) Sous la direction du Professeur :ABDELLATIF MAAZOUZ. Présentée par : M A Z HA R M O H A M E D 2003/2004 PLAN -AVANT PROPOS -INTRODUCTION…………………………………………………………07 Première partie LA DEMARCHE QUALITE ET LA MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU SYSTEME DE VERIFICATION DES

années, une hausse très sensible des demandes de soins pour addiction à la cocaïne, ainsi que des demandes de prise en charge venant de jeunes consommateurs intensifs de cannabis qui de   3 fait sont devenus réellement dépendants de cette substance. Pour faire face à ces faits nouveaux, nous ne pouvons pas seulement compter sur une bonne volonté et à l’esprit d’expérimentation des soignants qui sont en première ligne et qui doivent répondre au jour le jour, même si leurs efforts sont irremplaçables

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Nicolas AUDEBAUD La lutte internationale contre la piraterie somalienne : représentations et enjeux Mémoire de master 2 de recherche Etudes africaines UFR 11- Science politique 2010 Sous la direction de M. Roland Marchal 2 Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Nicolas AUDEBAUD La lutte internationale contre la piraterie somalienne : représentations et enjeux Mémoire de master 2 de recherche Etudes africaines UFR 11- Science politique 2010 Sous la direction

DEKEUWER-DEFOSSEZ (F.), « Les droits de l’enfant », Que sais-je ? 6e éd. mise à jour, Paris : PUF, 2004, 127 p. Supra pp. 11-25. 3 Supra pp. 16-19. 4 ROUSSEAU (J-J.), « Émile ou de l’éducation », Paris, GF/Flammarion, 1966. 5 MEUNIER (G.), « L’application de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant dans le droit interne des Etats parties », Paris : l’Harmattan, 2002, p. 17. 6 Ibid, p. 16. 6 criminelle. 7 De même dans l’Empire romain, le vocabulaire désignant l’enfant, aux différents âges

internationaux multilatéraux. 17 1. Le système onusien : un pouvoir normatif, un droit ineffectif ? 20 1.1. Les Nations Unies : source du droit international. 20 1.1.1. La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et autres conventions internationales. 20 1.1.2. Les « Normes des Nations Unies sur la responsabilité des sociétés transnationales et autres entreprises en matière de droits de l’homme ». 25 1.2. International Labour Organisation. 28 1.3.1. Une initiative

l’annulation d’un acte d’une institution (règlement, directive, décision). À la Cour de justice sont réservés les recours formés par un État membre contre le Parlement européen et/ou contre le Conseil (sauf pour les actes de ce dernier en matière d’aides d’État, de dumping et de compétences d’exécution) ou introduits par une institution communautaire contre une autre. Le Tribunal de première instance est compétent pour connaître, en première instance, de tous les autres recours de ce type et notamment