Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988

La fondation Ecobank La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme Partie 2 : Mission Les travaux effectués Les apports du

Section3 : Les effets négatifs de blanchiment d’argent……. Chapitre 2 : Le cadre juridique de la lutte contre le blanchiment d’argent : Section 1 : la loi 03/03 contre le blanchiment de capitaux…………………………………………………………… Section 3 : la loi 43/05 en 2011……………………….. Section 4 : la loi 13/10 en 2013………………………... Section 5 : la loi 145/12 …………………………………… Chapitre 3 : les organisations de la lutte contre le blanchiment d’argent : Section 1 : GAFI………………………………………………….. Section 2 : GAFIMOAN ………………………………………..

moins de moins de 18 ans dans les entreprises industrielles. Dès cet instant le droit du travail des pays Européens a érigé des barrières contre l’exploitation économique des mineurs par le travail. On a alors assisté à l’émergence d’un droit communautaire Européen du travail qui a amplifié la protection du mineur contre l’exploitation[6]. Par contre en Afrique où la population active de moins de 15 ans est de 95 %, environ 7,5 % des enfants âgés de 8 à 14 ans exerce une activité professionnelle

Manuel pour la coopération internationale en matière pénale contre le terrorisme OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME Vienne Manuel pour la coopération internationale en matière pénale contre le terrorisme NatioNs UNiEs New York, 2009 Préface Conformément au mandat que lui a conféré l’Assemblée générale, le Service de la prévention du terrorisme de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) fournit aux pays, sur leur demande, une assistance

 la  loi  du  17  août  1979  créant  la  Banque  de  la  République  d’Haïti  ci-­‐après   désignée  BRH;       Vu  le  décret  du  18  décembre  1975  sur  les  stupéfiants  -­‐  commerce  et  emploi;       Vu  la  loi  du  7  Juin  1982  abrogeant:     1)  la  loi  du  26  juillet  1979  modifiant  les  articles  48,  54  et

chèques vont essayer d’entamer une action en justice contre le client mais en même temps contre la banque, là ou le chèque a été émis. La responsabilité du banquier ne cesse de s’entendre grâce à l’épanouissement dans le secteur bancaire. Cette responsabilité peut être engagée à l’occasion d’un concours financier apportée par le banquier. Exemple : un refus ou une rupture du crédit ; c’est ce qu’on appelle une résiliation abusive du crédit. En contre partie il y a un soutien abusif du crédit c à d qu’on

RCD : Responsable Client Décisionnaire ROA : Responsable Alerte Opérationnel SG : Société Générale SGA : Société Générale Algérie SWIFT : Society For Worldwide Interbank Financial Telecommunication TRACFIN : Traitement du renseignement et Actions contre les Circuits Financiers clandestins - URF : Unités de Renseignements Financiers INTRODUCTION GENERALE La libéralisation des mouvements de capitaux, l’intégration des marchés financiers, l’internationalisation des banques et les nouvelles technologies

ou des prestations, quelles qu’en soientt la nature et la durée et à une facturation, et les adhérents des associations de gestion comptable. Cette notice a pour objectif de préciser les obligations et le rôle des collaborateurs dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en application de la norme professionnelle et des textes légaux et réglementaires faisant obligation aux professionnels de l'expertise comptable de participer à cette lutte. Elle ne se substitue

10 Sanctions pénales et sanctions fiscales ou douanières 11 Contenu du droit pénal 11 Le droit pénal général 12 le droit pénal spécial 12 la procédure pénale 13 Pénologie 13 Chapitre I : les principes généraux de la loi pénale 13 Section 1 : contre l'arbitraire des gouvernants, le principe de légalité des délits et des peines 13 §1 : les fondements textuels du principe 13 Le fondement philosophique 14 Le fondement constitutionnel 14 Le fondement international 15 Le fondement législatif

Présentation du cadre réglementaire des transports maritimes 4 I.1- Définition du cadre réglementaire 4 I.2- Historique du cadre règlementaire des transports maritimes 4 II-Réglementation des transports maritimes au niveau international 6 II.1. Conventions internationales 6 II.2. Institutions régionales et accords 12 III- Le cadre règlementaire du transport maritime au Gabon 15 III.1- Evolution du cadre règlementaire du transport maritime au Gabon 15 III.2- Institutions nationales et accords bilatéraux