Convention de Bonn

à prendre dans le cadre du Protocole de Kyoto ou AWG-KP (notamment relatives aux engagements des pays développés pour la période 2013-2020) et donc sans les Etats-Unis ; et la seconde concernant l’adoption d’actions nouvelles dans le cadre de la Convention de Rio impliquant tous les pays (AWGLCA). Or, ces quatre années de travail jusqu’à la Conférence de Copenhague n’ont pas eu les résultats escomptés : d’une part, elles n’ont pas permis aux groupes de travail de réaliser de réelles avancées, et,

l’ordre juridique international. Cette évolution est marquée par la mise en commun des objectifs de développement économique et social avec les nécessités de préserver les ressources marines et côtières et les sites. C’est en 1900, avec la Convention adoptée à Londres que les règles à la mise en place d’instruments de mise en œuvre de la protection de l’environnement naturel sont dédiées à l’Afrique. Cent trois ans après, la Conférence de Durban de 2003 recommande aux Etats de protéger au moins

l'économie européenne. Mais les Américains exigent que ces pays assurent eux-mêmes la gestion et la redistribution des fonds. Le CCEE prévoit alors la création d'un organisme permanent de coopération. Le 16 avril 1948, les seize pays signent à Paris la Convention qui y établit l'Organisation européenne de coopération économique (OECE). L'Allemagne de l'Ouest et le territoire de Trieste les rejoignent en 1949. Les colonies et les territoires extraeuropéens des pays de l'OECE y sont représentés par les métropoles

aux quatre conventions de Genève de 1949 pour la protection des victimes de guerre. Le gouvernement suisse confirma cette adhésion mais déclara en même temps que : < ... le G.P.R.A. ne peut se prévaloir de son adhésion aux conventions de Genève pour prétendre que la République algérienne est u n E tat et que, pour les gouvernem ents qui ne l’o n t pas reconnu, cette adhésion est sans portée juridique et com porte tout au plus un engagem ent pris par le G.P.R.A. de respecter les conventions de G enève13

conclut que le moment de la littérature est passé et que celui de l’action est venu. — Friedrich Christoph Dahlmann (1785-1860)[3], expulsé de Göttingen, considéré comme trop libéral par le roi de Hanovre et accueilli à l’université prussienne de Bonn, est le fondateur de l’édition des Monumenta Germaniae publiés depuis 1819 par la Société de l’ancienne histoire d’Allemagne, recueil des sources de l’histoire allemande publiée au nom du « saint amour de la Patrie ». Sa Politique, parue en 1835, défend

Geschäftsmethoden im Patentrecht, CR 2001, p. 809 ss, p. 810 ss. Art. 2 al. 3 LDA. Selon l’art. 10 ADPIC, les programmes d’ordinateur, qu’ils soient exprimés en code source ou en code objet, seront protégés en tant qu’œuvres littéraires en vertu de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. Voir aussi l’art. 4 du traité de l’OMPI sur le droit d’auteur du 20 décembre 1996. L’avant-projet de l’IFPI pour une révision du droit d’auteur précise donc dans son art. 2 al. 3

dans les colonies en début 1790. Toujours fidèle à sa ligne de conduite il réussit à faire admettre le principe de l’égalité civile pour les juifs en septembre 1791. La même année il est nommé évêque constitutionnel de Blois puis, il est élu à la Convention qu’il présidera en novembre 1792. Membre des Jacobins aux côtés de Maximilien Robespierre, Antoine Barnave, Pétion de Villeneuve il combat les révolutionnaires un peu trop frigides. [pic] Député en 1789, né à Paris le 5

générations futures de répondre aux leurs » 1992 (3 au 14 juin) : Deuxième Sommet de la Terre, à Rio de Janeiro consécration du terme "développement durable", Le concept commence à être largement médiatisé devant le grand public. Adoption de la convention de Rio et naissance de l'Agenda 21. La définition Brundtland, axée prioritairement sur la préservation de l'environnement et la consommation prudente des ressources naturelles non renouvelables, sera modifiée par la définition des « trois piliers »

architecture multilatérale de lutte contre le changement et affiche des objectifs de réduction quantifiés et contraignants. L’ampleur de l’effort envisagé est rendue crédible par la mise en place de mécanismes d’observance novateurs. Les conférences de Bonn et Marrakech ont, semble t-il, préservé l’essentiel. Mais fragilisé par le retrait américain, l’accord est-il aujourd’hui toujours viable ? Si oui, que dire de sa mise en œuvre à l’échelon français et européen ? Comment préparer l’après Kyoto ? Telles

Perth, Congrès Mondial sur l’Action 21 Locale à Athènes. -2004 : Conférences Européenne sur les Energies Renouvelables à Berlin, 19ème session du Forum Global sur la Biodiversité à Kuala Lumpur, Conférence Mondiale sur les Energies Renouvelables à Bonn. 2. MESURE DU DEVELOPPEMENT DURABLE Pour rendre le concept du développement durable opérationnel dans les pratiques des politiques publiques il est nécessaire de passer par l’étape de mesure de ses composantes. En effet, le concept du développement