L’ingénierie inverse et la propriété intellectuelle

L’ingénierie inverse et la propriété intellectuelle

W OLFGANG S TRAUB *

I. Introduction Il y a quelques décennies, des ingénieurs japonais (et non seulement des Japonais) ont acheté des appareils européens et américains pour les démonter en étudiant soigneusement leur construction. Ils se sont ainsi inspirés du savoirfaire technique caché dans les produits afin de créer des appareils concurrents. Toutefois, seule une partie du savoir-faire était incorporée dans les produits, d’autres éléments se cachant dans les outils de fabrication et les tours de main des collaborateurs. Les «désassembleurs» ont d’abord bénéficié de coûts de production moins élevés que les fabricants des produits originaux. Néanmoins, pour que ces produits restent compétitifs à la longue, il ne suffisait pas de copier afin de rendre au mieux la qualité originale. Il fallait créer . . . Mais que faire si les concurrents les désassemblaient de la même manière? Suite à l’invention de l’ordinateur et des logiciels, la problématique de la contrefaçon a atteint une nouvelle dimension: un programme d’ordinateur peut être copié en un nombre infini d’exemplaires tout en conservant la même qualité et cela à moindres frais. Les créateurs de software ont inventé un grand nombre de mécanismes techniques pour protéger leurs produits contre toute reproduction. Ces mécanismes ont souvent été surmontés grâce à des mesures d’ingénierie inverse. Le reverse engineering pose donc des problèmes particuliers pour les produits software. C’est la raison pour laquelle on trouve, en droit suisse ainsi que dans les législations étrangères, des dispositions particulières pour la décompilation de logiciels alors, que pour d’autres produits, on cherchera en vain des textes légaux qui se réfèrent explicitement à l’ingénierie inverse.

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Dr en droit, LL. M., avocat à Berne. Je tiens à remercier Me Michel Jaccard, dr. en droit. LL. M., M. Yann E. Magnin, LL. M., Me