Convention de Vienne sur le droit des traités

l'occupation des territoires, la colonisation commence et plus tard égalités des hommes avec la révolution de 1789 : le droit va aborder une approche plus individualiste. L'absolutisme se renforce sous l'action de la légitimation du pouvoir royal, l'absolutisme : tous les pouvoirs pour une seule personne ou un seul corps. À la fin de la guerre de 30 entre 1618 et 1648, les traités de paix de Westphalie sont signés, ils sont collectifs et ne se contentent pas de prévoir seulement l'armistice mais

internationales sont une introduction au droit international. Bibliographie : COMBACAU et SUR- droit international public aux éditions Montchrestien BAILLIER et PELLET – droit international public aux éditions LGDJ DUPUY- droit international aux éditions Dalloz DECAUX et FROUVILLE – droit international Site : HYPERLINK "http://www.un.org" www.un.org Introduction Avec l’émergence des Etats souverains au 16ème siècle, se développe une esquisse de droit international. Il s’agit de construire

valant 4,86 dollars. Cependant, une monnaie peut également servir d'étalon de référence (le dollar par exemple), et il arrive fréquemment que des monnaies artificielles servent d'unité de compte au niveau international (ainsi l'ECU européen ou les Droits de tirage spéciaux ou DTS). Mais les monnaies artificielles n'assurent que très partiellement les fonctions de réserve et de paiement indispensables aux véritables monnaies, et sont donc peu utilisées pour financer les déficits de balance des paiements

Convention de Vienne sur les relations consulaires 1963 Faite à Vienne le 24 avril 1963. Entrée en vigueur le 19 mars 1967. Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 596, p. 261. Copyright © Nations Unies 2005 Relations consulaires D. — Convention de Vienne sur les Relations consulaires et Protocoles de signature facultative 1. Convention de Vienne sur les relations consulaires Faite à Vienne le 24 avril 1963* Les Etats parties à la présente Convention, Rappelant que, depuis une époque reculée

Les droits de l’homme sont généralement définis comme l’ensemble des droits fondamentaux inhérents à la nature humaine. Du point de vue de leur contenu substantiel, ils renvoient aux droits civils et politiques, aux droits économiques, sociaux et culturels, et plus récemment aux droits dits de solidarité notamment,  le droit au développement, le droit à un environnement sain, le droit à la paix. Trois idées directrices sont généralement attachées aux droits de l’homme : l’idée d’indivisibilité

sont issues du droit interne pour trouver des solutions aux contentieux. Le DIPrivé n'est donc dans ce cas pas international, il est interne. Dans d'autres cas, ce sont les traités, les conventions qui donnent des solutions: c'est donc du DIP. - Le DIPénal : en cas de contentieux, c'est le droit interne qui sera appliqué au nom d'une compétence internationale. C'est sur la base de conventions que le droit sera octroyé: c'est donc du DIP. => Le DIPrivé et le DIPénal sont soit du droit interne, soit

Chapitre 1 : Le droit objectif Le droit objectif est l'ensemble des règles qui s'appliquent dans un Etat. On les trouve dans les différents codes : civil, pénal, travail, commerce, consommation … 1. Les sources internationales 1. Les traités internationaux Les traités internationaux sont des accords signés entre deux ou plusieurs Etats. a. L'objet des traités Il existe trois sortes de traités différents : • dispositions concernant les apports entre les Etats : disposition fiscale

s'intensifie. I-Le concert européen un facteur de stabilisation des relations internationales a)Les principes du concert européen : des valeurs de restauration ? Le « concert européen » date de 1815. Les principes sont définis au congrès de Vienne entre septembre 1814 et juin 1815, l'acte final du congrès a lieu le 9 juin 1815. Contexte : effondrement du 1er empire (en avril 1814, le sénat appelle Louis XVIII, Napoléon est envoyé en exil à Elbe, il revient, c'est les 100 jours, entre mars et

diplomatie (l’histoire de la diplomatie doit être renouvelée régulièrement). Chapitre 1 : l’Europe en 1815 et la mise en place du Concert européen La première ébauche d’un système international apparaît avec les traités de Westphalie et le concept de droit des gens. Congrès de Vienne : système de négociations multilatéral permanent. Système bcp critiqué qui a réussi néanmoins pdt tout le XIXe d’éviter des guerres générales, en intégrant des chocs tels que l’unification allemande et l’unification

par le Conseil d’État, plus haute juridiction de l’ordre administratif, et concerne la question de la relation entre droit communautaire et droit national (CE, 3 décembre 2001, Syndicat national de l’industrie pharmaceutique). Soucieux de préserver la sécurité juridique, le juge administratif se doit de faire appliquer le principe de primauté du droit communautaire sur le droit interne. En effet, le juge national assure la pleine application de la norme communautaire. À ce titre, il dispose d’une