Convention de Vienne sur le droit des traités

Premier Semestre: Géopolitique. Cours numéro 1 : Introduction : Qu’est-ce que la géopolitique ? Quels intérêts à la géopolitique pour nous juristes ? I) Qu’est ce que la géopolitique ? Contrairement au droit qui est définit comme une science, la géopolitique n’est pas définit de manière objective, universelle mais laisse beaucoup de place au subjectif. La géopolitique à varié dans le temps et il y a en géopolitique des écoles de pensé qui ont développés leur propres opinions de la géopolitique

géographiques approches essentiellement juridiques sous l’angle du droit Qui agit dans les relations internationales ?  les organisations internationales  les états Que font les acteurs de ces relations et qu’ont ils le droit de faire ? Principales règles de droit et sanctions Objectif du cours : 1 - Maitriser les notions fondamentales du droit international. Notions complémentaires de d’autres notions de bases d’autres matières de première année (droit constitutionnel..) Notions relatives à l’Etat (aspect interne

1994, sous l’égide de l’Institut international pour l’unification du droit (UN I D R O I T), relance, dans une certaine mesure, un vieux débat consistant à savoir s’il existe ou non une nouvelle lex mercatoria en droit commercial international. En effet, le préambule de ces Principes énonce, notamment, que ceux-ci « peuvent s’appliquer lorsque les parties acceptent que leur contrat soit régi par les “Principes généraux du droit”, la “lex mercatoria” ou autre formule similaire ». Nous allons donc

Le jeu du droit et de la puissance, Maxime Lefebvre, Presse Universitaires de France chap 1: Introduction aux relations internationales La société internationale est une société d'Etats souverains. Les Etats sont devenus les entités de base de la société internationale. Souverains, ils sont juridiquement égaux. Il n'y a pas d'autorité supérieure aux Etats. Le droit international n'est pas régi par des sanctions. Il doit être accepté et respecté par les Etats. Deux visions des relations

anciennes que les états, on ne peut pas donner de dates précises, mais les premiers signes de RI sont apparu au cours de l’antiquité, et notamment au Moyen-Orient, les historiens ainsi que les anthropologues ont dans l’Egypte pharaonique, le premier traité bilatéral écrit entre le pharaon et le roi des Hittites, a l’issu de la bataille de Qadesh. Ils décident de ne plus se joindre a une alliance contre l’un ou l’autre. Ils décident également de livrer les opposants de l’autre souverain qui se sont

 Droit international public Introduction : I – La définition du droit international A) Qu’est-ce que le droit international ? La définition n’est pas évidente. La définition traditionnelle était valable jusqu’au début du 20ème siècle. Il s’agissait du droit qui régissait les rapports entre États. La Cour permanente de justice internationale (CPJI) siégeait. Elle a donnée une définition du droit international public dans l’affaire « Le lotus » en 1927. « Le lotus » était un bateau

LE DYNAMISME INTERPRÉTATIF DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME « Les normes juridiques appellent une interprétation pour pouvoir être appliquées » développait Hans Kelsen (1881 -1973), juriste austro américain auteur de La théorie pure du droit. La question de l’interprétation des normes juridiques sous toutes leurs formes, lois, décrets mais aussi conventions internationales renvoie naturellement au rôle et aux pouvoirs du juge. Des théories de l’activisme judiciaire ou « pouvoir

Molina Jules Séance 9 – La reconnaissance et l’exécution des décisions : Droit commun Cas pratique : La société colombienne LABLANCA signe un contrat de vente d’aliments pour chevaux avec la société française LOTHE le 31 Octobre 2008. Ce contrat contient une clause attributive de compétence au Tribunal de Commerce de Lyon et une clause d’electio juris de la loi française. Elle est sensé livré la marchandise pour le 15 Novembre 2008. Le 17, aucune marchandise n’étant arrivée, la société

GUILHAUDIS relations internationales contemporaines (2005) Jean-Jacques ROCHE relations internationales (2009) [Serge SUR relations internationales (2009)] Manuel : Pierre Marie DUPUY Droit Internationale Public (2008) DAHILLER – FORTEAU – PAYET Droit Internationale Public (2009) Dictionnaire Droit Internationale Public (2001) Introduction : L 'étude des R.I n'est pas qu'une analyse juridique mais aussi et principalement une analyse politique, c'est une Science Politique de l'International

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE AFFAIRE RELATIVE À L'APPLICATION DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE (BOSNIE-HERZÉGOVINE c. YOUGOSLAVIE (SERBIE ET MONTÉNÉGRO)) _________ EXPOSÉ DU GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE BOSNIE-HERZÉGOVINE SUR LES EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES 14 NOVEMBRE 1995 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION................................................................................................................................. 4 Observations