Convention de Vienne sur le droit des traités

Chapitre 3 Le droit du contentieux en matière de DCI et les différends internationaux : l’arbitrage international Bibliographie Ouvrages généraux : MEZGHENI Ali, Droit international privé. MAYER Pierre, Droit international privé. GUESTIN, Contrats spéciaux. RIPERT et ROBELOT, Droit commercial interne Tome1 et 2. STOUFFLET et GAVALDA, Droit bancaire. CARBONNIER et GUESTIN, Traité de droits civils. BEN ACHOUR Yadh, Introduction générale au droit. Ouvrages

« SYSTEME » DE BISMARCK (1871-1878) 6 L’exécution du traité de Francfort 7 « L’entente des Trois Empereurs » 7 La crise franco-allemande de 1875 7 La crise balkanique (1875-1878) 8 Le congrès de Berlin (juin-juillet 1878) 8 Les conséquences du congrès de Berlin et la fin du premier « système » de Bismarck 9 LE SECOND « SYSTEME  BISMARCKIEN » 9 L’alliance austro-allemande 9 Le nouveau traité des Trois Empereurs 9 La Triple-Alliance (1882)

Interro la semaine pro: Pas articles convention de vienne annule cours le vendredi 14 Lundi 10décembre de 8h à 10h ou mardi de 17 à 19h cours http://epi.univ-paris1.fr/magistfingest www.legifrance.gouv.fr : articles on peut lire « intro générale au droit » Murielle Fabre magnan PUF (presse universitaire de France) lire : les sources du droit, l’orga juridictionnelle 12 sem de cours + 1 sem péda Séance du 2novembre essaiera de déplacer Contrôle le ven 26 octobre (q de cours 30min) Contrôle

" La jeune fille et la mort "  1915 huile sur toile - 150 x 180 cm Österreichische Galerie Belvedere - Vienne "Après sa rupture avec Wally , Egon ne reverra plus celle qui fut sa compagne, celle ci s'engage dans la Croix Rouge et mourra dans les Balkans. Culpabilité de l'artiste qui se représente sous les traits de la mort enserrant dans ses bras une jeune fille ressemblant à Wally..." [pic]   Auteur : Egon Schiele (1890-1918) Titre : femme assise aux genoux pliés - 1917  Style :

juridiction internationale). - Territoire maritime : convention de Montégo Bay de 1982. - Territoire aérien : protocole de Montréal de 1984 interdit me recours à la force contre les avions civils/ convention de Chicago de 1944 le territoire aérien est soumis à la souveraineté de l’Etat sous jacent. Les eaux intérieures est l’espace maritime qui borde le littoral, sa ligne de base est la basse mère lorsque la côte est suffisamment droite ; un trait fictif lorsque la côte est relativement accidentée

TRAVAUX DIRIGES DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC (Séance N°2 : Jeudi 15 février 2007) THEME : LES TRAITES INTERNATIONAUX Sujet de dissertation : Les réserves aux traités internationaux EXPOSE : Problématique : Quel est le régime juridique des réserves aux traités ? Plan : I. Les conditions de validité des réserves aux traités A. Les conditions matérielles B. Les conditions formelles II. Les effets des réserves aux traités A. Les effets à l’égard des

EXPOSE DE RELATIONS INTERNATIONALES: Qu’est ce qu’être souverain ? INTRODUCTION : En premier lieu il convient de traiter de l’Etat avant de s’attacher à développer le thème de la souveraineté. La souveraineté peut ainsi être considérée comme un faisceau indivisible de compétences inhérent à l'Etat qui dispose de cette manière de la possibilité d'émettre librement toutes normes, en ne s'appuyant que sur sa seule volonté. Cette souveraineté s’envisage de deux manières. D’une part elle

oon INSTITUT SUPERIEUR DE DROIT 1ère ANNEE COURS DE RELATIONS INTERNATIONALES Responsable du Cours : M. Ousmane KHOUMA SOMMAIRE Préliminaires : l’importance des Relations internationales Chapitre introductif Section 1 : Les Relations internationales comme discipline des sciences sociales P.1 : Délimitation du champ des Relations internationales : une discipline-carrefour A- L’importance de l’histoire dans les Relations internationales B- Les

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Sujet : L’établissement par la cour de sa compétence au contentieux La Cour internationale de justice est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, pour le traitement juridictionnel des différends entre les Etats. L’article 92 de la Charte des Nations Unies dispose que « La Cour internationale de Justice constitue l’organe judiciaire principal des Nations Unies. Elle fonctionne conformément à un Statut établi sur la base du Statut de la

place en 1916 mais le déclanchement de la première Guerre Mondiale va marquer un coup d’arrêt à cette initiative, mais dès cette période on voit dessiner les bases d’interpole. 1923 Vienne Toutes les personnes présentent à Monaco plus quelques nouvelles personnes, une réunion est organisée par le préfet de vienne. S. Shobber⋄congrès international avec 138 délégués appartenant à 17 Etats différents, comme des représentants de toute l’Europe. ⋄Naissance du CIPC : Commission Internationale