Convention des Nations unies contre la corruption

1 Table des matières Introduction 2 I. Développement participatif 4 II. Démocratisation 7 III. Bonne gestion des affaires publiques 9 A. Primauté du droit 9 B. Gestion du secteur public 10 C. Lutte contre la corruption 13 D. Réduction des dépenses militaires excessives 14 IV. Droits de l'homme 16 V. Cohérence et coordination 20 VI. Domaines demandant à être étudiés plus avant 2 21 ORIENTATIONS DU CAD SUR LE DÉVELOPPEMENT

premier engagement solennel jamais pris par des gouvernements du monde entier de lutter pour les droite de l'homme comme l'idéal commun à atteindre pour tous les peuples et toutes les nations. Dans une lettre adressée à l'Association Mondiale des Journaux, soutenant cette Initiative, le Haut commissaire aux Nations Unies, Mme Mary Robinson, écrit : " Les nouvelles générations devraient apprendre de la Déclaration universelle les principes fondamentaux d’une société démocratique basée sur le respect

citoyens sur les activités du gouvernement. Malgré son rôle important dans la promotion des principes des droits humains et sa quête permanente pour les protéger contre les abus et la propagation de la démocratie ... Cependant, il ya le côté des juristes et des politiciens, qui remettent en question la crédibilité de ces organisations et la légitimité de l'existence de certains au niveau international étant donné

Administrative (The Commission on Human Rights and Administrative Justice) a été crée par une loi du Parlement dans le cadre de la Constitution de 1992[5]. Cette commission a eu pour mission d’enquêter sur les cas de violations des droits de l’homme, de corruption, de favoritisme et de promouvoir les droits de l’homme. Ce retour des valeurs démocratiques et cette reconstruction témoignent que la remise en état du cadre institutionnel et des fondements politiques d’un pays repose avant tout sur la participation

droit des nations ». Par exemple, il y a une différence entre une nation et un Etat → il existe plusieurs conceptions comme la conception allemande : elle est fondée sur une culture, une religion, une race, une langue. Cette conception a aboutit au nazisme. La conception française est la volonté de vivre ensemble et la conception italienne est une conception mixte, à la fois le fait de vouloir vivre ensemble et le fait de tenir compte du passé. La volonté de vivre ensemble crée une nation. L'élément

Thème : Exercice de la citoyenneté et de la défense de la nation Les États face à la nouvelle menace I - Criminalité organisée 1/Trafic organisé et cybercriminalité; 2/Les réponses des États II-Terrorisme 1/Les menaces et groupes terroristes; 2/Les réponses des États III - Les nouveaux conflits internationaux 1/Contrôles et sécurités des ressources ; 2/ADM : un nouveau potentiel destructeur 3/La défense de l'État et maintien de la paix

est une sanction pénale ordonnant la suppression de la vie d'un condamné reconnue coupable d'une faute qualifiée de "crime capital". C'est une sanction reconnue bien que désapprouvée par les institutions internationales comme l'Organisation des Nations unies (ONU). Les États abolitionnistes sont aujourd'hui majoritaires, mais ils ne représentent encore qu'une minorité de la population mondiale. 57 pays ont recours à la peine de mort. Mais 141 autres l’ont aboli. Depuis 1990, 50 pays sont devenus abolitionnistes

entreprises est établi par des conventions internationales comme celles de l'OIT, les Principes directeurs de l'OCDE ou la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.  Le cadre de référence international sur la RSE est ISO 26 000. I. Référentiels et enjeux de la RSE Les référentiels Le global compact Le global compact est un « Pacte mondial » qui constitue les 10 fondements de la RSE que les entreprises ont à respecter. Etablie par le Secrétaire Général des Nations Unies en 1999, le Global Compact

en effet donné leur consentement à partir du Traité de base et des différents protocoles. En dehors de ces zones dures, il faut bien souvent un compromis entre Etats, un accord ad hoc pour porter l’affaire devant une juridiction. Une série de conventions existent en la matière et permettent des accès à des juridictions. Il y a une pluralité de juridictions dans l’ordre international, ce qui est nécessaire en fonction de la spécificité de celui-ci. Dans l’ordre international, on trouve une juridiction

 La corruption Droit pénal des affaire L’introduction : Il est communément admis que la corruption augmente les coûts des transactions commerciales et restreint la libre concurrence. Elle peut avoir un impact majeur sur le bon fonctionnement des instances étatiques et sur la croissance. La corruption est aussi un facteur d’inégalité de revenus. Les élites peuvent en effet être tentées d’utiliser leurs prérogatives pour (faire) manipuler les décisions économiques à leur propre bénéfice.