Convention des Nations unies sur le droit de la mer

droit international public Ce qu’il faut savoir tout d’abord c’est qu’il y a eu une réflexion de tout temps sur l’importance de mettre en place des règles auxquelles obéir, des entités distinctes autonomes, indépendantes et souveraines. Le terme droit international doit sa paternité à un juriste anglais, Jeremy Bentham (juriste anglais du 18ème) qui pour la première fois a parler de « international Law ». le terme utilisé jusqu’alors était « droit des gens » ou selon la locution latine « jus

population et le territoire français sont directement exposés à l'apparition de nouvelles vulnérabilités. Le terrorisme, les attaques informatiques, les trafics illicites internationaux ou les catastrophes naturelles sont autant de risques auxquels la nation doit faire face. C'est pourquoi la protection demeure au cœur de la stratégie nationale. Notre aviation est engagée à intervenir sur un large panel d'opérations, qui s'étend de la crise humanitaire à la lutte contre le terrorisme.

RÈGLES DE HAMBOURG CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR MER, 1978 Préambule LES ÉTATS PARTIES À LA PRÉSENTE CONVENTION, AYANT RECONNU l’utilité de fixer d’un commun accord certaines règles relatives au transport de marchandises par mer, ONT DÉCIDÉ de conclure une convention à cet effet et sont convenus de ce qui suit : PARTIE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ARTICLE 1 : Définitions Dans la présente Convention : 1. Le terme « transporteur » désigne toute

• Les romains sont les premiers à avoir réfléchi sur le Droit.= le but du droit c’est la justice. La loi, la règle de droit a pour fonction d’aider la nature à atteindre son objectif, qui est celui d’atteindre la justice c’est-à-dire « que l’on rend à César ce qui est à César ». 2 sens de la justice qui concerne : 1. La justice distributive 2. La justice communicative « La justice est volonté de faire chacun son droit » La justice distributive tend à corriger les inégalités

l'une au moins n'est pas sujet de droit international. Ex: - Un Etat A conclut un accord avec une société ayant la nationalité d'un Etat B. La relation qui se noue est une relation transétatique. En effet, la société ne dispose pas de la qualité de droit international. Accord qui peut avoir un objet économique: contrat d'Etat. - Une collectivité territoriale d'un Etat A se lie par une convention à une collectivité territoriale d'un Etat B: rapport de droit transétatique. Car les deux entités

l Droit International | | | | INTRODUCTION |CARACTERISTIQUES DE LA SOCIETE INTERNATIONALE | | | La société internationale s'est formée en 3 étapes : |[pic] |• |Ve - XVe siècle | | |  | | Ve siècle : début du Moyen Age

PLAN 1ère partie : Organisations internationales A. Caractéristiques générales B. Organisations des Nations Unis (ONU) C. Organisation Mondiale Santé (OMS) D. Organisation Mondiale Commerce (OMC) E. Union Européenne (UE) 2ème partie : La notion d’Etat A. structure B. Notion de souveraineté C. Les organes

L'Etat est l'unique sujet du droit internationale publique et demeure l'acrteur privilégié de la société internationale Au regard du Droit Iinternational Privé l'Etat est une collectivité humaine établit sur un territoire délimité par des frontières et soumise à un pouvoir politique organisé. L'Etat est donc une I° qui n'est soumise à aucun membre de la société internationale en raison de sa souveraineté. Mais il y est lié par les prinicipes et les règles du Droit International Privé. Il y a

DM Géographie Sujet : Comment les mers et océans de la planète sont-ils appropriés par les Etats ? Vous montrerez que le droit international permet le partage des mers et des océans, que certains états disposent d’immense ZEE et que ce droit international permet d’exploiter et de protéger les mers et les océans. Les mers et les océans jouent un rôle essentiel dans la puissance et le développement des Etats qui se sont appropriés ces espaces maritimes de diverses manières par la mise en place de certaines

intérêts sont souvent violents (guerres.) Le droit semble donc jouer un rôle assez effacé dans les relations internationales. Le droit y joue en réalité un rôle non négligeable, car elles oscillent sans arrêt entre droit et violence. Chapitre introductif : le droit des relations internationales, un droit parmi d’autres Le droit est l’ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en société. « Ubi societas ibi jus » : toute société sécrète du droit. Voyons tout d’abord quelle est cette société