Convention des Nations unies sur le droit de la mer

Remarques préalables : A. Le droit de l’environnement, un phénomène plus large que le simple droit Le droit de l’environnement est la résultant du rapport de l’Homme à la nature : c’est un phénomène bien plus large car il a une dimension économique puisqu’il contraint les entreprises à respecter certaines règles pour l’environnement. Le droit de l‘environnement a une dimension politique : avec la présence de partis politique prônant l’environnement. Le droit de l’environnement a une dimension

le Droit International entre souveraineté et communauté internationale Cours Général: le Droit International entre souveraineté et communauté internationale ALAIN PELLET 1 La formation du Droit Internadonal 1. C'est en 1929 que fut donné le premier cours général (ou plutôt les premiers cours généraux car il y en eut deux la même année 2) de droit international public à l'Académie de Droit international de La Haye, qui venait d'être créée (en 1923) sous les auspices de la Fondation Carnegie. Soixante-seize

structurants de la société internationale et dont le droit est fabriqué principalement par les Etats et le droit international se définit par le droit fabriqué par eux et pour eux, ils sont les auteurs et les destinataires de la règle de droit ; les Etats n’appliquent le droit que s’ils y trouvent de l’intérêt, on ne peut obliger un Etat à appliquer du droit c’est une différence avec la société interne dans laquelle nous sommes tous soumis au droit. En droit international il n’y a pas d’autorité supérieure

société internationale et du droit international. La Société Internationale Comme toute société, la société constitue un groupe soumis à des règles communes. Au sein de cette société, des liens vont se nouer entre les acteurs : lien de coopérations, des liens d’échanges et des liens conflictuels. (Ex : le problème de la Syrie. Conflits qui éclatent à l’intérieur d’un État ou entre plusieurs États. Mais il n’y a pas que des conflits). Ces rapports sont régulés par le droit. Il va saisir, réguler ces

1 Convention de Genève Convention de Genève du 28 juillet 1951, relative au statut des réfugiés entrée en vigueur le 22 avril 1954 Préambule Les Hautes parties contractantes, Considérant que la charte des Nations unies et la déclaration universelle des droits de l’homme approuvée le 10 décembre 1948 par l’Assemblée générale ont affirmé ce principe que les êtres humains, sans distinction, doivent jouir des droits de l’homme et des libertés fondamentales, Considérant que l’Organisation

multimodal. Le manuel de la CNUCED énonce qu’il y a transport multimodal lorsqu’« un transporteur unique prend en charge la totalité de l’organisation des opérations entre plusieurs modes, d’un point à un autre sous sa seule responsabilité. » La Convention de Genève sur le transport multimodal international de marchandises de 1980 entend par transport multimodal international « le transport de marchandises effectué par au moins deux modes de transport différents, en vertu d'un contrat de transport

appelle conflit, différend ou litige international un désaccord sur un point de droit ou de fait, une contradiction, une opposition de thèses juridiques ou d’intérêts entre deux Etats. On distingue les différents d’ordre juridique, portant sur l’application ou l’interprétation du droit existant et pouvant faire l’objet de procédures arbitrale ou judiciaire, des différends d’ordre politique, portant sur la modification du droit existant, ne pouvant faire l’objet que de procédures diplomatique ou politique

règle de droit, du monopole de l’exécution de cette règle de droit et du monopole de la contrainte. Sur ce plan, la charte des droits et devoirs économiques des Etats de 1974 confirme que la souveraineté a un contenu pratiquement illimité puisqu’il y est question de souveraineté permanente sur les ressources naturelles et les activités économiques. Sont bien évidemment visées les ressources trouvées sur le territoire terrestre ainsi que dans les différents espaces maritimes, à savoir la mer territoriale

Droit international public Introduction : chapitre 1 Le droit international public est l’ensemble des règles qui s’appliquent aux états, organisations internationales et parfois aux individus. Ses sources sont les principes généraux, la coutume internationale et les traités. De nos jours il et considéré comme le droit de la communauté internationale. Avant c’était un droit de la guerre et la paix, un droit de coexistence, mais maintenant il y a un effort de coopération et d’intégration.

des droits de l’homme Chapitre 3. La justice pénale internationale INTRODUCTION: les définitions (1) Relations internationales sont internationales les relations qui dépassent les limites d’un seul Etat et qui, se situant dans le cadre de la communauté internationale, échappent à l’emprise d’un pouvoir étatique unique.  Société internationale C’est le milieu social dans lequel se développe des relations internationales caractérisées par une durée et une certaine régularité. Droit international