Convention des Nations unies sur le droit de la mer

Les grandes puissances au cours de l’Histoire, se sont construites par la maîtrise et la domination des territoires terrestres, des mers et de océans, prolongées par la conquête spatiales. Cette conquête qui implique aujourd’hui de nouveaux acteurs s’accompagne d’enjeux économiques et de rivalités géopolitiques croissantes. Elle nécessite également la mise en place de coopérations internationales afin de préserver des espaces vulnérables dans l’intérêt commun. Quelles sont les possibilités

rail. La route comme le chemin de fer, acheminent les flux interrégionaux puisque certaines liaisons interrégionales, telle que celle entre l’Europe et l’Amérique du Nord est impossible, sont impossibles par voie terrestre et sont donc assurées par la mer. Donc, la route et le rail assurent une grande part des transports terminaux de ces services maritimes interrégionaux en assurant les liaisons vers les points d’origine et de destination à l’intérieur des continents. A l’intérieur des régions, la route

de 25 000 m² à seulement 5 000 m². Cette sécheresse a poussée plusieurs milliers d’éleveurs et d’agriculteurs à quitter leur région d’origine. Le constat de cette situation mais aussi de nombreuses autres similaires à conduit le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), à définir en 1985 les réfugiés environnementaux : « Ce qui sont forcés de quitter leur milieu de vie temporairement ou de façon permanente à cause d’une rupture environnementale (d’origine naturelle ou humaine) qui

(Panthéon-Sorbonne) Licence en droit - 1ère année Cours de relations internationales et introduction au droit international 2ème semestre – année 2010-2011 Responsable : Evelyne LAGRANGE, Professeur de droit public (UFR 07) RELATIONS INTERNATIONALES et introduction au droit international public - I - PLAN DE COURS INDICATIF Introduction générale : présentation du cours : Les objectifs du cours : 1. La maîtrise des notions fondamentales du droit international qui sont complémentaires

sols), de la pollution et de la surexploitation des systèmes naturels. A l’époque, la croissance zéro sont prônés, le développement économique et la protection de l'environnement sont présentés comme antinomiques. A la veille de la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement humain de Stockholm (1972), le réexamen des liens entre environnement et développement animé par Maurice Strong, son organisateur, permet d’introduire un modèle de développement économique compatible avec l’équité sociale et

Faculté de Droit d’Angers 13 allée François Mitterrand 49 000 Angers SOMMAIRE (INTRODUCTION (PARTIE I : VISION CONTROVERSEE DE LA THEORIE CLASSIQUE DES DEUX ELEMENTS (Chapitre 1 : Reconnaissance de l’existence d’une coutume par la réunion de deux éléments constitutifs (Chapitre 2 : Controverse doctrinale quant à la primauté de l’élément subjectif (PARTIE II : UNE RELATIVE REMISE EN CAUSE DU PROCESSUS COUTUMIER TRADITIONNEL PAR LES EVOLUTIONS

1960-1961 : Algérie * 1991 : Fin de l’URSS * Cela provoqua une augmentation des Etats indépendants et des disparités (de taille et de développement économique) * 1970 : Les pays décolonisés sont majoritaires au sein de l’Organisation des Nations Unies SEQUENCE 5 : LA REDISTRIBUTION DES CARTES * 9 novembre 1989 : Chute du mur de Berlin * Il y a eu une ouverture progressive * Mais suite à une erreur du porte-parole, annonçant que les passages étaient autorisés, les berlinois

Relations internationales Introduction Droit international privé : droit qui va permettre de départager les ordres juridiques nationaux et ainsi de décider celui qui s’applique à la situation (ex : pour le divorce de deux personnes de nationalités différentes). A priori, pas de présence de la puissance publique. En droit public français, le silence vaut le refus. En droit international public, le silence vaut acceptation. Le droit international est un ordre juridique dont on a contesté très

internationale",Economica, 1985. Section I – Notions générales. Paragraphe I – La terminologie et ses conséquences : A – Définitions. Suivant l’article 2 de la Convention de Vienne sur le droit des traités, du 21 mai 1969, l’expression " traité " s’entend d’un accord international conclu par écrit entre Etats et régi par le droit international, qu’il soit consigné dans un instrument unique ou dans deux ou plusieurs instruments connexes, et quel que soit sa dénomination particulière. Les traités

Quelques réflexions sur la décision du tribunal arbitral du 12 juillet 2016 quant à la nature des récifs en Mer de Chine Nicolas KEMPF Étudiant en Master 2 Droit et sécurité des activités maritimes et océaniques, Centre de Droit Maritime et Océanique, Université de Nantes Résumé : La décision du tribunal arbitral composé selon l'annexe VII de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer de 1982 en date