Convention des Nations unies sur le droit de la mer

Titre II - Les sources du DIP La « fabrication » des normes de DIP. Le DIP produit ses normes de trois manières : par la coutume, par les traités ou par l’action unilatérale de ses principaux sujets. Les sources du DIP conduisent à un droit à géométrie de portée relative et d’application variable : i) Pour les deux premières catégories de sources, l’unanimité n’est pas exigée et l’opposition d’un ou de plusieurs Etats ne fait pas échec à l’adoption d’une norme ayant vocation à s’appliquer à

interne a été aisé, celui du juge international fut plus polémique, mais reste jusqu’aujourd’hui la preuve irréfutable de la maturité et de l’effort des Etats pour un ordre international soumis au droit c’est-à-dire à un juge qui en serait le garant, bref une concrétisation de la juridictionnalisation du droit international(A). Mais pour relever ce lourd défi, le juge international devra laisser transparaitre certains traits essentiels dont les principaux sont aujourd’hui l’indépendance et l’impartialité

THÈME 1 : DE NOUVEAUX ESPACES DE CONQUÊTE Les États, les nations, ont découpés leur influence à partir de la conquête de territoires. Pour limiter la puissance d’une nation ils ont arrêtés dans découpages frontaliers. Ces frontières ne sont jamais définitives, elles sont toujours le produit d’un rapport de force. La conquête des territoires c’est propagée à de nouveaux espaces, avec une projection dans les mers et les mers et les océans, pour des raisons économiques car ils regorgent

l'article 53 du Statut qui prévoit le cas où l'une des parties ne se présente pas devant elle. Sa compétence étant établie, elle doit aux termes de cette disposition s'assurer que les conclusions de la partie qui comparaît sont «fondées en fait et en droit». Elle rappelle à cet égard certains principes directeurs dégagés dans plusieurs affaires précédentes dont l'un exclut nettement qu'elle se prononce automatiquement en faveur de la partie comparante. Elle considère en outre qu'elle a avantage à connaître

RELATIONS INTERNATIONALES Convention de l’Onu : la France expose sa responsabilité internationale, la réponse du ministère des affaires étrangères est que la France ne pratique pas de discriminations, la France ignore les groupes ethniques (circulaire 5 août 2010). Le droit international augmente en volume et en substance. La France produit 4 accords internationaux par jours. La dimension internationale est présente dans toutes les disciplines. Le droit international est une discipline montante

d’un mauvais état de santé du milieu. Les changements du climat ont par le passé modifié son extension, et de nos jours les changements en cours peuvent en déplacer graduellement certaines limites. Idée n°2 : une mer de sable serait en train d’envahir le Sahel Certains croient qu’une mer de dunes sahariennes rampantes envahit inexorablement le Sahel, mais ce n’est pas la réalité que les scientifiques observent. Il y a bien par endroits des mises en mouvements de certaines zones sableuses, c’est un

 Commentaire de texte DIP, Charles de Visscher Un traité est un accord conclu entre des sujets de droit international, c’est-à-dire entre des Etats et/ou des organisations internationales. Ainsi, la Convention de Vienne de 1969 qui codifie le droit international dispose que « l’expression traité s’entend d’un accord international conclu par écrit entre Etats et régi par le droit international, qu’il soit consigné dans un instrument unique ou dans deux ou plusieurs instruments connexes, et quelle

Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations unies (ONU), M. Ban Ki-Moon déclarait le 29 janvier 2009 au Forum économique de Davos que « Cette nouvelle époque exige de redéfinir la notion de leadership – de leadership mondial. Elle exige une nouvelle coopération internationale entre tous – gouvernements, société civile et secteur privé, travaillant ensemble pour le bien collectif du monde entier ». Cette intervention de l’actuel Secrétaire général de l’ONU intervient au lendemain de la

1- Sources formelles et sources matérielles du droit international - Quoique cette dichotomie n'ait pas toute l'évidence souhaitable, on distingue traditionnellement les sources formelles des sources matérielles du droit international. Les premières sont des procédés d'élaboration et de validation du droit. Le recours à ces techniques permet, selon l'expression de P. Reuter, à une règle juridique de prendre corps et de devenir une règle de droit positif. Les secondes se constituent de données extérieures

pays en développement et à certaines crises financières. Sommaire[masquer] * 1 Création * 2 Le FMI dans le cadre du système de Bretton Woods * 2.1 Son fonctionnement * 2.2 Premières propositions de réforme * 2.3 Création des droits de tirage spéciaux * 2.4 La fin du système de Bretton Woods * 3 De 1976 à nos jours * 3.1 Objectifs, aujourd’hui * 3.2 Fonctionnement et ressources * 3.3 Politiques préconisées * 3.3.1 L’encouragement à la dérégulation