Convention des Nations unies sur le droit de la mer

Boz-Kourt, battant pavillon turc, a eu lieu en haute mer : la juridiction territoriale d’un État quelconque, autre que la France et la Turquie, n’entre donc pas en jeu […]. Les poursuites pénales ont eu lieu en raison de la perte du Boz-Kourt ayant entrainé la mort de huit marins et passagers turcs. Les poursuites pénales ont eu lieu en vertu de la législation turque […]. La Cour est appelée à constater si, oui ou non, les principes du droit international s’opposent à ce que la Turquie, en vertu

VIDEO-Le transport maritime est un marché gigantesque et un pilié indispensable au fonctionnement de l'économie mondiale.-Selon la conférence des nations unies sur le commerce et le développement, environ 80% du commerce mondiale en volume est assuré par le transport maritime. Ce qui signifie qu'une grande partie de ce que nous consommons a transité dans la mer. Ainsi en 2013, 9,6 milliards de tonnes de marchandises ont été transportés par navires .-Il y a eu une domination de la voie maritime sur les

Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis II DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ANNEE UNIVERSITAIRE : 2002-2003 PLAN I- Un cadre spécifique de la préservation et de la protection : I. A- La prévention du risque de pollution B- La réparation des dommages causés par la pollution II- Un cadre global de la préservation et de

C’est donc un moyen, un service accessoire d’un ensemble économique. Sa fonction est de déplacer des matières premières vers les zones industrielles de transformation et de répartir des produits finis vers les lieux de consommation. C’est par mer que s’échangent les plus grandes masses de produits bruts ou élaborés dans les conditions les plus économiques. Déjà au 14 ème siècle, les prémices de la mondialisation avaient commencé par l’intermédiaire des navigateurs à la recherche d’épices

Le 20 decembre 1968 , l'assemblee generale des nations unies a adopte une resolution relative a l'utilisation pacifique du lit des mers et de son sous-sol. Il a ete donc necessaire de créer une reglementation juridique precise destinee a la fois a eviter une exploitation anarhique et abusif des ressources sous-marines. Certaines dispositions de la convention de Geneve avaient ete critiquees des leur elaboration et notamment la definition meme qu'elle donnait du plateau continental. En effet, elle

la Serbie et l’Ukraine, ainsi que par la Hongrie. Il est bordé par la mer Noire au sud-est. Au nord-est, un petit pays également à majorité roumanophone, la République de Moldavie, qui ne fait plus partie de la Roumanie depuis 1944. La Roumanie, le 7e pays le plus peuplé de l’Union européenne et le 9e par sa superficie. C' est aussi un pays stratégique pour l'Union européenne de par ses relations étroites avec les pays de la mer Noire. La création de l'État roumain moderne date du xixe siècle, l'organisation

rapports qui existent entre les abstractions que sont les Etats. Nous allons donc étudier les relations de force entre les Etats mais en aucun cas étudier les individus qui constituent ces Etats ; le rôle du droit international privé est d’analyser les relations interétatique alors qu’il appartient au droit constitutionnel d’analyser les rapports entre le citoyen et l’Etat (ou les Etats). TITRE Préliminaire : Introduction générale Chapitre 1 : Brève présentation de l’histoire des relations internationales

internationale est le fait pour un sujet d’être titulaire des droits et soumis à des obligations dans le cadre de la réglementation internationale. Au début, seul l’Etat était connu comme sujet de droit international. Avec l’évolution, d’autres ont bénéficié aussi du statut de sujet de droit international, en raison du développement des relations internationales, besoins de la paix et de la sécurité entre les peuples, les droits de l’Homme, et l’idéologie de la civilisation.[1]

trois tours, l'AGONU et le CSONU peuvent demander la mise en place d'une commission médiatrice. Si celle-ci ne parvient pas à mettre les deux organes d'accords, les juges déjà nommés nommeront les juges à pourvoir. Les membres du CSONU n'ont pas de droit de veto sur ce vote, mais en pratique, il y a toujours un juge de la nationalité de chacun de ces Etats. Les 15 juges élisent leur président et leur vice-président pour 3 ans. b_ Les juges ad hoc. Les juges ad hoc peuvent être désignés par

PLAN Introduction Partie I : Conventions, lois, et incoterms A : les conventions du transport maritime B : La convention de vente internationale de marchandises C: La législation marocaine D – Les incoterms  Partie II : Apport sur la problématique I – La langue : II – La connaissance des incoterms : III - Les spécialistes : IV – la difficulté de traitement des litiges : V – les incoterms : CONCLUSION Incoterms 2011 Introduction Le commerce est