Convention des Nations unies sur le droit de la mer

Droit international public approfondi D ROIT INTERNATIONAL PUBLIC APPROFONDI Dernière sauvegarde : lundi 1er février 2010 Notes de cours de M. FORTEAU    Droit international public approfondi 2009 - 2010 • Informations pratiques  Fond  Ce ne sont que des notes de cours, se voulant retranscrire le cours de la manière plus fidèle possible. A l’impossible nul n’est tenu. Des fautes, coquilles, inexactitudes peuvent exister. Elles ne sauraient engager ni le professeur ni même

Caractéristiques et Enjeux de la piraterie d’aujourd’hui Les derniers événements survenus depuis l’été 2008 au large des côtes africaines ont rappelé à l’opinion publique, via les médias, qu’à l’époque de la mondialisation, « un péril vieux comme la mer persistait »[1]. En France, les médias ont alerté l’opinion particulièrement sur une affaire : fin octobre, au large du Bakassi, région longtemps nigériane, et depuis le mois d’août camerounaise, dix marins dont six français travaillant pour la société

génocide. Les membres de l’Organisation des Nations unies (ONU) sont donc profusément partagés dû à leurs propres intérêts à l’intérieur de ce débat. Cela a donc fait en sorte que l’ONU ne reconnait toujours pas à ce jour, les massacres arméniens de 1915-1916 comme « génocide ». 3. Question de recherche Ce travail analysera le pourquoi de ce refus de reconnaissance en explorant l’historique du conflit, les positions des États siégeant aux Nations unies sur le sujet, ainsi que les différentes démarches

LE DROIT DES PEUPLES À L’AUTODÉTERMINATION ET À LA SOUVERAINETÉ PERMANENTE SUR LEURS RESSOURCES NATURELLES SOUS L’ANGLE DES DROITS HUMAINS Brochure élaborée par Melik Özden, Directeur du Programme Droits Humains du CETIM et Représentant permanent auprès de l’ONU Christophe Golay, Docteur en droit international, IHEID, Genève Une collection du Programme Droits Humains du Centre Europe - Tiers Monde (CETIM) 2 INTRODUCTION Le droit des peuples à l’autodétermination (le droit des peuples

établissent des relations de coopérations. Ces derniers, dans le processus de mondialisation conviennent de mieux harmoniser et coordonner les efforts à l’avenir avec les pays riches. Un accord écrit entre états créé alors des obligations et des droits en droit international. Les relations civilisées entre Etats seraient inconcevables sans de tels accords. La réunion des Etats pour fixer les nouvelles règles de la mondialisation du commerce s’inscrit dans la dynamique de se positionner pour que leur

22 décembre 1989 l'Assemblée générale des Nations Unies avait demandé la convocation d'une réunion mondiale pour élaborer des stratégies visant à mettre fin à la détérioration de l'environnement “dans le cadre d'une intensification des efforts nationaux et internationaux entrepris pour encourager le développement durable et écologiquement rationnel dans tous les pays”. Action 21, le programme adopté par les gouvernements à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement

Droit international Question penal: tribunaux internationaux Protocol facultatif de lutte contre la torture : ratifié par la France, a créé un organisme pour vérifier que toute personne a ses droits fondamentaux respectés sur la dignité humaine (prisons, centres de retentions, hôpitaux psychiatriques, centre de remise à la frontière). Visites impromptues de vérification. « CGLPL »= site officiel de l’organisme. Droit Pénal international : tribunaux internationaux, crimes internationaux, relations

PRÉSENTATION DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC   B.1 Les principaux caractères du droit international   Le droit international public : système juridique en soi séparé, distinct des systèmes juridique nationaux (interne, entre les personnes et entre les personnes et gouvernement). Ensemble de règles conventionnelles, textes de lois. Conventions, traités. Pratiques coutumières qui sont obligatoires, qui obligent. Ces règles définissent les droits et les obligations des sujets du droit international

Premier Semestre: Géopolitique. Cours numéro 1 : Introduction : Qu’est-ce que la géopolitique ? Quels intérêts à la géopolitique pour nous juristes ? I) Qu’est ce que la géopolitique ? Contrairement au droit qui est définit comme une science, la géopolitique n’est pas définit de manière objective, universelle mais laisse beaucoup de place au subjectif. La géopolitique à varié dans le temps et il y a en géopolitique des écoles de pensé qui ont développés leur propres opinions de la géopolitique

UNIVERSITÉ PARIS I PANTHÉON-SORBONNE ÉCOLE DE DROIT DE LA SORBONNE 1ère ANNÉE DE DEUG DE DROIT (L 1) Année universitaire 2010-2011 RELATIONS INTERNATIONALES ET INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL Cours de M. le Professeur Pierre Michel EISEMANN (GROUPE III) PLAN DE COURS RELATIONS INTERNATIONALES ET INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL _________________ CHAPITRE INTRODUCTIF. LA SOCIÉTÉ INTERNATIONALE ET SON DROIT Section 1. La société internationale § 1. L’état du monde A. Un monde