Convention Girondine

le jeu et aucun mécanisme ne permet de sortir de la crise. On fait appel aux citoyens pour mettre en place une convention nationale. On veut passer à un autre régime. Convention : renvoie à la technique américaine. Le corps législatif va céder place à la convention, les 20 et 21 septembre 1792, la royauté est abolit et le 22 septembre 1792 la république est proclamé (an I). La convention  Politiquement elle marque le virage à gauche de la révolution, elle est l’origine de la constitution de 1793 (jamais

la fin de la monarchie constitutionnelle. La marseillaise devient le champ nationale. • Un procès est mis en place pour le cas du roi Le 21 janvier 1793 abouti a l’exécution de Louis XVI sur la place de la révolution, condamné a mort par la Convention Nationale. -La découverte de la célèbre "armoire de fer" aux Tuileries le 20 novembre 1792, contenant des documents qui témoigne de la relation du roi avec les ennemis de la nation et dossiers compromettants aux dires des révolutionnaires met

s’était imposé à l’extérieur, c’était il y a neuf mois, et c’était – déjà – à Nice. Dans le camp girondin, on verra donc volontiers dans ce succès dominical l’ouverture d’un nouveau cercle vertueux, sur lequel capitaliser en vue d’une remontée dans les cinq-six premières places du classement avant la trêve hivernale. Dans le jeu, l’optimisme se justifie : sérieux et séduisants en première période, les Girondins ont fait le boulot en ne laissant aucun intervalle exploitable à Cvitanich et sa bande. Ils

je veux un truc sur le droit du travail Le différend individuel du travail est un conflit né à l’occasion d’un contrat de travail ou d’apprentissage entre un employeur et un ou plusieurs travailleurs (apprentis) pris individuellement, ou entre travailleurs (apprentis). La résolution des conflits individuels de travail obéit toujours à deux phases dont l’une extrajudiciaire (a) et l’autre judiciaire (b) a- Le règlement extrajudiciaire des conflits individuels de travail Ce mode de règlement est

salariés ou dirigeants, en dehors de ceux prévus par la Loi et par la convention collective applicable. » Là encore, ce type de clause est très dangereux. En effet, la plupart des entreprises accordent des avantages autres que ceux prévus par la loi et la convention collective, à leurs employés. Par exemple une augmentation supérieure à celles prévues par la convention collective. D’une manière générale, les lois et les conventions collectives sont considérées comme des règles plancher, auxquelles

LA NEGOCIATION Les acteurs de la négociation sont appelés « partenaires sociaux» (1.1.). La Commission nationale de la négociation collective joue également un rôle dans la négociation collective même si elle n'est pas directement partie aux conventions et accords collectifs (1.2.). 1.1. Les partenaires sociaux Doc 2 Q1, 2, et 4 1) Les employeurs ou les groupements d'employeurs Les employeurs peuvent négocier de manière isolés ou par l’intermédiaire de groupement : MEDEF : Mouvement des

------------------------------------------------- Cas pratique : les conventions collectives ------------------------------------------------- Cas pratique n°1  Recommandation patronale : Force obligatoire : Les organisations patronales émettent régulièrement à l'égard de leurs membres des recommandations. C'est singulièrement le cas en matière de salaires. Ces recommandations ont un effet obligatoire à l'égard des membres du groupement concerné. La Cour de cassation a en effet affirmé

laquelle la Convention nationale a entrepris l'élimination des ennemis supposés de la Révolution, suscitant un climat de terreur en France de septembre 1793 au 27 juillet 1794. Mais, la terreur a eu des précédents, notamment les massacres de septembre 1792 qui ont également eu lieu sous la bienveillance des autorités. Ces massacres constituaient des exécutions massives des prisonniers au cours de la Révolution française.Le 10 mars 1793, sous l’influence des Montagnards, la Convention inaugure la

La négociation collective Activité 1 : L’objet et l’intérêt de la négociation collective 1) D’après le document 1 qui s’intitule « la négociation collective, pour quoi faire ? », les sources du droit qui légitiment la convention collective sont : - Le Code du Travail - Le préambule de la constitution (- L’organisation internationale du travail (OIT)) On peut donc dire que le préambule de la constitution et le code de travail font du droit à la négociation collective un droit des salariés

Frachon, Léon Jouhaux, secrétaire général de la C.G.T depuis 27 ans. La discussion, longue, serrée, mais courtoise dans la forme, s'engage sous l'arbitrage de Léon Blum. Puisque la loi va régler le principe des 40 heures, des congés payés et des conventions collectives, c'est sur les modalités de celles-ci, et plus encore sur le relèvement des salaires, que les points de vue s'opposent. Les travailleurs demandent une augmentation immédiate de 10 à 15 %, qui est impossible, sans mener les entreprises