Convention internationale pour la protection des végétaux

............ 11 w Mieux connaître pour mieux gérer ...............................................................................................................14 w La protection et la conservation des milieux naturels forestiers ....................................................................17 Quels efforts de protection ? .......................................................................................................................17 La lutte intégrée contre les phénomènes d'invasion

une inter dépendance croissante des économies. I- Les rôles : -Rôle fiscal : Agriculture : 40% du budget de l’Europe. Pays développés : Pas de droits de douane Pays émergent : droits de douane 10 à 20% Pays pauvre : droit de douane > 20% -Protection de marchés/Secteurs (Autos) -Production de statistiques (30% des échanges par/pour l’Europe) -Rôle de sauvegarde (Contrôles sanitaires+stups) II- L’organisation des douanes 3 acteurs : - Receveur des douanes : autorise les importations (M), exportations

Le GIEC , a donné une définition du changement climatique : « une variation de l'état du climat que l'on peut déceler par des modifications de la moyenne et / ou de la variabilité de ses propriétés et qui persiste pendant une longue période ».La convention cadre des Nations Unies indique quant à elle que « les changements sont attribués soit directement soit indirectement pas l'activité humaine et qui viennent s'ajouter à la variabilité naturelle du climat observé au cours de périodes comparables

avancées dans le domaine du contrôle des rejets et de nouveaux règlements gouvernementaux ont permis une réduction massive de la quantité des différents polluants atmosphériques, y compris les dioxines et de furanes. L’Union européenne et l’Agence de protection de l'environnement des États-Unis (EPA) ont pris la décision de créer des normes très strictes concernant l’incinération des déchets. L’incinération produit aussi une grande quantité de résidus solides (mâchefers) qui doivent être éliminés en décharge

Thau, dans l'Hérault, détruisant ainsi 1000 hectares de garrigue. Ce sinistre a nécessité la mobilisation des pompiers de tout le département durant une nuit entière. Pourtant, ce sont plus de 150 millions d'euros par an qui sont consacrés à la protection et à la lutte contre les incendies de forêt. Les conditions météorologiques (sécheresse, vent fort...) ont certes un impact important sur la survenance de ces feux, mais selon la FAO (Food and Agriculture Organization), 95% des incendies dans le

parce qu'il leur interdisait d' obtenir une part de richesse du Nouveau Monde. Les traités de Westphalie conclurent la guerre de Trente ans le 24 octobre 1648. ( liberté de culte établie, l’Etat est souverain sur son territoire, : idée d’ordre international. b)La 1ère mondialisation : 1840-1913 L’Angleterre ouvre la voie à la libéralisation des échanges. 1846 : abolition des Cornlaws, mise en place du concept de libre-échange (suppression droit de douane). La baisse du prix de transport entraîne

Fiches - Propriété intellectuelle PI -> branche spéciale du droit privé. S’intéresse à protection des richesses immatérielles, issues de l’imagination humaine. Plusieurs catégories de PI : Propriété littéraire et artistique (PLA) : règles juridiques applicables au droit d’auteur (œuvres littéraires, musicales, graphiques, ou encore logiciels) et droits voisins (concernant exclusivement artistes interprètes, producteurs de vidéogrammes et phonogrammes, et entreprises de communication audiovisuelle)

constante et efficace de son épouse Maria Franca qu’il est devenu le premier industriel italien d’après-guerre à ouvrir des établissements et des bureaux à l'étranger dans le secteur de la confiserie, faisant de la société un Groupe véritablement international.
Ferrero est à la troisième génération de son histoire. Pietro et Giovanni Ferrero, les enfants de Michele et Maria Franca, ont travaillé ensemble à la tête du Groupe en tant que directeurs généraux pendant plus de dix ans. En avril 2011, Pietro

entreprise de de protégé les services Va permet de procuré les outil nécessaire à l’information du conso sur l’origine des produits et de leur provenance Plan 1) Présentation de la PI 2) Fondamentaux de la PI a. Les signes distinctifs b. La protection de l’innovation 3) Sanctions de la PI a. Contrefaçon b. Arbitrage c. Médiation INTRO Le droit relève : - De la vie : du paiement des impôts l’achat d’un livre - De la connaissance : le droit est un objet de connaissance mais également liée

problématique des aires protégées. II.2.2. Questions critiques hors des aires protégées II.2.3. Situation des réserves communautaires II.3. Données démographiques et économiques II.4. Données sanitaires III. ETUDE DE LA PRESSION SUR LA RESSOURCE VEGETALE II.1. Enquête sur l’état de la biodiversité dans trois sites du Sine Saloum III.2. Sondage des marchés de Dakar sur la vente des plantes médicinales et tests de qualité III.2.1. Objectifs du sondage III.2.2. Méthodologie III