Convention montagnarde

la fin de la monarchie constitutionnelle. La marseillaise devient le champ nationale. • Un procès est mis en place pour le cas du roi Le 21 janvier 1793 abouti a l’exécution de Louis XVI sur la place de la révolution, condamné a mort par la Convention Nationale. -La découverte de la célèbre "armoire de fer" aux Tuileries le 20 novembre 1792, contenant des documents qui témoigne de la relation du roi avec les ennemis de la nation et dossiers compromettants aux dires des révolutionnaires met

du pouvoir exécutif, de le subordonner au pouvoir législatif car celui-ci est jugé plus démocratique. 1789 – 1792 : On continue à appliquer le régime monarchique 1792 – 1799 : Première république. On la divise en deux régimes : Le régime de la convention nationale : 1792-1795 Le régime du directoire : 1795-1799 Deuxième période (1799 – 1814) : On dit que c’est une inspiration plus césarienne. C’est une période de réaction de l’exécutif face à la dictature des assemblées. L’idée est de renforcer

roi n'ayant pas pris conscience que sa position était fragile. L'AN décida de faire élire au suffrage universel une convention nationale, de préparer une nouvelle C, cette nouvelle assemblée prend ses fonctions le 10 août 1792 et suspend immédiatement le roi. Désormais c'est la convention qui dirigera le pays. §2 : de la Convention au Directoire. Avec l'élection de la Convention au suffrage universel, c'est une phase de radicalisation de la révolution qui s'ouvre vers la gauche de l'échiquier

et on fait élire une nouvelle chambre : la convention nationale (800 membres). Son but est d’établir une nouvelle constitution. Le changement de régime se fait de façon anticonstitutionnelle. On ne suit pas la première constitution et dans la première constitution il n’y a aucun moyen de régler politiquement les conflits entre le législatif et l’exécutif, blocage institutionnel. Elle est divisée en 2 grands mouvements : les girondins et les montagnards. On adopte la constitution le 24 juin 1793

effet, depuis un siècle déjà, le pavillon néerlandais aux couleurs rouge, blanc, bleu disposées à l'horizontal flottent sur toutes les mers. Le drapeau tricolore ne prend sa forme définitive que le 15 février 1794 (27 pluviôse an II) lorsque la convention nationale décrète que le pavillon national « sera formé des trois couleurs nationales, disposées en bandes verticalement, de manière que le bleu soit attaché à la gaule du pavillon, le blanc au milieu et le rouge flottant dans les airs ». La légende

l'assemblée décida la suspension de la Constitution et écarta le roi du pouvoir. Elle nomma un exécutif de 6 membres et décida de faire élire une convention nationale avec pour mission d'établir une nouvelle Constitution. La Ière République et le gouvernement révolutionnaire (1792-1799) La République fut proclamée le 21 septembre 1792 après que la convention ait abolli la royauté et elle pris fin le 18 brumaire an VIII avec le coup d'Etat. Sous la Ière République, 2 Constitutions furent élaborées

nommée République française, est le régime politique ayant dirigé la France entre septembre 1792 et mai 1804. Amenée par la Révolution française, elle annonça une nouvelle ère d'exercice du pouvoir en Europe. Le 21 septembre 1792, les députés de la Convention, réunis pour la première fois, décident à l'unanimité de l'abolition de la royauté en France[1]. La République ne fut jamais officiellement proclamée. Le 22 septembre 1792, la décision est prise de dater les actes de l'an I de la République. Le

8.1789 : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen Constitution du 3.9.1791 Monarchie parlementaire 10.8.1792 : Chute de la royauté 21.9.1792 Convention nationale (Première République) 1793-94 : Terreur, gouvernement révolutionnaire Constitution « montagnarde » du 24 juin 1793 inappliquée 27.7.1794 : Chute de Robespierre, réaction et Convention « thermidorienne » Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) Directoire (Première République) 18 Brumaire an VIII (9.11.1799) : coup d’État

stricte, et les problèmes surviennent alors lorsqu’il y a des désaccords entre pouvoirs. Le 21 septembre 1792 constitue la date de la proclamation de l’abolition de la royauté. En septembre 1792, l’Assemblée Constituante est remplacée par la Convention Nationale jusqu’en octobre 1795. Cette dernière va élaborer la Constitution de l’An I. Elle prévoyait que toutes les fonctions soient placées entre les mains d’une seule assemblée représentant tous les citoyens, et un conseil exécutif de 24 membres

je veux un truc sur le droit du travail Le différend individuel du travail est un conflit né à l’occasion d’un contrat de travail ou d’apprentissage entre un employeur et un ou plusieurs travailleurs (apprentis) pris individuellement, ou entre travailleurs (apprentis). La résolution des conflits individuels de travail obéit toujours à deux phases dont l’une extrajudiciaire (a) et l’autre judiciaire (b) a- Le règlement extrajudiciaire des conflits individuels de travail Ce mode de règlement est