Convention sur les substances psychotropes de 1971

masculin. Les mineurs délinquants sont souvent également des mineurs victimes. L’état sanitaire des mineurs délinquants est souvent déplorable. Tandis que beaucoup souffrent de problèmes de comportement sérieux, le plus grand nombre abuse de substances telles que l’alcool et les drogues. Enfin, la commission d’enquête a relevé une surdélinquance des jeunes issus de l’immigration. - 37 - A. UNE DÉLINQUANCE LARGEMENT MASCULINE Tous les interlocuteurs de la commission d’enquête ont insisté sur

définitions dissemblables. L’âge limite des enfants devant être pris en compte comme appartenant à une famille nucléaire n’est pas le même. La diversité des conventions nationales se double de l’hétérogénéité des recommandations internationales. Selon celles des Nations Unies, les enfants peuvent être comptés jusqu’à 25 ans dans une famille. Selon la Convention internationale des droits de l’Enfant (1989), un enfant est une personne de moins de 18 ans. Eurostat considère, globalement, que les enfants sont

également par un ordre juridique hiérarchisé. L'ordre juridique de la République de Turquie est assuré par la Constitution, les lois et les actes de l'exécutif. La Constitution stipule que les conventions internationales dûment mises en vigueur, ont force de loi. La Cour constitutionnelle se réfère aux conventions internationales, dûment mises en vigueur, pour s'en servir comme fondements de ses arrêts. La politique extérieure turque s’est fixé comme objectifs principaux l'établissement de relations

concernées peuvent ainsi avoir une activité le dimanche, tout au long de l’année ; • les dérogations temporaires, autorisées ponctuellement par le préfet ou le maire. Dans certains cas, des compensations doivent être accordées aux salariés. Des conventions ou des accords collectifs prévoient souvent des compensations au travail du dimanche, quel que soit le secteur concerné. le repos dominical est-il obligatoire ? Un employeur ne peut occuper un salarié plus de 6 jours par semaine. Un jour de repos

concernées peuvent ainsi avoir une activité le dimanche, tout au long de l’année ; • les dérogations temporaires, autorisées ponctuellement par le préfet ou le maire. Dans certains cas, des compensations doivent être accordées aux salariés. Des conventions ou des accords collectifs prévoient souvent des compensations au travail du dimanche, quel que soit le secteur concerné. Le repos dominical est-il obligatoire ? Un employeur ne peut occuper un salarié plus de 6 jours par semaine. Un jour de

dans une bourgade, est nommé conseiller culturel à l’ambassade de la République populaire du Congo à Paris. Il doit cette nomination à un ami, cadre influent du parti. Mais, fonctionnaire soucieux de 5 Henri LOPES, Tribaliques, Yaoundé, CLE, 1971. Henri LOPES, La Nouvelle romance, Yaoundé, CLE, 1976. 7 Henri LOPES, Sans Tam-tam, Yaoundé, CLE, 1977. 6 9 l’avenir du pays et du petit peuple, Gatsé décline cette « promotion ». Lorsque son ami affirme lui offrir l’opportunité de se faire