Convention sur les substances psychotropes de 1971

v II. III. IV. V. VI. VII. VIII. IX. Récapitulatif des articles pertinents de Conventions et Protocoles contre le terrorisme invitant à la coopération en matière d’échange d’informations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les infractions définies par les instruments universels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste indicative des Conventions régionales portant sur la prévention et la répression du terrorisme et du financement

situation de désordre moral lorsque celui-ci s’extériorise ou risque de dégénérer en des désordres matériels peu ou pas susceptibles d’être prévenus par d’autres moyens que par des restrictions aux droits et libertés dont la Constitution et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales garantissent le respect11 ; exemple : la consommation excessive d’alcool est un désordre moral mais si elle cause des bagarres, des tapages, etc., elle débouche sur

ET DEPENDANCES > CANNABIS : LES CHIFFRES D'UNE RÉALITÉ FRANÇAISE (EN 2004) Pour usage simple :   | Pour usage-revente et trafic : | 91 705  personnes interpellées (91% des interpellations pour usage);  le cannabis est la première substance en cause dans les interpellations. | 23 ans  C'est l'âge moyen de l'usager de cannabis interpellé. | 13 670  personnes interpellées pour usage-revente et trafic de cannabis. | TENDANCE STATISTIQUE Dans l'ensemble de la population, l'expérimentation

maisons mères ou d’autres communautés religieuses; 6 7 8 9 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 8 oct. 1993, en vigueur depuis le 1er mai 1994 (RO 1994 1035 1036; FF 1993 I 757). Nouvelle teneur selon l’art. 28 al. 2 de la loi du 8 oct. 1971 sur la durée du travail, en vigueur depuis le 28 mai 1972 (RS 822.21). Introduit par le ch. I de la LF du 19 mars 1999, en vigueur depuis le 1er août 2000 (RO 2000 1568; FF 1999 475). Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 22 mars 2002, en vigueur

juges, pouvoirs des institutions qui, à l’hôpital psychiatrique, pouvaient en faire des chroniques à vie. Olievenstein a voulu faire de Marmottan un refuge au service de ceux qui demandaient de l’aide, et seulement ceux-là. La liberté de choix En 1971, la loi qui venait d’être votée prévoit un dispositif de soin, mais le Dr Olievenstein refuse que Marmottan serve d’alternative à l’incarcération. S’il accepte la direction de ce premier centre de cure, c’est pour que les jeunes en pleine dérive ne

compassion d’un être, le caractère négatif de cet acte en est fortement diminué. PROTESTANTISME Les Protestants comme souvent, se démarquent par leur ouverture d’esprit. Sur le sujet de l’avortement ils s’expriment sur le sujet pour la première fois en 1971 déclarant que : « dans certains cas, il y a plus de courage et d’amour à prendre la responsabilité d’un avortement qu’à laisser venir au monde des vies menacées ». En 1973 la Fédération Protestante Française élargissait son point de vue parlant alors

l’environnement, quarante-cinq magistrats des Cours membres de l’AHJUCAF ont été accueillis à l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature de l’OHAHA (Bénin) les 26 et 27 juin 2008 pour débattre du droit pénal de l’environnement et de l’influence des conventions internationales sur le droit interne de l’environnement. La direction scientifique des travaux a été assurée par Monsieur Michel Prieur, Professeur émérite de l’université de Limoges. L’organisation de cette manifestation a été rendue possible

Introduction…………………………………………………………………………… 2.1. Historique 2.2. Définition – L’ayahuasca et les « plantes de pouvoir » 2.3. « Les religions ayahuasqueiras brésiliennes » 2.4. Quelques considérations et curiosités au sujet de l’ayahuasca 2.5. Les substances psychédéliques − Classification pharmacologique 2.6. Les « États modifiés de la conscience » 2.7. Gilles Deleuze et Félix Guattari : l'inconscient 2.8. Gilles Deleuze et Félix Guattari : les devenirs 2.9. Spinoza; les affects, la rencontre et la

l’autorisation (agrément) concernant les institutions sociales et médico-sociales. - Ils sont financés essentiellement par l’aide sociale de l’Etat dans la mesure où ils ont obtenu l’habilitation (enveloppe régionale et départementale). - Une convention doit être passée entre la DDASS et le Centre. - Les CHRS reçoivent, depuis 1985, une dotation globale, technique plus souple que le système de prix de journée et mieux adaptée à leurs multiples activités. Les autres financements sont essentiellement

principaux pays producteurs de plante à drogue (Afghanistan, Birmanie, Colombie). Bénéficiant d'une situation politique, économique et sociale relativement stable, le Maroc est signataire des principales conventions des Nations unies contre les stupéfiants et les substances psychotropes (1961, 1971, 1988), ainsi que du traité pour la lutte contre la criminalité transnationale organisée (2000). Le pays abrite pourtant plusieurs dizaine de milliers d'hectares consacrés à la culture du cannabis, tandis