Convention sur les substances psychotropes de 1971

fléau. Cette accélération de la criminalité à l’échelle mondiale a tout de même eu comme conséquence une certaine prise de conscience des autorités nationales et supranationales. Des textes capitaux ont été édictés : les directives européennes et la convention des Nations-Unies (ANNEXE N°5) 2. Les différents dispositifs Aujourd’hui, la lutte contre le blanchiment d’argent occupe une place prépondérante au sein des économies mondiales. Ce problème concerne le monde entier d’où la nécessité de coopérer

ou bien avant, l’adoption de ces normes par le GAFI, des conventions se sont multipliées pour juguler le phénomène de blanchiment. Parmi ces conventions on peut citer entre autres : - La déclaration de Bâle du 12 décembre 1988, née de la première véritable prise de conscience par les banques du danger du blanchiment, et en particulier dans les domaines de la stabilité des Etats et de la confiance du public. - Les conventions des Nations unies dont les principales sont : celle de Vienne

diplomatique, qui a finalisé et adopté la convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes tenue à Vienne (Autriche) en décembre 1988. Ainsi, cette conférence dans le cadre de ses travaux devait choisir entre les termes du blanchissage, et blanchiment .Cela devait donner lieu à des très longs débats sémantiques, tant au niveau de la conférence elle-même qu’à celui du comité de rédaction de la future convention. Aussi, le terme original

alcoologie, Hôpital Bichat-Claude-Bernard, Paris Ont présenté une communication Christian BUCHER, Psychiatre des Hôpitaux, CH de Jury, Metz Colas DUFLO, Philosophie, Université de Picardie Jules Verne, Amiens Alain EHRENBERG, Centre de recherche psychotropes, santé mentale, société (CESAMES), UMR 8136 CNRS, unité Inserm 611, Université René Descartes-Paris 5, Paris VII Robert LADOUCEUR, École de psychologie, Université Laval, Québec, Canada Etienne MARIQUE, Président de la commission des jeux de

on retient qu’ils prennent en compte un traitement psychique, moral. 1938 : première loi sur l’internement par Esquirol. Dans la 2e partie du 20eS des hôpitaux sont construits. 3. Avènement de la pharmacopée et de la psychanalyse. On appelle psychotropes des médicaments capables de modifier l’activité mentale, les perceptions, l’humeur. (Apparaissent dans les années 50). La question du malade va être totalement repensée. L’introduction des neuroleptiques (pour les psychotiques) ont permis de

hypocrite Alors que dans les pays anglo-saxons, on croit plus au juge qu'au législateur Le fondement international CONST 55 pose le principe de la primauté du traité sur la loi, y compris à la loi postérieure; la jurisprudence en a déduit que les conventions internationales peuvent être une source du droit pénal français (Ch Mixte, 24 mai 1975, Jacques Vabre). Attention ! Éviter une confusion grave : on pourrait croire qu'un traité pourrait édicter des sanctions : jamais (exception de CPI). Non c'est

nationale et des établissements publics Chapitre I –Atteintes au droit de participation des travailleurs à la constitution et au fonctionnement des organes d'autogestion Titre IV - Des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des substances alimentaires et médicamenteuses Articles 390 - 394 394 bis -394 noniès 395 - 417 bis 3 418 - 428 418 - 428 429 - 439 440 - 468 440 - 445 440 - 445 440 - 440 bis 441- 441 bis 442 - 442 bis 443 444 444 bis 445 446-465 446-450 446 447 448 449 450

lutte anti-blanchiment. 2.1 Une prise de conscience internationale. 1. La déclaration de Bâle du 12 décembre 1988. 2. La convention de Vienne ou la convention des Nations Unies du 20 décembre 1988. 3. Les recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI). 2.2 Le cadre légal européen. 1. La recommandation numéro R80 du Conseil de l’Europe du 27 juin 1980. 2. La convention numéro 141 du Conseil de l’Europe du 8 novembre 1990 entrée en vigueur le 1er Septembre 1993 3. La directive 91/308/CEE du

spécialiste du secteur bancaire. Cette intervention s’est matérialisée par la publication de la convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes[4], qui vient en réalité compléter les mesures prévues dans la convention unique sur les stupéfiants de 1961 et la convention sur les substances psychotropes du 21 février 1971. Les principaux axes de cette convention sont les suivants : • Incriminer le blanchiment de capitaux provenant du trafic de

même de cette branche juridique, les règles en droit pénal peuvent être subdivisées en deux catégories. 7 Voy. infra. Chapitre 2. J. CONSTANT, Cours de procédure pénale – Notes publiées avec son autorisation et la collaboration de P. CAVENAILLE, 1971-1972, p. 2. 9 M. FRANCHIMONT, A. JACOBS et A. MASSET, Manuel de procédure pénale, 4ème éd., Bruxelles, Larcier, 2012, p. 18. 8 3 Les premières sont celles de droit pénal général qui régissent les trois éléments (les infractions, l’imputabilité et