Convention sur l'interdiction des armes chimiques

Etats entre eux ou le rapport des Etats avec les Organisations internationales, droit des rapports inter-étatiques -C’est un droit qui repose sur l’essentiel sur le libre consentement des Etats, en toute souveraineté décident de se lier par des conventions, Traités internationaux auxquels il consent, il n’y a pas d’obligation pour les Etats. -Dire que le droit international public est le droit qui aménage le rapport des Etats entre eux ne signifie pas que le domaine de droit international public

protection qualitative de l’eau La protection qualitative concerne la lutte contre la pollution de l’eau. La pollution de l’eau s'entend de la modification, du fait de l’activité humaine, de l’état de l’eau ou de ses caractéristiques physiques, chimiques, biologiques ou bactériologiques. Toutes les législations africaines existantes sur l’eau proscrivent les activités susceptibles d’entrainer ce phénomène. Ainsi, le Code béninois de l’eau consacre ses articles 62 et suivants à la lutte contre

politiques et militaires... Cependant, les relations peuvent être transformées en relation conflictuelles allant jusqu'à l'usage des armes. Les conflits peuvent entraîner l'utilisation de l'arme nucléaire (l'exemple de Hiroshima et Nagasaki), ou bien la menace de l'utiliser (le cas de la Guerre Froide par l'équilibre de la terreur) en plus d'autres armes atomiques, chimiques et biologiques. Trucial states: assurer le passage des navires à travers le golfe persique d'où les guerres contre les tribus du

droit de la mer, la protection du patrimoine culturel, humanitaire, des droits de l’homme. - C’est le devoir des droits : c’est la norme supérieure des droits. (Sur 193 Etats dans le monde, il y a environ 40 Etats démocratiques). Il y a les conventions, les traités, les accords internationaux. En France, sous la constitution, il y a les lois, les règlements (décret et ordonnances), les arrêtés (ministériel, préfectoraux, municipaux) - Le droit international est d’application variable :

qui a atteint presque l’Arabie. 300 000 morts et 1000000 de déplacés en l’espace de 24h. La population. Elle exerce une influence sur les relations internationales. Elles établissent un lien de causalité entre la démographie et les conflits armes. Les guerres ont un effet démographique bénéfique, parce qu’il permettre le rééquilibre. Essaie sur le principe la population, Maltus (1798) « Une décalage croissant, entre les ressources disponibles, et l’accroissement de besoins, sous l’effet de

l’Antimilitarisme commencèrent à perdre leur crédit. L’Antinucléaire, ou "Pacifisme nucléaire" est dirigé contre la course aux armements nucléaires et les essais nucléaires. Il a eu deux périodes d'expansion. Premièrement dans les années 50 quand des armes nucléaires ont été introduites au Royaume-Uni et en Allemagne, et quand des essais nucléaires ont été effectués dans l'atmosphère. La Campaign for Nuclear Disarmement au Royaume Uni, le Göttingen Appeal ainsi que l’organisation Kampf dem Atomtod en

de faits ( il agit dans un milieu donné ), c’est a dire les Etats et organisations , mais aussi des personnes physiques (individu seuls, par leur puissance financière par exemple: Bill Gates / Ben Laden : développement du terrorisme), les groupes armés non étatiques (terroristes par exemple), les organisations non gouvernementales ( font pression sur les Etats ou organisation pour l’adoption de traités ( environnement etc... désarmements (interdiction des mines personnelles)), les sociétés transnationales

......................................... 42 Caractérisation et flux de déchets en milieux aquatiques 4 Janvier 2012 TABLE DES ILLUSTRATIONS Tableau 1 : Interdictions et droits de rejet des déchets produits à bord (Annexe V de la Convention MARPOL) ............................................................................................ 24 Caractérisation et flux de déchets en milieux aquatiques 5 Janvier 2012 ABREVIATIONS CEDRE Centre de documentation, de recherche

d’obligations ? OUI  Et prenons un individu, est-ce qu’il peut être le destinataire direct de certaines règles de droit international ? On va voir que OUI par le biais de certaines Conventions internationales signées entre les États dont certaines dispositions vont viser directement les individus. (La plus importante étant la Convention de NY sur les droits de l’enfant avec 189 États partis)  Mais est-ce que ces individus sont des destinataires immédiats c'est-à-dire est-ce qu’ils peuvent demander directement

la juridiction de la CIJ reste facultative et les Etats doivent accepter sa compétence pour qu’elle puisse statuer. « Les Etats parties au Statut peuvent, à n’importe quel moment, déclarer reconnaître comme obligatoire de plein droit et sans convention spéciale, à l’égard de tout autre Etat acceptant la même obligation, la juridiction de la Cour »14. Ce fut le cas en 1978 quand la Cour révisa son règlement remplaçant ainsi le règlement original de 1946 déjà amendé en 1972. La dernière version