Convention sur l'interdiction des armes chimiques

actives dans des projets de développement proches des préoccupations des communautés locales. Elles s’emploient à mobiliser des réseaux d’experts pour rassembler des données et des analyses susceptibles d’éclairer des situations contraires aux conventions et aux idéaux dont se réclament les Nations Unies, et en principes les États qui en font parties. Il n’est pas rare d’entendre dire que le rôle grandissant des ONG contribuerait au déclin de l’acteur étatique sur la scène internationale. Leur

Cour internationale de justice (CIJ)Créée en 1945, la Cour internationale de justice est l'organe juridictionnel des Nations unies. Elle applique, conformément à l'article 38 de son statut (partie intégrante de la Charte des Nations unies), les conventions internationales qui établissent les règles reconnues par les États nationaux en litige, mais aussi la coutume internationale acceptée comme le droit et les principes généraux de droit reconnus par les nations. Chaque membre de l'ONU est partie au

des crimes et délits de guerre.................................................................................................................................................... 132 Section 2 : Des crimes et délits de guerre communs aux conflits armés internationaux et non internationaux.....................................................................132 Sous-section 1 : Des atteintes à la personne humaine perpétrées lors d'un conflit armé international ou non international.................

crise iranienne des otages => Le 4 octobre 1999, 400 étudiants d’origine islamique font barrer la route de l’ambassade et prendre en otages des ambassadeurs. Il existe une convention de vienne du 18 avril 1961 qui prévoit qu’il est impossible de porter atteinte a la personne d’un diplomate de plus l’Iran a signé cette convention. Donc on devait empêcher ça et donc il y avait une responsabilité de l’état. Il y avait aussi un arrêt de la CJU qui disait que l’Iran était responsable et pourquoi => approche

définition des crimes et délits de guerre .................................................................................................................................................. 172 Section 2 : Des crimes et délits de guerre communs aux conflits armés internationaux et non internationaux .................................................................. 172 Sous-section 1 : Des atteintes à la personne humaine perpétrées lors d'un conflit armé international ou non international .................

principe du co-développement adopté à Barcelone semble donc le seul remède. 23 CONFLITS ET PROLIFERATION TENSIONS ET CONFLITS MEDITERRANEENS, PHENOMENES RESIDUELS OU RECURRENTS ? PROLIFERATION DES ARMEMENTS CONVENTIONNELS PROLIFERATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVES Intervention du CC VEREL 1- Les tensions et conflits méditerranéens, phénomènes résiduels ou récurrents? Il y a plusieurs façon d’envisager les crises en Méditerranée: partir des déséquilibres tels que décrits au premier chapitre

définition des crimes et délits de guerre .................................................................................................................................................. 172 Section 2 : Des crimes et délits de guerre communs aux conflits armés internationaux et non internationaux .................................................................. 173 Sous-section 1 : Des atteintes à la personne humaine perpétrées lors d'un conflit armé international ou non international .................

définition des crimes et délits de guerre .................................................................................................................................................. 172 Section 2 : Des crimes et délits de guerre communs aux conflits armés internationaux et non internationaux .................................................................. 172 Sous-section 1 : Des atteintes à la personne humaine perpétrées lors d'un conflit armé international ou non international .................

l'auteur ou de la victime de l'infraction est appréciée conformément aux articles 113-6, dernier alinéa, et 113-7. Article 113-12 La loi pénale française est applicable aux infractions commises au-delà de la mer territoriale, dès lors que les conventions internationales et la loi le prévoient. Article 113-13 La loi pénale française s'applique aux crimes et délits qualifiés d'actes de terrorisme et réprimés par le titre II du livre IV commis à l'étranger par un Français ou par une personne résidant

l'auteur ou de la victime de l'infraction est appréciée conformément aux articles 113-6, dernier alinéa, et 113-7. Article 113-12 La loi pénale française est applicable aux infractions commises au-delà de la mer territoriale, dès lors que les conventions internationales et la loi le prévoient. Article 113-13 La loi pénale française s'applique aux crimes et délits qualifiés d'actes de terrorisme et réprimés par le titre II du livre IV commis à l'étranger par un Français ou par une personne résidant