Convention sur l'interdiction des armes chimiques

1 : « Le désarmement chimique de la Syrie, "un cas unique dans l'histoire moderne" » Le Monde.fr | 12.09.2013 à 15h06 • Mis à jour le 12.09.2013 à 16h54 Jean-Pascal Zanders, directeur de l'ONG The Trench et ancien chargé de recherche à l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne (Iesue), est un spécialiste belge des questions d'armement, de désarmement et de prolifération des armes chimiques. Dans le cadre d'une résolution du Conseil de sécurité, l'arsenal chimique syrien pourrait être

Le gaz moutarde est un composé chimique cytotoxique et vésicant qui a la capacité de former de grandes vésicules sur la peau exposée. Il a été particulièrement utilisé comme arme chimique visant à infliger de graves brûlures chimiques des yeux, de la peau et des muqueuses, y compris à travers les vêtements et à travers le caoutchouc naturel des bottes et masques, durant la Première Guerre mondiale et lors de plusieurs conflits coloniaux, puis, plus récemment, lors de la guerre Iran-Irak. Sous sa

LES ARMES CHIMIQUES ET BACTERIOLOGIQUES EN CIRCULATION Efféctué par :Anghel Olga Vérifié par :Pascal Le Pautrement SOMMAIRE 1)Introduction 2) Historique 3) Presentation et circulation des armes chimiques et la lutte contre leur emploi 4) Presentation et circulation des armes bactérioloques et la lutte contre leur emploi 5) Le rôle de Canada dans le processus de desarmement 6)Conclusion 7)Annexe 1 8)Annexe 2 9) Bibliographie Les armes nucléaires, bactériologiques

L’ARMEMENT CHIMIQUE Non-Prolifération, Contre-Prolifération et « Etats-Voyous » SOMMAIRE INTRODUCTION L’armement chimique au premier plan de la vigilance internationale : 11- Une arme répandue, rentable et multiforme : 12- Un contexte particulier : la lutte contre le terrorisme international 13- Dissémination et prolifération Voies et aspect du contrôle : du protocole de Genève au Groupe Australien : 21 – Le Protocole de Genève : 22- La Convention sur l’Armement Chimique (CWC) :

des conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux combats et restreint les moyens et méthodes de guerre en interdisant les armes qui ne font pas la distinction entre les combattants et les civils ou les armes et méthodes de guerre qui causent des maux, blessures et/ou dégâts superflus. Le droit international humanitaire est également appelé droit de la guerre ou droit des conflits armés. Le droit humanitaire a donc interdit l’usage de nombreuses armes, dont les balles

------------------------------------------------- Séance 1 : Le droit international et la question syrienne ------------------------------------------------- Introduction aux problématiques du droit international INTRODUCTION Le 21 août dernier, l’attaque à l’arme chimique en Syrie a fait revenir au-devant de la scène internationale la situation très critique que connait la République arabe syrienne depuis le fameux printemps arabe de 2011. Ce soulèvement de population s’est transformé en guerre civile opposant ainsi

frappe la Syrie depuis deux ans et demi semble plus que jamais dans l’impasse. La « ligne rouge » fixée par les États-Unis a été franchie le 21 août dernier après l’attaque chimique et les risques d’embrasement régional augmentent. La résolution 2118 de l’ONU, votée le 27 septembre, sur le démantèlement de l’arsenal chimique du régime risque de ne pas avoir d’effets directs sur le terrain. Dans le pays, le clan Assad, de plus en plus restreint, persiste à rester au pouvoir, soutenu par Moscou, Téhéran

L'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) a commencé samedi 21 septembre à examiner une première liste d'armes chimiques fournie vendredi par la Syrie, alors que d'intenses tractations diplomatiques sont en cours en vue de l'adoption d'une résolution à l'ONU sur le désarmement chimique de Damas. La remise de cette liste est un premier pas dans l'application de l'accord russo-américain sur le démantèlement de l'arsenal chimique syrien signé à Genève le 14 septembre, mais les

sophistiqué ont fait prendre conscience au monde du caractère inhumain et meurtrier des conflits contemporains. Au tournant du XXe siècle, cette évolution s’est concrétisée avec les conventions de Genève de 1906 et celles de La Haye de 1899 et de 1907. Codifiant un domaine jusque-là régi par la coutume internationale, ces conventions marquent l’émergence conjointe d’un droit humanitaire protecteur des victimes et d’un droit de la guerre tendant à encadrer l’action des combattants dans la mer 3 Droit humanitaire

limitation du recours à la force (jus ad bellum) Le principe de la prohibition de la guerre et de toute autre forme d'usage de la force dans les relations internationales tire ses sources de différents traités : - La convention Drago-Porter (1907) : dans cette convention, les Etats parties s'étaient interdits l'emploi de la force pour le recouvrement des dettes contractuelles. Ils condamnaient tout recouvrement de dette par le biais de la contrainte armée. - Le traité de Versailles (1919)